La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 40

Performance sociale
droit social

L'irrésistible intérêt
du principe de neutralité

L

e règlement intérieur
peut contenir des dispositions inscrivant le
principe de neutralité
et restreignant la manifestation des convictions des
salariés si ces restrictions sont
justifiées par l'exercice d'autres
libertés et droits fondamentaux
de l'entreprise et si elles sont
proportionnées au but recherché. » - Art.L.1321-2-1 du CT issu
de la loi du 8 août 2016 sur le travail.
On prédisait une naissance difficile à ce
principe de neutralité, à tout le moins
un risque de renvoi rapide aux oubliettes si la CJUE (Cour de Justice de
l'Union Européenne) ne l'avait pas en
quelque sorte adoubé par une position
favorable très claire.
En effet, les deux arrêts de la CJUE
du 14 mars 2017 sur le voile islamique
ont admis qu'une règle interne d'entreprise puisse interdire le port visible de
tout signe politique, philosophique ou
religieux sans être constitutive d'une
discrimination directe, et donc sans
faire courir le risque de nullité de la
disposition ou de sanction pénale pour
avoir cherché à l'appliquer. Dès lors, les
bases d'une décision de l'employeur
étaient posées, cette dernière dût-elle,
pour être opposable, être codifiée dans
un règlement intérieur. Mais on entre
ainsi directement dans un nouvel espace qui déplace, pour l'entreprise, le
débat sur la laïcité vers un débat sur
la neutralité en entreprise. Cela rénove
passablement la problématique.
De la laïcité à la neutralité
Comme le lecteur le sait, le principe de
laïcité était un outil bien mal conformé
pour le secteur privé où il n'a jamais eu

P.40 | OCTOBRE 2017 | N°67 LA REVUE RH&M

vocation à être appliqué, comme le rappelle le Guide pratique du fait religieux
dans les entreprises privées édité par le
ministère du Travail.

ALAIN
SAURET
Avocat spécialiste
du droit de travail
de la sécurité
sociale et de la
protection sociale
Président du
Conseil scientifique
de Fidere Avocats

Le Conseil constitutionnel a explicité
le principe de laïcité : « le principe de
laïcité figure au nombre des droits et
libertés que la Constitution garantit,
qu'il en résulte la neutralité de l'Etat.
Ainsi, pour l'Etat et pour les entreprises
privées gérant un service public, la neutralité est la conséquence existentielle
de la laïcité. Mais le raisonnement était
jusqu'alors que l'entreprise ne pouvait
invoquer à son profit le principe de laïcité. On le comprend aussitôt quand
on se réfère à la définition du Conseil
constitutionnel. L'entreprise privée se
doit de respecter, continue le ministère
dans son guide pratique, la liberté de
ses salariés ainsi que de ses clients.
Dès lors, le droit pour un individu de
manifester ses convictions demeure.
Alors quadrature du cercle ? Oui si la
démarche consistait à chercher une
solution par une extension de l'application à l'entreprise privée du principe
de laïcité.
La neutralité en entreprise
Ainsi, la neutralité pour l'Etat et ses
agents n'est que la conséquence - positive et active - du principe de laïcité
reconnu par la Constitution qui assure le respect de toutes les croyances,
la neutralité étant entendue comme
l'absence de manifestation des convictions... notamment religieuses, du
fait de l'Etat et de ses agents, vers les
autres. Autrement dit, c'est l'attitude
de l'Etat et de ses agents qui se trouve
surveillée dans cette approche.
Bien au contraire, le principe de neutralité créé par la loi Travail, même s'il
intervient sous le même vocable n'est



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017

ÉDITO - DELPHINE LANCEL
FORCES ET IDÉES - PHILIPPE CAHEN
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN Antoine FOUCHER, Directeur du cabinet du Ministère du Travail
DOSSIER LOI DU TRAVAIL
BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
ANALYSE JURIDIQUE - Bruno SERIZAY
AVIS D’EXPERTS SUR LA LOI TRAVAIL
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE - Jean-Hervé LORENZI, Président du Cercle des Économistes
MANAGEMENT
DÉCRYPTAGE - Nicolas MARIOTTE : Ère digitale : les 12 travaux d’Hercule de la transformation du management
DÉCRYPTAGE - Fathallah CHAREF : La culture, ciment de la stratégie d’entreprise
GOUVERNANCE ÉTUDE - Hervé BORENSZTEJN : Pour être agile, le PDG de demain se trouve là où on ne le cherche pas encore assez : dans la diversité !
INNOVATION
DÉCRYPTAGE - Philippe DURANCE : Il faut aussi réinventer l’innovation !
DÉCRYPTAGE - Paul POUPET : Grands groupes et attractivité : que faut-il inventer ?
TENDANCES RH
ÉTUDE - Edgard ADDED : Fier d’être DRH – regards croisés
DÉCRYPTAGE - Arnaud GANGLOFF : DRH, emparez-vous du sujet de la transformation !
DÉCRYPTAGE - Maya KHALLOUF : Soft Skills : sait-on les détecter et les développer ? Sujet d’inquiétude ou d’opportunité ?
ÉTUDE - Christian MAINGUY : Baromètre de l’absentéisme – comprendre pour agir
LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Alain SAURET
RÉMUNÉRATION - Grégory SIESSE
RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Politiques d’emploi en Europe
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
Jean-Marie PERETTI, Bonheur au travail, bonheur par le travail
Carine DARTIGUEPEYROU, La transparence au travail perçue par les jeunes
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité, une clé pour chaque étape de transformation
DU FUTUR - Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Subduction 4 … Comment se préparer autrement au monde de demain
DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Réussir la transformation de la direction juridique en direction juridique, risques et compliance
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Qui nommera le premier CNO ?
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
REPORTAGES
TROPHÉES DE L’INNOVATION RH - 2e Édition - 2017
UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU MOUVEMENT GÉNÉRATION RH - 14e Édition - 2017
XX - ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 1
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 2
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉDITO - DELPHINE LANCEL
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 4
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - FORCES ET IDÉES - PHILIPPE CAHEN
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 6
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LE GRAND ENTRETIEN Antoine FOUCHER, Directeur du cabinet du Ministère du Travail
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 9
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 10
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ANALYSE JURIDIQUE - Bruno SERIZAY
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 13
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - AVIS D’EXPERTS SUR LA LOI TRAVAIL
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 15
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - TÉMOIGNAGE - Jean-Hervé LORENZI, Président du Cercle des Économistes
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 17
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Nicolas MARIOTTE : Ère digitale : les 12 travaux d’Hercule de la transformation du management
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 19
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Fathallah CHAREF : La culture, ciment de la stratégie d’entreprise
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 21
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - GOUVERNANCE ÉTUDE - Hervé BORENSZTEJN : Pour être agile, le PDG de demain se trouve là où on ne le cherche pas encore assez : dans la diversité !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 23
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Philippe DURANCE : Il faut aussi réinventer l’innovation !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 25
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Paul POUPET : Grands groupes et attractivité : que faut-il inventer ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 27
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉTUDE - Edgard ADDED : Fier d’être DRH – regards croisés
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 29
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Arnaud GANGLOFF : DRH, emparez-vous du sujet de la transformation !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 31
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Maya KHALLOUF : Soft Skills : sait-on les détecter et les développer ? Sujet d’inquiétude ou d’opportunité ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 33
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉTUDE - Christian MAINGUY : Baromètre de l’absentéisme – comprendre pour agir
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 35
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 37
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 39
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Alain SAURET
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 41
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - RÉMUNÉRATION - Grégory SIESSE
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 43
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Politiques d’emploi en Europe
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 45
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - Jean-Marie PERETTI, Bonheur au travail, bonheur par le travail
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 47
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - Carine DARTIGUEPEYROU, La transparence au travail perçue par les jeunes
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 49
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité, une clé pour chaque étape de transformation
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DU FUTUR - Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Subduction 4 … Comment se préparer autrement au monde de demain
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Réussir la transformation de la direction juridique en direction juridique, risques et compliance
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Qui nommera le premier CNO ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 54
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 56
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 57
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 58
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 59
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 60
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 61
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 63
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - TROPHÉES DE L’INNOVATION RH - 2e Édition - 2017
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU MOUVEMENT GÉNÉRATION RH - 14e Édition - 2017
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 69
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 71
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 72
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2004_77d
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2004_77
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2001_76
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1910_75
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1907_74
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1904_73
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1901_72
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1810_71
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1807_70
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1804_69
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1801_68
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1710_67
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1707_66
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1704_65
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1701_64
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1610_63
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1607_62
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1604_61
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1601_60
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1510_59
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1507_58
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1504_57
https://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1501_56
https://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1410_55
https://www.nxtbookmedia.com