La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015 - (Page 12)

LES ENTRETIENS RH&M Jean-Denis COMBREXELLE Président de la section sociale du Conseil d'État Entretien mené par Delphine Lancel, Directrice Associée du Groupe RH&M et Nicolas Mancret, Avocat Associé, Hoche Société d'Avocats. Des propositions audacieuses et opérationnelles, à mettre en œ uvre « maintenant » ! Quel constat dressez-vous de l'état actuel de la négociation collective en France ? Le rapport dresse un bilan mitigé. D'un point de vue quantitatif, la négociation au niveau des branches et des entreprises se maintient à un bon niveau. La France est l'un des pays occidentaux qui, en droit, procède au plus large renvoi à la négociation collective. D'un point de vue qualitatif, en revanche, les accords porteurs d'innovation sociale sont peu nombreux. La négociation est davantage perçue comme une obligation formelle que comme un levier de performance économique et de progrès social. Les marges de progression sont donc extrêmement importantes. Le code du travail est sans doute l'une des causes de ce constat mais il ne faut toutefois pas minimiser le rôle joué par ce qu'il est convenu d'appeler le « jeu des acteurs ». Du côté syndical, on entend souvent parler de l'archaïsme des syndicats mais il ne faut pas oublier que leur mission première est notamment d'obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. La négociation est beaucoup plus difficile pour eux dans un contexte de mutations économiques et de chômage. Du côté des entreprises, et plus particulièrement des grands groupes, l'organisation des directions des ressources humaines, l'absence de plus en plus fréquente des DRH aux COMEX, et leurs priorités, sans parler du rôle des experts qui conseillent les dirigeants, montrent que, à l'évidence, la question du dialogue P.12 | OCTOBRE 2015 | LA REVUE RH&M N°59 social et de la négociation collective est, sauf des exceptions notables qu'il faut saluer, bien loin d'être la priorité que l'on affiche dans les discours. S'agissant des PME, la négociation d'entreprise n'est pas adaptée à ce type de structure. Leurs dirigeants, qui ont beaucoup d'autres choses à gérer, sont confrontés à la lenteur et à la complexité du processus de négociation ainsi qu'à un environnement parfois hostile à la négociation. Peut-on convaincre les entreprises et partenaires sociaux de l'intérêt de la négociation collective et si oui, comment ? Convaincre les entreprises consiste à leur montrer que la négociation collective n'est pas seulement « faire du social », mais relève d'une démarche rationnelle qui va dans le sens de la compétitivité et de la rentabilité de l'entreprise. L'entreprise à forte valeur ajoutée suppose de bonnes conditions de travail et un dialogue social de qualité. Certaines entreprises, régulièrement citées en exemple, montrent qu'on peut allier dialogue social, compétitivité et rentabilité. Il faut, par ailleurs, que les syndicats soient convaincus que la négociation peut, en période de crise, être un instrument d'accompagnement des mutations économiques assurant la protection des salariés. Votre rapport suggère de légiférer sur les modalités de la négociation collective. De quelle manière ? Tout n'est pas affaire de législation. Lorsque l'on parle de culture de la négociation, de confiance, de loyauté, on voit bien que ce sont d'abord les pratiques qui sont en cause et non pas telle ou telle disposition ou le nombre de pages du code du travail. Certaines des mesures législatives proposées visent toutefois à créer une nouvelle dynamique de la négociation. Ainsi le rapport préconise un renforcement de la place des accords de méthode préalables à une négociation. Ces accords devront être encadrés par des conditions de validité plus souples que celles imposées par le droit commun. Le rapport propose également de limiter dans le temps la durée des accords d'entreprise et professionnels de branche. Tout accord collectif serait nécessairement à durée déterminée et, sauf mention explicite, ne pourrait excéder quatre ans. Je pense également que les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs doivent être modifiées pour permettre des adaptations plus rapides prenant en compte la représentativité des acteurs au moment de la révision. Le contenu des accords étant mal connu, il est proposé l'élaboration d'un document expliquant aux tiers l'économie générale de l'accord ainsi que ses principales stipulations. Il reviendrait à l'accord collectif lui-même de prévoir les modalités d'information des salariés concernés. Quel rôle de l'Etat, de la loi et du juge dans la négociation collective

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015

Couverture
FORCES & IDÉES - PHILIPPE ZAWIEJA ENNUI AU TRAVAIL : LA FAUTE À L’ÉDUCATION ET AU RECRUTEMENT ?
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI KRACH, BOOM, HYSTÉRIE
ACTUALITÉ - PASCAL BELLO LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET CITOYENNE DE L’ENTREPRISE
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN MYRIAM EL KHOMRI, MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES DRH ONT UN RÔLE MAJEUR !
LE GRAND ENTRETIEN
JEAN-DENIS COMBREXELLE, PRÉSIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D’ÉTAT - DES PROPOSITIONS AUDACIEUSES ET OPÉRATIONNELLES, À METTRE EN OEUVRE « MAINTENANT » !
ELISABETH DUCOTTET, CO-PRÉSIDENTE DU METI, PRÉSIDENTDIRECTEUR- GÉNÉRAL DE THUASNE - LOI MACRON, RAPPORT COMBREXELLE, DIGITALISATION... LES PERSPECTIVES DU DRH DU FUTUR
TENDANCES RH
DÉCRYPTAGE, XAVIER COLLOT LES ENJEUX DES MESURES EPARGNE SALARIALE INTÉGRÉES À LA LOI MACRON, SIMPLIFICATION ET FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE DE LONG-TERME
DÉCRYPTAGE, ALAIN SAURET LOI MACRON : UN VOLET SOCIAL D’ASSOUPLISSEMENT BIENVENU DES RÈGLES EXISTANTES
TÉMOIGNAGE, ANNE DENUELLE QUAND UNE GÉNÉRATION POUSSE L’ENTREPRISE À ÉVOLUER
TÉMOIGNAGE, VALÉRIE BOSSARD LES RH MOTEURS DE L’INNOVATION EN ENTREPRISE ? ALORS SOYONS EXEMPLAIRES...
ÉTUDE, CYRILLE CHEVRILLON LE CAPITAL HUMAIN, L’ARME CLÉ DES ENTREPRISES FAMILIALES
ACTUALITÉ JURIDIQUE, HENRI GREGO QUEL POUVOIR DISCIPLINAIRE POUR L’EMPLOYEUR ?
TENDANCES MANAGEMENT
ÉTUDE, FRÉDÉRIC DABI LE CERCLE DE L’EXCELLENCE RH SE MOBILISE POUR CONNECTER L’ENTREPRISE ET LE POLITIQUE
TRIBUNE, ISABELLE LEFEVRE-BACHELLEREAU LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, UN MODUS OPERANDI EFFICACE
ÉTUDE, PHILIPPE CORROT L’UBERISATION DE L’ÉCONOMIE : QUAND LES START-UP MÈNENT LA DANSEE
QUESTIONS À... GRÉGOIRE CABRI-WILTZER LE MANAGEMENT DE TRANSITION
TÉMOIGNAGE, PATRICK MARGRON POURQUOI LA TRANSFORMATION DIGITALE FAIT PEUR ?
TÉMOIGNAGE, SANDRINE BRANDT DIGITAL IN OR OUT ?
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN ÉGALITÉ HOMME-FEMMES : LES TRAITÉS DE ROME (1957) ET D’AMSTERDAM (1997) VIOLÉS ? OU LORSQUE LES TRAITÉS NE SUFFISENT PAS À CHANGER UNE SOCIÉTÉ
ÉTUDE, JÉRÔME HERVÉ CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE : LA FRANCE ET L’EUROPE DOIVENT REMONTER LA PENTE
MARC DELUZET L’ENJEU RH DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE
RH & RECHERCHES ACADÉMIQUES
SANDRINE DARAUT VERS UN SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION « CRÉATIVITÉ » COMME SUPPORT ET OBJET D’APPRENTISSAGE RH
JEAN-MARIE PERETTI LA FIDÉLISATION DES TALENTS
SANDRINE DARAUT VERS UN SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION « CRÉATIVITÉ » COMME SUPPORT ET OBJET D’APPRENTISSAGE RH
AGENDA
CONSEIL EN DROIT SOCIAL, NICOLAS MANCRET
LANGAGE AUX AGUETS, JEANNE BORDEAU
CHRONIQUES
DU LEADERSHIP, ERIC-JEAN GARCIA FORMATIONS AU LEADERSHIP : INDISPENSABLES PRÉLIMINAIRES
DU DIGITAL, DOMINIQUE TURCQ LE CAPITAL HUMAIN COMME PORTEFEUILLE INDIVIDUEL ET MESURABLE
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BRÉMOND-MOOKERJEE CULTURE INNOVATION : ENTRE « LEGACY » ET « DIGITAL » ! LE DRH GARANT DU PASSÉ ET DE L’AVENIR
DU FUTUR, FABIENNE GOUX-BAUDIMENT IL SERA UNE FOIS…L’EMAIL DETOX
DE LA COMPLIANCE, BLANDINE CORDIER-PALASSE COMPLIANCE ET GOUVERNANCE–LEADERSHIP INDIVIDUEL OU COLLECTIF ?
FOCUS - Le cahier des RH Managers
SOMMAIRE
INTERNATIONAL
PROTECTION SOCIALE
SIRH
ORGANISATION RH
INNOVATION
REGLEMENTATION RH
FORMATION
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LIBRIS CLUB RH&M, DANIEL MARTIN REPENSER LE MANAGEMENT, UNE URGENCE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
LU POUR VOUS, JEAN-MICHEL GARRIGUES LE SYNDROME FRANÇAIS – C’EST PAS MA FAUTE
REPORTAGE
12ÈME EDITION DE L’UNIVERSITÉ D’ETÉ
DOSSIER
LA CHRONIQUE D’EMMANUEL JOB
ART ET ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX

La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015

https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1910_75
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1907_74
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1904_73
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1901_72
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1810_71
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1807_70
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1804_69
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1801_68
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1710_67
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1707_66
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1704_65
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1701_64
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1610_63
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1607_62
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1604_61
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1601_60
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1510_59
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1507_58
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1504_57
http://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1501_56
http://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1410_55
http://www.nxtbookMEDIA.com