La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 38

Performance sociale
Conseils en droit social

Le harcèlement sexuel « environnemental
ou d'ambiance » est consacré
successifs à la suite d'une altération sévère
de son état de santé.
La société avait reconnu que s'échangeait
entre les collaborateurs de l'entreprise
des plaisanteries à connotations sexuelles
mais se défendait de tout acte de
harcèlement contre la salariée au motif
que ces propos ne lui étaient pas adressés
personnellement et qu'ils consistaient en
de simples blagues.

NICOLAS
MANCRET,
Avocat Associé,
Hoche Société
d'Avocat

D

ans sa décision inédite
n°15/02566 du 7 février
2017, la Cour d'appel
d'Orléans vient donner un
nouveau contour à la notion
de harcèlement sexuel. Elle retient pour
la première fois que « le harcèlement
sexuel peut consister en un harcèlement
environnemental ou d'ambiance ».
En l'espèce, une salariée employée par
La Nouvelle République du Centre Ouest
s'estimait être victime d'une situation de
harcèlement sexuel provoquée par une
ambiance générale au sein de l'entreprise
La salariée évoquait des blagues vulgaires
à connotation sexuelle, des propos et
comportements sexistes de certains
collègues, la présence de photos de
femmes aux seins nus ou de journalistes
dans des positions évocatrices, en sus des
propos offensant et dégradants à l'égard
des femmes. Cette ambiance l'affectant
considérablement, elle avait d'ailleurs
fait l'objet de plusieurs arrêts de travail

P.38 | OCTOBRE 2017 | N°67 LA REVUE RH&M

La Cour d'appel n'a toutefois pas suivi
ce raisonnement. Elle considère qu'il
convient de faire la différence entre les
blagues « potaches » d'une part, qui
peuvent être acceptées dans une certaine
mesure, et d'autre part, le développement
d'un contexte de travail où sont développés
des propos sexistes et outrageants, qui
peut consister à créer à terme une situation
de harcèlement.
Dans cette décision, la Cour d'appel affirme
que « ce que certains individus trouvent
humoristique et ne portant pas atteinte à
la dignité peut être blessant et humiliant
pour d'autres et notamment en ce qui
concerne les plaisanteries à connotation
sexuelle dirigées à l'encontre des collègues
de sexe féminin ». Ce n'est donc pas la
matérialité des faits qui est discutée en
l'espèce, mais leur interprétation.
A l'issue de son raisonnement, la Cour
d'appel reconnaît l'existence d'un
harcèlement sexuel d'ambiance ou
environnemental, caractérisé par une
situation où « sans être directement visée,
la victime subit des provocations et blagues
obscènes ou vulgaires qui lui deviennent
insupportables », et décide d'indemniser
la victime.
Outre l'intégration de cette notion
nouvelle, l'intérêt de cet arrêt réside aussi
dans la précision des mesures à mettre

en œuvre au sein de l'entreprise face à
la dénonciation de faits de harcèlement.
Dans cette affaire une double enquête a été
menée, par un cabinet extérieur mandaté
par le CHSCT d'une part, et en interne par
la société d'autre part.
Dans son arrêt, la Cour d'appel décide
d'écarter le rapport d'enquête réalisé
par l'employeur. La méthode employée
consistait à cristalliser le problème autour
de la salariée et de sa personnalité, au lieu
de partir d'un fondement global et objectif.
La Cour d'appel préfère en effet s'en
tenir au rapport d'enquête du cabinet
d'expertise, réalisé dans des conditions
plus objectives, qui constate une forme
de communication violente au sein de
la rédaction où travaillait la salariée, ne
permettant pas à une personne ayant un
autre avis de l'exprimer.
Enfin, pour juger que le harcèlement sexuel
est établi, la Cour d'appel affirme que
« l'employeur échoue ainsi à démontrer
que les faits matériellement établis par [la
salariée] sont justifiés par des éléments
objectifs étrangers à tout harcèlement ».
Elle rappelle ici les règles probatoires
s'appliquant en matière de harcèlement.
À ce titre, un arrêt récent de la
chambre sociale précise que désormais,
conformément à l'article 3 de la loi Travail,
les règles de preuve du harcèlement sont
calquées sur celles applicables en matière
de discrimination : le salarié qui s'estime
victime d'un harcèlement doit présenter
au juge des éléments de fait laissant
supposer son existence. Il incombe
ensuite à l'employeur de prouver que
ces agissements ne sont pas constitutifs
d'un tel harcèlement et se justifient par
des éléments objectifs étrangers à tout
harcèlement (Cass. soc., 26 janvier 2017,
n° 15-20.333).



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017

ÉDITO - DELPHINE LANCEL
FORCES ET IDÉES - PHILIPPE CAHEN
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN Antoine FOUCHER, Directeur du cabinet du Ministère du Travail
DOSSIER LOI DU TRAVAIL
BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
ANALYSE JURIDIQUE - Bruno SERIZAY
AVIS D’EXPERTS SUR LA LOI TRAVAIL
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE - Jean-Hervé LORENZI, Président du Cercle des Économistes
MANAGEMENT
DÉCRYPTAGE - Nicolas MARIOTTE : Ère digitale : les 12 travaux d’Hercule de la transformation du management
DÉCRYPTAGE - Fathallah CHAREF : La culture, ciment de la stratégie d’entreprise
GOUVERNANCE ÉTUDE - Hervé BORENSZTEJN : Pour être agile, le PDG de demain se trouve là où on ne le cherche pas encore assez : dans la diversité !
INNOVATION
DÉCRYPTAGE - Philippe DURANCE : Il faut aussi réinventer l’innovation !
DÉCRYPTAGE - Paul POUPET : Grands groupes et attractivité : que faut-il inventer ?
TENDANCES RH
ÉTUDE - Edgard ADDED : Fier d’être DRH – regards croisés
DÉCRYPTAGE - Arnaud GANGLOFF : DRH, emparez-vous du sujet de la transformation !
DÉCRYPTAGE - Maya KHALLOUF : Soft Skills : sait-on les détecter et les développer ? Sujet d’inquiétude ou d’opportunité ?
ÉTUDE - Christian MAINGUY : Baromètre de l’absentéisme – comprendre pour agir
LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Alain SAURET
RÉMUNÉRATION - Grégory SIESSE
RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Politiques d’emploi en Europe
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
Jean-Marie PERETTI, Bonheur au travail, bonheur par le travail
Carine DARTIGUEPEYROU, La transparence au travail perçue par les jeunes
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité, une clé pour chaque étape de transformation
DU FUTUR - Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Subduction 4 … Comment se préparer autrement au monde de demain
DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Réussir la transformation de la direction juridique en direction juridique, risques et compliance
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Qui nommera le premier CNO ?
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
REPORTAGES
TROPHÉES DE L’INNOVATION RH - 2e Édition - 2017
UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU MOUVEMENT GÉNÉRATION RH - 14e Édition - 2017
XX - ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 1
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 2
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉDITO - DELPHINE LANCEL
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 4
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - FORCES ET IDÉES - PHILIPPE CAHEN
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 6
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LE GRAND ENTRETIEN Antoine FOUCHER, Directeur du cabinet du Ministère du Travail
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 9
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 10
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ANALYSE JURIDIQUE - Bruno SERIZAY
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 13
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - AVIS D’EXPERTS SUR LA LOI TRAVAIL
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 15
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - TÉMOIGNAGE - Jean-Hervé LORENZI, Président du Cercle des Économistes
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 17
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Nicolas MARIOTTE : Ère digitale : les 12 travaux d’Hercule de la transformation du management
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 19
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Fathallah CHAREF : La culture, ciment de la stratégie d’entreprise
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 21
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - GOUVERNANCE ÉTUDE - Hervé BORENSZTEJN : Pour être agile, le PDG de demain se trouve là où on ne le cherche pas encore assez : dans la diversité !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 23
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Philippe DURANCE : Il faut aussi réinventer l’innovation !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 25
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Paul POUPET : Grands groupes et attractivité : que faut-il inventer ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 27
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉTUDE - Edgard ADDED : Fier d’être DRH – regards croisés
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 29
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Arnaud GANGLOFF : DRH, emparez-vous du sujet de la transformation !
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 31
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DÉCRYPTAGE - Maya KHALLOUF : Soft Skills : sait-on les détecter et les développer ? Sujet d’inquiétude ou d’opportunité ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 33
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ÉTUDE - Christian MAINGUY : Baromètre de l’absentéisme – comprendre pour agir
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 35
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 37
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 39
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Alain SAURET
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 41
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - RÉMUNÉRATION - Grégory SIESSE
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 43
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Politiques d’emploi en Europe
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 45
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - Jean-Marie PERETTI, Bonheur au travail, bonheur par le travail
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 47
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - Carine DARTIGUEPEYROU, La transparence au travail perçue par les jeunes
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 49
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité, une clé pour chaque étape de transformation
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DU FUTUR - Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Subduction 4 … Comment se préparer autrement au monde de demain
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Réussir la transformation de la direction juridique en direction juridique, risques et compliance
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Qui nommera le premier CNO ?
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 54
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 56
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 57
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La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 59
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 60
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 61
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 63
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - TROPHÉES DE L’INNOVATION RH - 2e Édition - 2017
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU MOUVEMENT GÉNÉRATION RH - 14e Édition - 2017
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - 69
La revue RH&M - N°67 - Octobre 2017 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
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