La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 41

pas dans l'entreprise privée, adossé au
principe de laïcité. Il est donc de nature
différente et ne met pas en scène l'Etat
et ses agents, mais l'entreprise vis-à-vis
de ses salariés et de son environnement
immédiat : clients, partenaires, etc... Et
dans ce cas, c'est l'entreprise qui va intervenir pour imposer à ses salariés et
à son environnement immédiat le respect d'une neutralité d'attitude, d'où
l'importance d'une codification de ce
concept de neutralité ainsi élargi.
Le principe de neutralité va alors venir
à l'aide de l'employeur dans le cadre
de son pouvoir d'organisation de la
vie professionnelle en entreprise, soit
à cause des nécessités de l'activité de
l'entreprise (par exemple, contacts avec
les clients), soit parce que des pratiques
ou des conditions trop exprimées, trop
radicales, portent atteinte au respect
des libertés et droits de chacun, au
sein d'une collectivité de salariés. Le
principe de neutralité appliqué dans
l'entreprise se suffit alors à lui-même
comme nouveau vecteur d'équilibre
des libertés et droits de tous au sein
d'une collectivité.
C'est cette approche-là que valide la
Cour de Justice de l'Union Européenne
dans ses arrêts du 14 mars 2017. La
CJUE ouvre ainsi à une restriction
possible, justifiée et proportionnée, de
la manifestation des convictions religieuses, politiques, philosophiques en
entreprise pour interdire d'empiéter
de manière gênante sur les libertés et
droits de chacun.
Doivent aussi être protégés les droits
de la personne et les libertés individuelles, doivent être préservées les
nécessités du bon fonctionnement de
l'entreprise en priorité par rapport à
l'excès d'une expression de convictions.
On assiste là à l'avènement d'un double
« big bang » : l'un, judiciaire, avec les
arrêts de la CJUE, l'autre, grâce à la
codification du principe de neutralité.
Précision et objectivation au
secours de la neutralité

Mais comme le rappellent avec justesse
Joël Colonna et Virginie RenauxPersonnic dans les Cahiers Lamy du
DRH (novembre 2016), il faudra que
les clauses du règlement intérieur
soient précises quant à la protection
des libertés et des droits affectés, et objectivées quant aux nécessités du bon
fonctionnement. Du « sur mesure » ,
donc, dans chaque règlement intérieur
est-on tenté d'écrire, mais aussi de la
mesure, poursuivent nos auteurs, faisant référence - à juste titre - à une
sorte d'obligation de réserve ou de
retenue dans la manifestation des
convictions (foin de prosélytisme à
l'évidence...), comme mode pratique
de restrictions.
Dans son guide, le ministère donne
une définition du prosélytisme : ce dernier « s'entend comme le zèle ardent
pour recruter des adeptes, pour tenter
d'imposer ses convictions, notamment
religieuses, à d'autres salariés ». Pour
le ministère, il constitue un abus de la
liberté d'expression et il peut être sanctionné comme tel. Mais l'instauration
de règles pour imposer le principe de
neutralité peut permettre de faire prévaloir - sous réserve de tact et de prise
en compte raisonnable des convictions
exprimées dans leur diversité - les
impératifs de fonctionnement de l'entreprise. Cela concerne entre autres le
respect des temps de travail, de pause,
de congés, la restauration, etc... On
mesure ainsi l'impact de ce que JeanEmmanuel Ray n'hésite pas à qualifier
de « créatif article L.1321-2-1 du Code
du travail ». Je partage tout à fait cet
avis éclairé, car, à défaut, rien ne se
passerait pour rendre à l'entreprise les
moyens de réguler les excès.
Par ailleurs, le ministère a l'air de
considérer dans sa réflexion que le
nouvel article L.1142-2-1 CT pourrait
être une sorte d'aide à l'application du
principe de neutralité, en tout cas à sa
concrétisation :
« Nul ne doit subir d'agissement
sexiste, défini comme tout agissement

lié au sexe d'une personne, ayant pour
objet ou pour effet de porter atteinte
à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant,
humiliant ou offensant. »
Non seulement ces dispositions doivent
être mentionnées également dans le
règlement intérieur, mais peu ou prou
les mesures de prévention prévues en
matière de harcèlement sexuel ou de
harcèlement moral doivent être élargies à ce nouvel agissement, à tout le
moins adaptées ... cela créant une obligation nouvelle de santé et de sécurité
au travail.
Un principe de neutralité fondé
et causé
Il est essentiel, en matière de précaution dans la mise en œuvre du principe
de neutralité, de bien se remémorer
que les limitations ou interdictions
concernent tout à la fois les signes politiques, philosophiques et religieux
visibles sur le lieu de travail, et pas seulement certains d'entre eux. D'ailleurs,
les excès et le prosélytisme peuvent
concerner tout signe, quelle qu'en soit
la nature.
Il convient donc de ne pas tomber
dans le travers d'un encadrement du
seul fait religieux, l'article de loi ayant
une portée beaucoup plus large qui, à
mon sens, est salutaire car il peut difficilement tomber sous le coup d'une
stigmatisation ... en tout cas, il ne
pourra pas se faire enfermer ou contester à ce titre, sauf maladresse ou erreur
dans la rédaction, ce qu'il faut éviter.
Rappelons, en concluant, que l'encadrement du respect de la neutralité
passe, pour les entreprises, par une
intégration des dispositions d'encadrement et de justification au règlement
intérieur sinon le pouvoir disciplinaire
qui permet la politique de sanction au
regard de son non-respect ne pourrait
pas opérer dans les entreprises employant habituellement au moins 20
salariés, là où le règlement intérieur
est obligatoire.

LA REVUE RH&M N°67 | OCTOBRE 2017 | P.41



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017

ÉDITO - DELPHINE LANCEL
FORCES ET IDÉES - PHILIPPE CAHEN
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN Antoine FOUCHER, Directeur du cabinet du Ministère du Travail
DOSSIER LOI DU TRAVAIL
BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
ANALYSE JURIDIQUE - Bruno SERIZAY
AVIS D’EXPERTS SUR LA LOI TRAVAIL
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE - Jean-Hervé LORENZI, Président du Cercle des Économistes
MANAGEMENT
DÉCRYPTAGE - Nicolas MARIOTTE : Ère digitale : les 12 travaux d’Hercule de la transformation du management
DÉCRYPTAGE - Fathallah CHAREF : La culture, ciment de la stratégie d’entreprise
GOUVERNANCE ÉTUDE - Hervé BORENSZTEJN : Pour être agile, le PDG de demain se trouve là où on ne le cherche pas encore assez : dans la diversité !
INNOVATION
DÉCRYPTAGE - Philippe DURANCE : Il faut aussi réinventer l’innovation !
DÉCRYPTAGE - Paul POUPET : Grands groupes et attractivité : que faut-il inventer ?
TENDANCES RH
ÉTUDE - Edgard ADDED : Fier d’être DRH – regards croisés
DÉCRYPTAGE - Arnaud GANGLOFF : DRH, emparez-vous du sujet de la transformation !
DÉCRYPTAGE - Maya KHALLOUF : Soft Skills : sait-on les détecter et les développer ? Sujet d’inquiétude ou d’opportunité ?
ÉTUDE - Christian MAINGUY : Baromètre de l’absentéisme – comprendre pour agir
LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Alain SAURET
RÉMUNÉRATION - Grégory SIESSE
RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Politiques d’emploi en Europe
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
Jean-Marie PERETTI, Bonheur au travail, bonheur par le travail
Carine DARTIGUEPEYROU, La transparence au travail perçue par les jeunes
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité, une clé pour chaque étape de transformation
DU FUTUR - Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Subduction 4 … Comment se préparer autrement au monde de demain
DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Réussir la transformation de la direction juridique en direction juridique, risques et compliance
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Qui nommera le premier CNO ?
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
REPORTAGES
TROPHÉES DE L’INNOVATION RH - 2e Édition - 2017
UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU MOUVEMENT GÉNÉRATION RH - 14e Édition - 2017
XX - ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 1
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 2
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉDITO - DELPHINE LANCEL
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 4
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - FORCES ET IDÉES - PHILIPPE CAHEN
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 6
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LE GRAND ENTRETIEN Antoine FOUCHER, Directeur du cabinet du Ministère du Travail
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 9
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 10
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ANALYSE JURIDIQUE - Bruno SERIZAY
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 13
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - AVIS D’EXPERTS SUR LA LOI TRAVAIL
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 15
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - TÉMOIGNAGE - Jean-Hervé LORENZI, Président du Cercle des Économistes
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 17
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Nicolas MARIOTTE : Ère digitale : les 12 travaux d’Hercule de la transformation du management
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 19
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Fathallah CHAREF : La culture, ciment de la stratégie d’entreprise
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 21
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - GOUVERNANCE ÉTUDE - Hervé BORENSZTEJN : Pour être agile, le PDG de demain se trouve là où on ne le cherche pas encore assez : dans la diversité !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 23
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Philippe DURANCE : Il faut aussi réinventer l’innovation !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 25
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Paul POUPET : Grands groupes et attractivité : que faut-il inventer ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 27
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉTUDE - Edgard ADDED : Fier d’être DRH – regards croisés
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 29
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Arnaud GANGLOFF : DRH, emparez-vous du sujet de la transformation !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 31
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Maya KHALLOUF : Soft Skills : sait-on les détecter et les développer ? Sujet d’inquiétude ou d’opportunité ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 33
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉTUDE - Christian MAINGUY : Baromètre de l’absentéisme – comprendre pour agir
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 35
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 37
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 39
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Alain SAURET
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 41
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - RÉMUNÉRATION - Grégory SIESSE
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 43
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Politiques d’emploi en Europe
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 45
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - Jean-Marie PERETTI, Bonheur au travail, bonheur par le travail
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 47
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - Carine DARTIGUEPEYROU, La transparence au travail perçue par les jeunes
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 49
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité, une clé pour chaque étape de transformation
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DU FUTUR - Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Subduction 4 … Comment se préparer autrement au monde de demain
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Réussir la transformation de la direction juridique en direction juridique, risques et compliance
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Qui nommera le premier CNO ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 54
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 56
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 57
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 58
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 59
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 60
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 61
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 63
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - TROPHÉES DE L’INNOVATION RH - 2e Édition - 2017
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU MOUVEMENT GÉNÉRATION RH - 14e Édition - 2017
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 69
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 71
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 72
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