La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016 - (Page 38)

TENDANCES RH / Témoignage Pascal COLLARDEY Pascal COLLARDEY Associé, DRH - Affaires juridiques et sociales, KPMG France Associé DRH - Affaires juridiques et sociales KPMG France Les femmes femmescadres cadresdu dusecteur secteur privé à temps tempspartiel partieldiscriminées discriminées sur leur leur future futureretraite retraite?? Après moult lois sur l'égalité professionnelle et pendant que dirigeants et fonction RH s'emploient à traquer la moindre inégalité dans leur entreprise respective ou à justifier du moindre reproche de leurs institutions représentatives du personnel sur un sujet éminemment sensible, est-il imaginable que perdure un dispositif qui lèse les cadres au forfait-jours à temps partiel sur leur futur retraite ? Ce n'est pas imaginable mais c'est pourtant la réalité. Ce feuilleton a commencé dès l'apparition de la Loi Aubry 2 le 19 janvier 2000 et sa circulaire d'application fleuve (167 pages) où la définition du temps partiel reste bien fixée en heures sans que soit abordée l'éventualité de forfait-jours à temps partiel. Celle-ci est lapidairement P.38 P.36 | JANVIER 2016 | LA REVUE RH&M N°60 tranchée par une Circulaire DRT du 6 décembre 2000 qui précise que les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours réduite ne sont pas des temps partiels au sens du Code du Travail. Mais alors quid du classique 80% ne travaillant pas le mercredi ou d'un mi-temps durant un congé parental d'éducation ? C'est parfaitement autorisé puisque ce n'est pas interdit... mais ce n'est pas du temps partiel selon l'administration. Il est vrai qu'une réduction horaire d'un statut exprimé en jours n'aurait guère de sens mais ces demandes de temps partiel exprimés par des cadres au forfait-jours se sont adaptées à la nouvelle donne avec des réductions en jours. Allez-donc dire à une femme cadre qui a délibérément accepté 20% de baisse de sa rémunération pour disposer d'un mercredi dans la semaine qu'elle n'est pas à temps partiel... Ce que peu ont réellement visualisé, ce sont les conséquences que cette exclusion du « label » temps partiel pouvait engendrer : * Parmi les 1ères, il y eut l'allocation parentale d'éducation : les femmes au forfait-jours en congé parental d'éducation à temps partiel en furent exclues sans le moindre débat à l'Assemblée nationale avec cette logique imparable : elles ne sont pas à temps partiel. La mesure suscita un tel étonnement que certaines CAF refusèrent de l'appliquer comme celle de Loire Atlantique et l'administration du travail finit par revenir au bon sens et au droit à l'APE dans ces cas ; * autre conséquence, l'accès à la préretraite progressive FNE à temps partiel, devint inaccessible à ces personnes puisque exclu du temps partiel... avant encore que l'administration ne rectifie sa position.

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016

Couverture
FORCES & IDÉES - DANIEL HERVOUET - L’ÉLOGE DE L’AUTORITÉ
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI - LA CROISSANCE EN ÉTAT D’URGENCE
SPECIAL/ CHRONIQUE DU FUTUR - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET CITOYENNE DE L’ENTREPRISE
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN JEAN-MARIE SIMON, PDG, GROUPE ATOS, LE DRH DOIT AVOIR UNE VISION PROSPECTIVE !...
DOSSIER DIGITAL
SÉBASTIEN BAZIN, PDG GROUPE ACCORHOTELS L’ANTICIPATION, VÉRITABLE LEVIER D’UNE DIGITALISATION RÉUSSIE
CHRISTINE GREINER, ASSOCIÉE FONDATRICE, C_SUITES CONSEIL LE PDG DIGITAL, FER DE LANCE DE LA STRATÉGIE DIGITALE
LAETITIA PFEIFFER, RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DIGITAL INNOVATION, INFOSYS FRANCE, « DU MANAGER AU LEADER AGILE » 2016, L’ANNÉE DES MOOC D’ENTREPRISE
FRANÇOIS PINOCHET, CO-DIRIGEANT FONDATEUR DU CABINET BOLERO QUAND LE MORAL DES RESPONSABLES DIGITAUX CONSTITUE L’INDICATEUR ULTIME DE LA DIGITALISATION DES ENTREPRISES
REPORTAGE - LES TROPHÉES DES CODIRS 2015 PLACÉS SOUS LE SIGNE DU DIGITAL
ALEXIS DU FONTENIOUX, FONDATEUR VALINKÉO ET ASSOCIÉ, APTIMUM.NET QUELLE PLACE POUR L’HOMME DANS LA TRANSITION DIGITALE DES ORGANISATIONS ?
SANDRINE BRANDT, CONSEIL EN DÉVELOPPEMENT DES TALENTS ET TRANSFORMATION RH, VICE-PRÉSIDENTE DE L’OGT INTELLIGENCE COLLECTIVE : ON S’Y MET QUAND ?
PATRICK MARGRON, DIRECTEUR DU PÔLE DÉVELOPPEMENT RH, GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT LE PAYS DE DESCARTES SERAIT-IL RÉTIF À LA TRANSFORMATION DIGITALE ?
NATHALIE SCHIPOUNOFF, ASSOCIÉE CO-FONDATEUR, LE LEADER DIGITAL DRH ET DIGITAL : LES LIAISONS DANGEREUSES ?
ÉTUDE - MARIE DUCASTEL, LE DRH AUGMENTÉ…ET VOUS ?
ACTUALITÉ - ALAIN SAURET, APRÈS L’ORÉAL -TOTAL... L’INNOVATION SOCIALE EN MARCHE
TÉMOIGNAGE - CAROLINE PANHARD, DIGITALISATION RH : ET SI VOUS RÉINVENTIEZ LES RELATIONS HUMAINES ?
RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX - FRÉDÉRIC DUBOIS, LA FONCTION C&B, BUSINESS PARTNER AUSSI !
FLORENCE GAZEAU, CONSULTANTE ET COACH POUR DIRIGEANTS, VIVACCI LES PROMESSES DES NEUROSCIENCES ET LA PÉDAGOGIE PAR LE QUESTIONNEMENT
EMMANUEL JAHAN,DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN, 12 PROPOSITIONS POUR AVANCER
HERVÉ KABLA, DIRECTEUR GÉNÉRAL, BE ANGELS 10 RAISONS POUR NE PAS DIGITALISER VOTRE ENTREPRISE
ANNE MURGIER, AVOCAT OF COUNSEL, CAPSTAN AVOCATS IMPACT & ENJEUX DE LA DIGITALISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
TENDANCES RH - TÉMOIGNAGE, PASCAL COLLARDEY LES FEMMES CADRES DU SECTEUR PRIVÉ À TEMPS PARTIEL, DISCRIMINÉES SUR LEUR FUTURE RETRAITE ?
TENDANCES MANAGEMENT - C&B, JEAN-PIERRE MAGOT PEUT-ON SURMONTER L’IMPASSE DES NAO FAIBLES ?
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN LA POLITIQUE MIGRATOIRE DE L’ALLEMAGNE VA-T-ELLE CONDITIONNER LE MARCHÉ DU TRAVAIL EUROPÉEN ? OU COMMENT UNE DÉCISION HUMANITAIRE PEUT CACHER D’AUTRES MOTIVATIONS.
MARC DELUZET DIGITAL & GOUVERNANCE SOCIALE INTERNATIONALE RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES
CARINE DARTIGUEPEYROU LA GENY AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DE L’ENTREPRISE ?
JEAN-MARIE PERETTI QUELQUE THÈSES 2015 DE DOCTORAT EN GRH
AGENDA RH&M
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - NICOLAS MANCRET
LANGAGE AUX AGUETS - JEANNE BORDEAU
CHRONIQUES
DU LEADERSHIP - ERIC-JEAN GARCIA LE LEADERSHIP CONFRONTÉ À L’ESPRIT CRITIQUE ET À L’INNOVATION MANAGÉRIALE
DU DIGITAL - DOMINIQUE TURCQ NE PAS LAISSER L’ARBRE DU DIGITAL CACHER LA FORÊT DES DISRUPTIONS
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BRÉMOND-MOOKERJEE QUELLE EST LA MEILLEURE ORGANISATION POUR LE DIGITAL ?
DE LA COMPLIANCE - BLANDINE CORDIER-PALASSE DIGITAL & COMPLIANCE
FOCUS - Le Cahier RH des Managers
SOMMAIRE
INTERNATIONAL
PROTECTION SOCIALE
ORGANISATION RH
INNOVATION
REGLEMENTATION RH
COMMUNICATION RH
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LIBRIS CLUB RH&M, DANIEL MARTIN L’UBÉRISATION DE L’ÉCONOMIE
LU POUR VOUS - JEAN-MICHEL GARRIGUES, LA TRILOGIE DU SUCCÈS – ELOGE DE L’AUDACE ET DE LA VIE ROMANESQUE
REPORTAGE
TROPHÉES MIEUX VIVRE EN ENTREPRISE
8ÈME ÉDITION DES TROPHÉES C&B
ART ET ENTREPRISE
ART ET ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX

La revue RH&M - N°60 - Janvier 2016

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