La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015 - (Page 59)

FOCUS Yann CHARRON, Directeur Général Opérations et RH, Sponsor du programme DSN, MALAKOFF MÉDÉRIC PROTECTION SOCIALE LA DSN, UNE SEULE DÉCLARATION POUR LES REMPLACER TOUTES I nscrite dans le cadre d'un projet national (loi Warsmann du 22 mai 2012) et inter-organismes, la Déclaration sociale nominative remplace progressivement les déclarations sociales en automatisant leur transmission, à partir des données de la paie. En 2016, ce dispositif obligatoire sera étendu à encore plus de déclarations, et généralisé à l'ensemble des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. La mobilisation de l'ensemble des acteurs a permis d'identifier et de lever de nombreux freins pour garantir le succès du déploiement de ce projet qui marque un tournant dans les pratiques des entreprises. Selon une logique déclarative innovante et inversée, ce ne sont plus les organismes qui demandent des données à des échéances différentes et sous divers formats, mais l'entreprise qui les transmet directement à partir de son logiciel de paie. Gain de temps, sécurisation des démarches, plus grande fiabilité des données sont les bénéfices attendus autant par les employeurs que par les organismes de protection sociale. Pour les salariés, la DSN permet aussi un calcul plus rapide de leurs droits et prestations et une plus grande confidentialité par la réduction des données nominatives en circulation. Témoignage de Fabienne Laurent, Services RH France de Saint Gobain en charge du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) sur le périmètre de la branche Industrie (90 entreprises, 18 000 salariés). Point d'étape Depuis quelques mois, nous déployons par étape la DSN auprès des 90 sociétés qui constituent notre branche Industrie. Nous achevons tout juste la partie déclarative concernant les formulaires de radiation des contrats complémentaires santé et prévoyance. Pour nous assurer que nos paramétrages sont corrects et répondent bien aux attentes de notre assureur, en l'occurrence Malakoff Médéric pour la partie santé, nous allons très prochainement lancer la phase de tests. Cette étape nous permettra de procéder aux ajustements nécessaires, le cas échéant. Parallèlement à cela, nous sommes entrés depuis juin dernier dans la phase 2 qui intègre toute la partie déclarative relative à l'Urssaf. En 2016, nous rentrerons dans la dernière phase du dispositif en étendant les déclarations au périmètre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ainsi que les déclarations de cotisations santé-prévoyance. L'accompagnement par Malakoff Médéric Malakoff Médéric nous a accompagnés en nous communiquant l'ensemble des fichiers de paramétrage à intégrer dans notre logiciel de paie. Puis, nous avons partagé ensemble la compréhension de ce dispositif. Les 18 000 salariés des 90 sociétés de la branche Industrie de Saint Gobain sont affiliés à des contrats collectifs différents en complémentaire santé. Toute la difficulté a été d'identifier les codes correspondant aux populations couvertes, aux contrats des différents établissements et options souscrites afin de procéder aux bons paramétrages. Après envoi de DSN de tests, des comptes-rendus d'exploitation nous ont été transmis par Malakoff Médéric pour vérifier la conformité de nos codifications ; une étape essentielle pour garantir les droits des salariés. La DSN, un levier d'opportunités La DSN simplifie le mode déclaratif. Elle sécurise les droits des salariés, car elle évite l'intervention humaine et minimise les risques d'erreur. Elle impacte positivement le travail des services gestionnaires qui n'opèrent plus de saisies redondantes et qui peuvent évoluer vers des tâches plus qualitatives. À SAVOIR www.dsn-info.fr : un site dédié pour aider les entreprises à répondre à leurs interrogations : principes de fonctionnement, modes opératoires, guide de déclarations, cahiers techniques, assistance, forum d'échanges et de partages... car la DSN présente et présentera encore demain des évolutions techniques et réglementaires. Le GIP MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales) exerce la maîtrise d'ouvrage opérationnelle du projet en lien avec les organismes de protection sociale, en coordination avec les experts comptables et les éditeurs de logiciels. Rubrique dirigée par Martine d'ALIGNY , Dir.Com.Corporate MALAKOFF MÉDÉRIC - 21 rue Lafitte - 75009 Paris mdaligny@malakoffmederic.com LA REVUE RH&M N°59 | OCTOBRE 2015 | P.59 http://www.dsn-info.fr

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015

Couverture
FORCES & IDÉES - PHILIPPE ZAWIEJA ENNUI AU TRAVAIL : LA FAUTE À L’ÉDUCATION ET AU RECRUTEMENT ?
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI KRACH, BOOM, HYSTÉRIE
ACTUALITÉ - PASCAL BELLO LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET CITOYENNE DE L’ENTREPRISE
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN MYRIAM EL KHOMRI, MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES DRH ONT UN RÔLE MAJEUR !
LE GRAND ENTRETIEN
JEAN-DENIS COMBREXELLE, PRÉSIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D’ÉTAT - DES PROPOSITIONS AUDACIEUSES ET OPÉRATIONNELLES, À METTRE EN OEUVRE « MAINTENANT » !
ELISABETH DUCOTTET, CO-PRÉSIDENTE DU METI, PRÉSIDENTDIRECTEUR- GÉNÉRAL DE THUASNE - LOI MACRON, RAPPORT COMBREXELLE, DIGITALISATION... LES PERSPECTIVES DU DRH DU FUTUR
TENDANCES RH
DÉCRYPTAGE, XAVIER COLLOT LES ENJEUX DES MESURES EPARGNE SALARIALE INTÉGRÉES À LA LOI MACRON, SIMPLIFICATION ET FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE DE LONG-TERME
DÉCRYPTAGE, ALAIN SAURET LOI MACRON : UN VOLET SOCIAL D’ASSOUPLISSEMENT BIENVENU DES RÈGLES EXISTANTES
TÉMOIGNAGE, ANNE DENUELLE QUAND UNE GÉNÉRATION POUSSE L’ENTREPRISE À ÉVOLUER
TÉMOIGNAGE, VALÉRIE BOSSARD LES RH MOTEURS DE L’INNOVATION EN ENTREPRISE ? ALORS SOYONS EXEMPLAIRES...
ÉTUDE, CYRILLE CHEVRILLON LE CAPITAL HUMAIN, L’ARME CLÉ DES ENTREPRISES FAMILIALES
ACTUALITÉ JURIDIQUE, HENRI GREGO QUEL POUVOIR DISCIPLINAIRE POUR L’EMPLOYEUR ?
TENDANCES MANAGEMENT
ÉTUDE, FRÉDÉRIC DABI LE CERCLE DE L’EXCELLENCE RH SE MOBILISE POUR CONNECTER L’ENTREPRISE ET LE POLITIQUE
TRIBUNE, ISABELLE LEFEVRE-BACHELLEREAU LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, UN MODUS OPERANDI EFFICACE
ÉTUDE, PHILIPPE CORROT L’UBERISATION DE L’ÉCONOMIE : QUAND LES START-UP MÈNENT LA DANSEE
QUESTIONS À... GRÉGOIRE CABRI-WILTZER LE MANAGEMENT DE TRANSITION
TÉMOIGNAGE, PATRICK MARGRON POURQUOI LA TRANSFORMATION DIGITALE FAIT PEUR ?
TÉMOIGNAGE, SANDRINE BRANDT DIGITAL IN OR OUT ?
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN ÉGALITÉ HOMME-FEMMES : LES TRAITÉS DE ROME (1957) ET D’AMSTERDAM (1997) VIOLÉS ? OU LORSQUE LES TRAITÉS NE SUFFISENT PAS À CHANGER UNE SOCIÉTÉ
ÉTUDE, JÉRÔME HERVÉ CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE : LA FRANCE ET L’EUROPE DOIVENT REMONTER LA PENTE
MARC DELUZET L’ENJEU RH DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE
RH & RECHERCHES ACADÉMIQUES
SANDRINE DARAUT VERS UN SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION « CRÉATIVITÉ » COMME SUPPORT ET OBJET D’APPRENTISSAGE RH
JEAN-MARIE PERETTI LA FIDÉLISATION DES TALENTS
SANDRINE DARAUT VERS UN SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION « CRÉATIVITÉ » COMME SUPPORT ET OBJET D’APPRENTISSAGE RH
AGENDA
CONSEIL EN DROIT SOCIAL, NICOLAS MANCRET
LANGAGE AUX AGUETS, JEANNE BORDEAU
CHRONIQUES
DU LEADERSHIP, ERIC-JEAN GARCIA FORMATIONS AU LEADERSHIP : INDISPENSABLES PRÉLIMINAIRES
DU DIGITAL, DOMINIQUE TURCQ LE CAPITAL HUMAIN COMME PORTEFEUILLE INDIVIDUEL ET MESURABLE
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BRÉMOND-MOOKERJEE CULTURE INNOVATION : ENTRE « LEGACY » ET « DIGITAL » ! LE DRH GARANT DU PASSÉ ET DE L’AVENIR
DU FUTUR, FABIENNE GOUX-BAUDIMENT IL SERA UNE FOIS…L’EMAIL DETOX
DE LA COMPLIANCE, BLANDINE CORDIER-PALASSE COMPLIANCE ET GOUVERNANCE–LEADERSHIP INDIVIDUEL OU COLLECTIF ?
FOCUS - Le cahier des RH Managers
SOMMAIRE
INTERNATIONAL
PROTECTION SOCIALE
SIRH
ORGANISATION RH
INNOVATION
REGLEMENTATION RH
FORMATION
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LIBRIS CLUB RH&M, DANIEL MARTIN REPENSER LE MANAGEMENT, UNE URGENCE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
LU POUR VOUS, JEAN-MICHEL GARRIGUES LE SYNDROME FRANÇAIS – C’EST PAS MA FAUTE
REPORTAGE
12ÈME EDITION DE L’UNIVERSITÉ D’ETÉ
DOSSIER
LA CHRONIQUE D’EMMANUEL JOB
ART ET ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX

La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015

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