La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015 - (Page 16)

TENDANCES RH / Décryptage - Leur analyse sur la Loi Macron Xavier COLLOT Directeur Adjoint Ligne Métier Epargne Salariale et Retraite, AMUNDI Les enjeux des mesures Epargne Salariale intégrées à la Loi Macron Simplification et financement de l'économie de long terme Une loi phare pour l'Epargne Salariale et la Retraite La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, comporte un certain nombre de mesures bienvenues pour l'Epargne Salariale. Les dispositions retenues, issues des travaux et des propositions du COPIESAS (Conseil d'Orientation de la Participation, de l'Intéressement de l'Epargne Salariale et de l'Actionnariat Salarié) visent à simplifier les dispositifs existants et à financer l'économie productive. Un alignement de l'intéressement sur la participation Une des mesures phares est l'alignement de l'intéressement sur la participation. A compter de janvier 2016, sans manifestation du salarié, les primes d'intéressement seront investies par défaut dans le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) à 5 ans plutôt que versées directement à l'épargnant comme c'était le cas jusqu'à présent. L'intéressement devient ainsi un vrai dispositif d'épargne et de libre choix du salarié. Ce qui est l'esprit même de l'épargne salariale. Des avancées significatives en matière de retraite avec le PERCO P.16 | OCTOBRE 2015 | LA REVUE RH&M N°59 La Loi intègre plusieurs dispositions concernant le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif), dispositif en forte croissance en 2014. A fin décembre 2014, sur les 110 milliards d'encours d'épargne salariale en France, les encours PERCO représentaient un peu plus de 10 milliards (soit 9% du total) en progression de + 20% sur un an (chiffres AFG). Malgré cette croissance continue, il y a un vrai enjeu à ce que les salariés s'approprient ce dispositif d'épargne de long terme encore sous utilisé dans les entreprises. La mise en place d'une option par défaut (c'est à dire sans manifestation de choix du salarié) avec mécanisme de désensibilisation progressive en fonction de l'âge du salarié, appelée également « gestion pilotée », est la mesure majeure sur le PERCO. Elle permet pour les salariés encore loin de l'âge de la retraite de bénéficier des marchés actions et pour les salariés proche de l'âge de la retraite de sécuriser leur épargne. En effet, jusqu'à présent, dans une très grande majorité des cas, les montants par défaut étaient investis sur des supports monétaires. La gestion pilotée va donc permettre d'adapter l'allocation de l'épargne aux besoins et aux profils des salariés en fonction de leur âge de la retraite et en outre de déplacer les investissements du monétaire vers les actions. Ce qui permet un meilleur financement de l'économie et de faire profiter aux salariés les plus jeunes du rendement des actions sur le long terme. Des incitations fiscales sont prévues pour les entreprises qui intègrent dans leur PERCO, une allocation de l'épargne sur un fonds investi à 7 % minimum en titres éligibles au PEAPME destiné au financement des PME/ETI au sein de la gestion pilotée constituant l'affectation par défaut. Le forfait social à la charge de l'entreprise passe alors, sous respect des conditions, de 20 à 16%. La contribution patronale de 8,20 % au fonds solidarité vieillesse due sur l'abondement au PERCO dépassant 2300 euros par an et par salarié est supprimée à compter du 1er janvier 2016. La loi encourage également l'abondement sur le PERCO. En effet, les entreprises peuvent désormais effectuer, avec ou sans contribution du salarié, un versement initial ou des versements périodiques.

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015

Couverture
FORCES & IDÉES - PHILIPPE ZAWIEJA ENNUI AU TRAVAIL : LA FAUTE À L’ÉDUCATION ET AU RECRUTEMENT ?
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI KRACH, BOOM, HYSTÉRIE
ACTUALITÉ - PASCAL BELLO LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET CITOYENNE DE L’ENTREPRISE
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN MYRIAM EL KHOMRI, MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES DRH ONT UN RÔLE MAJEUR !
LE GRAND ENTRETIEN
JEAN-DENIS COMBREXELLE, PRÉSIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D’ÉTAT - DES PROPOSITIONS AUDACIEUSES ET OPÉRATIONNELLES, À METTRE EN OEUVRE « MAINTENANT » !
ELISABETH DUCOTTET, CO-PRÉSIDENTE DU METI, PRÉSIDENTDIRECTEUR- GÉNÉRAL DE THUASNE - LOI MACRON, RAPPORT COMBREXELLE, DIGITALISATION... LES PERSPECTIVES DU DRH DU FUTUR
TENDANCES RH
DÉCRYPTAGE, XAVIER COLLOT LES ENJEUX DES MESURES EPARGNE SALARIALE INTÉGRÉES À LA LOI MACRON, SIMPLIFICATION ET FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE DE LONG-TERME
DÉCRYPTAGE, ALAIN SAURET LOI MACRON : UN VOLET SOCIAL D’ASSOUPLISSEMENT BIENVENU DES RÈGLES EXISTANTES
TÉMOIGNAGE, ANNE DENUELLE QUAND UNE GÉNÉRATION POUSSE L’ENTREPRISE À ÉVOLUER
TÉMOIGNAGE, VALÉRIE BOSSARD LES RH MOTEURS DE L’INNOVATION EN ENTREPRISE ? ALORS SOYONS EXEMPLAIRES...
ÉTUDE, CYRILLE CHEVRILLON LE CAPITAL HUMAIN, L’ARME CLÉ DES ENTREPRISES FAMILIALES
ACTUALITÉ JURIDIQUE, HENRI GREGO QUEL POUVOIR DISCIPLINAIRE POUR L’EMPLOYEUR ?
TENDANCES MANAGEMENT
ÉTUDE, FRÉDÉRIC DABI LE CERCLE DE L’EXCELLENCE RH SE MOBILISE POUR CONNECTER L’ENTREPRISE ET LE POLITIQUE
TRIBUNE, ISABELLE LEFEVRE-BACHELLEREAU LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, UN MODUS OPERANDI EFFICACE
ÉTUDE, PHILIPPE CORROT L’UBERISATION DE L’ÉCONOMIE : QUAND LES START-UP MÈNENT LA DANSEE
QUESTIONS À... GRÉGOIRE CABRI-WILTZER LE MANAGEMENT DE TRANSITION
TÉMOIGNAGE, PATRICK MARGRON POURQUOI LA TRANSFORMATION DIGITALE FAIT PEUR ?
TÉMOIGNAGE, SANDRINE BRANDT DIGITAL IN OR OUT ?
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN ÉGALITÉ HOMME-FEMMES : LES TRAITÉS DE ROME (1957) ET D’AMSTERDAM (1997) VIOLÉS ? OU LORSQUE LES TRAITÉS NE SUFFISENT PAS À CHANGER UNE SOCIÉTÉ
ÉTUDE, JÉRÔME HERVÉ CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE : LA FRANCE ET L’EUROPE DOIVENT REMONTER LA PENTE
MARC DELUZET L’ENJEU RH DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE
RH & RECHERCHES ACADÉMIQUES
SANDRINE DARAUT VERS UN SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION « CRÉATIVITÉ » COMME SUPPORT ET OBJET D’APPRENTISSAGE RH
JEAN-MARIE PERETTI LA FIDÉLISATION DES TALENTS
SANDRINE DARAUT VERS UN SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION « CRÉATIVITÉ » COMME SUPPORT ET OBJET D’APPRENTISSAGE RH
AGENDA
CONSEIL EN DROIT SOCIAL, NICOLAS MANCRET
LANGAGE AUX AGUETS, JEANNE BORDEAU
CHRONIQUES
DU LEADERSHIP, ERIC-JEAN GARCIA FORMATIONS AU LEADERSHIP : INDISPENSABLES PRÉLIMINAIRES
DU DIGITAL, DOMINIQUE TURCQ LE CAPITAL HUMAIN COMME PORTEFEUILLE INDIVIDUEL ET MESURABLE
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BRÉMOND-MOOKERJEE CULTURE INNOVATION : ENTRE « LEGACY » ET « DIGITAL » ! LE DRH GARANT DU PASSÉ ET DE L’AVENIR
DU FUTUR, FABIENNE GOUX-BAUDIMENT IL SERA UNE FOIS…L’EMAIL DETOX
DE LA COMPLIANCE, BLANDINE CORDIER-PALASSE COMPLIANCE ET GOUVERNANCE–LEADERSHIP INDIVIDUEL OU COLLECTIF ?
FOCUS - Le cahier des RH Managers
SOMMAIRE
INTERNATIONAL
PROTECTION SOCIALE
SIRH
ORGANISATION RH
INNOVATION
REGLEMENTATION RH
FORMATION
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LIBRIS CLUB RH&M, DANIEL MARTIN REPENSER LE MANAGEMENT, UNE URGENCE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
LU POUR VOUS, JEAN-MICHEL GARRIGUES LE SYNDROME FRANÇAIS – C’EST PAS MA FAUTE
REPORTAGE
12ÈME EDITION DE L’UNIVERSITÉ D’ETÉ
DOSSIER
LA CHRONIQUE D’EMMANUEL JOB
ART ET ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX

La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015

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