La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 39

riode de 5 ans est réduite. Le compte est
inscrit comme inactif à la fin d'une période
de 12 mois et la période de surveillance est
réduite à 24 mois.
Quelle mise en œuvre par
les teneurs de comptes ?
Les teneurs de comptes épargne salariale
ont donc désormais l'obligation d'identifier
les comptes inactifs selon la règlementation et de rechercher si les titulaires de
ces comptes sont décédés. Pour identifier les salariés décédés, ils ont accès au
Registre National d'Identification des
Personnes Physiques (RNIPP). Les teneurs
de comptes ont aussi l'obligation, 6 mois
avant la consignation effective des sommes
à la Caisse des Dépôts et Consignations,
d'envoyer un dernier courrier (en recommandé). L'envoi de ce courrier a pour effet
positif de « réveiller » un certain nombre
de comptes. Malheureusement, faute
d'adresse correcte, tous les courriers n'arrivent pas à destination.
Que deviennent ces sommes après
la consignation ?
Elles peuvent être réclamées auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
par leur titulaire ou leurs ayants droits
pour le cas des salariés décédés. Un site
internet (www.ciclade.fr) ouvert depuis
janvier 2017 permet à quiconque de rechercher des sommes sur des comptes
consignés. Victime de son succès, sur les
premiers jours de janvier 2017 pas moins
de 166 000 recherches ont été faites, 500
dossiers réglés. Les sommes non réclamées
par leur titulaire ou leurs ayants droits seront acquises à l'Etat à l'issue d'un délai de
20 ans à compter de la date de dépôt pour

les salariés vivants et de 27 ans dans le cas
d'un salarié décédé.
Quelles solutions pour limiter les
consignations ?
La principale solution passe par plus
de communication sur les dispositifs
d'épargne salariale mis en place par les entreprises auprès de leurs salariés. Au-delà
de la mise en valeur de la politique RH, elle
permet l'appropriation par les salariés de
cette épargne. Ensuite, le véritable enjeu
pour les teneurs de comptes est de disposer
de l'ensemble des points de contacts des
salariés : adresse postale, email et numéro
de téléphone portable. Tous ces éléments
sont essentiels pour garder le contact avec
les épargnants, même après leur départ de
l'entreprise. Le développement de la digitalisation (relevés de compte électroniques,
opérations en ligne...) permet aussi de
maintenir le contact plus facilement avec
les salariés qui quittent leurs entreprises
mais qui souhaitent continuer à profiter
des avantages de leur épargne salariale
dans leur PEE sans pour autant l'oublier.
Il est donc essentiel que les entreprises,
à l'origine de la plupart des versements
dans les Plans d'Epargne Entreprise, fournissent très régulièrement aux teneurs de
comptes un référentiel salariés actualisé
et complet (changements d'adresses et
informations lorsque le salarié a quitté
l'entreprise). Enfin, l'envoi systématique
de l'état récapitulatif des avoirs au salarié
après le départ de l'entreprise, instauré par
la Loi Macron, va également dans le sens
d'une meilleure information auprès des
épargnants. Tout cela contribue à ce que
les sommes consignées restent circonscrites dans les années à venir.

Présidée par Eric BACHELLEREAU,
Senior vice-président ressources
humaines du Groupe ALTRAN

Sous la direction d'Alain GUEGUEN,
VP RH en charge de la Politique
de rétribution du Groupe ORANGE
et Président d'ORAS

RÉMUNÉRATIONS ET
CHANGE MANAGEMENT
Accompagner les business
models vers un nouveau
champ des possibles

Make reward strategy
great again !

3, 4 et 5 Octobre 2017
Maison des Polytechniciens,
Paris VII e
Nos partenaires :

Pour tout renseignement :
Fadila LETURCQ - 01 47 43 15 63
fadila.leturcq@groupe-rhm.com
Source AMF (rapport du médiateur de l'AMF 2016)

LA REVUE RH&M N°66 | JUILLET 2017 | P.39


http://www.ciclade.fr

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017

ÉDITO - CAROLINE FAILLET
FORCES ET IDÉES - CHRISTOPHE HAAG
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN Henri Giscard d'Estaing, PDG du Club Med
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE DE BÉNÉTEAU - Corinne MARGOT, DRH Bénéteau
TÉMOIGNAGE DE SAINT-GOBAIN - Claire PEDINI, Senior Vice President – Human Resources Saint-Gobain
MANAGEMENT
DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Entreprise libérée : le digital, un levier pour réussir ce pari ?
DÉCRYPTAGE - Sébastien BOURGUIGNON, Du management à l’ère des startups
TÉMOIGNAGE - Kévin BARRETT, Management 3.0 : confier les clés à ses équipes
GOUVERNANCE DÉCRYPTAGE - Christine GREINER, Le caractère critique des 100 premiers jours d’un CEO n’est plus à démontrer
TENDANCES RH
ÉTUDE - Baromètre des DRH 2017
TÉMOIGNAGE - Caroline BLOCH, Au nouveau campus de Microsoft France : pousser les murs, resserrer les liens !
LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
STRATÉGIE
Jean-Noël CHAINTREUIL, 8 applications à tester cet été
Christèle BOSSE-PLATIERE, Le DRH en mode tout terrain
Nicolas DUFOUR, Les collaborateurs clés : un enjeu de gestion des risques RH
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
RÉMUNÉRATION - Sophie LEBEAU
RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Le digital appelle l’humain
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, Quelques recherches sur la cindynique, les risques RH et leur mesure
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Comment l’IA va révolutionner le monde de l’orientation… et du recrutement !
DU FUTUR - Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Subduction 3… comment la géopolitique du monde se transforme ?
DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Chers DRH, votre groupe mérite mieux qu’une mission de compliance en CDD
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Les DRH : cyclopes, myopes et pourtant stratèges
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
PRIX DU LIVRE ACTUALITE - Les vertus de l’échec
PRIX DU LIVRE ACTUALITE - Dans la Google du loup
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre Bouchez
REPORTAGES
PRIX TOP DIGITAL - 2e Édition - 2017
TROPHÉES DE L’ÉQUIPE RH DIGITALE - 4e Édition - 2017
TROPHÉES DU DRH ENTREPRENEUR - 9e Édition - 2017
XX - ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 1
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 2
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - ÉDITO - CAROLINE FAILLET
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 4
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - FORCES ET IDÉES - CHRISTOPHE HAAG
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 6
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - LE GRAND ENTRETIEN Henri Giscard d'Estaing, PDG du Club Med
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 9
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 10
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 11
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - TÉMOIGNAGE DE BÉNÉTEAU - Corinne MARGOT, DRH Bénéteau
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 13
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - TÉMOIGNAGE DE SAINT-GOBAIN - Claire PEDINI, Senior Vice President – Human Resources Saint-Gobain
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 15
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Entreprise libérée : le digital, un levier pour réussir ce pari ?
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 17
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - DÉCRYPTAGE - Sébastien BOURGUIGNON, Du management à l’ère des startups
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 19
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - TÉMOIGNAGE - Kévin BARRETT, Management 3.0 : confier les clés à ses équipes
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 21
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - GOUVERNANCE DÉCRYPTAGE - Christine GREINER, Le caractère critique des 100 premiers jours d’un CEO n’est plus à démontrer
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 23
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - ÉTUDE - Baromètre des DRH 2017
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 25
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 26
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 27
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - TÉMOIGNAGE - Caroline BLOCH, Au nouveau campus de Microsoft France : pousser les murs, resserrer les liens !
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 29
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - Jean-Noël CHAINTREUIL, 8 applications à tester cet été
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 31
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - Christèle BOSSE-PLATIERE, Le DRH en mode tout terrain
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - Nicolas DUFOUR, Les collaborateurs clés : un enjeu de gestion des risques RH
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 35
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 37
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - RÉMUNÉRATION - Sophie LEBEAU
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 39
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Le digital appelle l’humain
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 41
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, Quelques recherches sur la cindynique, les risques RH et leur mesure
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 43
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Comment l’IA va révolutionner le monde de l’orientation… et du recrutement !
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - DU FUTUR - Fabienne GOUX-BAUDIMENT, Subduction 3… comment la géopolitique du monde se transforme ?
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Chers DRH, votre groupe mérite mieux qu’une mission de compliance en CDD
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Les DRH : cyclopes, myopes et pourtant stratèges
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 48
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 50
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 51
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 52
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 53
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 54
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 55
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - PRIX DU LIVRE ACTUALITE - Les vertus de l’échec
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - PRIX DU LIVRE ACTUALITE - Dans la Google du loup
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre Bouchez
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - PRIX TOP DIGITAL - 2e Édition - 2017
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - TROPHÉES DE L’ÉQUIPE RH DIGITALE - 4e Édition - 2017
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - TROPHÉES DU DRH ENTREPRENEUR - 9e Édition - 2017
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 65
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 67
La revue RH&M - N°66 - Juillet 2017 - 68
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1910_75
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1907_74
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1904_73
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1901_72
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1810_71
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1807_70
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1804_69
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1801_68
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1710_67
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1707_66
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1704_65
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1701_64
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1610_63
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1607_62
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1604_61
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1601_60
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1510_59
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1507_58
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1504_57
http://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1501_56
http://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1410_55
http://www.nxtbookMEDIA.com