ParaMag - N°395 - Avril 2020 - 57

Oxygène ayant pris une retraite bien
méritée, nous republions une des bandes
dessinées de son époque. Elle reste
d'actualité de nos jours, et illustre très
bien ta dernière phrase.
Signé : Bruno PASSE n

Précisions
Dans le dernier numéro de Paramag,
il a été évoqué une curiosité me concernant, relative à ma participation à la
Commission d'Appel de la FFP et au rôle
que j'aurais joué, concomitamment, en
tant que représentant de la FFP devant
le Conciliateur du CNOSF.
Je tiens à préciser que, le jour de
l'audience, au moment où j'ai été reçu
par le Conciliateur, j'ai en préambule,
pour éviter tout vice de procédure,
excipé auprès de ce dernier,
Haut Magistrat à la retraite, de ma
double appartenance et lui ai demandé
s'il considérait qu'il y avait un quelconque
conflit d'intérêt, ce à quoi il a répondu
par la négative.
En conséquence, il a donc été considéré
que je n'étais pas à la fois juge et partie.
De plus si j'ai été juge, membre de la
Commission d'Appel de la FFP, je ne vois
pas à quel moment j'aurais pu être partie,
mon rôle se bornant à argumenter sur la
décision prise en appel et à répondre
aux questions du Conciliateur,

Signé : François BOUTELOUP

Note de la rédaction
Il est fait ci-dessus référence à un
article publié dans le ParaMag n°394
de mars 2020 : «Le recours contre la
réglementation implicite» de la
rubrique «Réflexions de l'iconoclaste»,
par Yves-Marie Guillaud, qui apporte
également quelques précisions
ci-dessous.
1) Article R.141-22 du Code du sport :
«L'audience de conciliation n'est pas
publique. Les parties assistent ellesmêmes aux débats, et peuvent se faire
assister ou représenter par un conseil
de leur choix». Donc, si François
Bouteloup a assisté aux débats,
c'est qu'il était partie.
2) Bulletin officiel n°122 de la FFP,
4ème trimestre 2019 : «Composition du
Comité de discipline d'appel : président
Yves de Boismilon, assesseurs François
Bouteloup...». Donc François Bouteloup
était juge.
3) Lettre de précisions de François Bouteloup : «... à l'issue des auditions des
deux parties concernées». Qui a été auditionné pour la partie FFP sinon François
Bouteloup ? Il était donc partie.
4) Lettre de précisions de François
Bouteloup : «J'ai excipé de ma double
appartenance». Affirmant lui-même cette
double appartenance, juge et partie donc,
François Bouteloup approuve ouvertement l'analyse qu'il conteste ensuite à
ParaMag.
5) Lettre de précisions de François
Bouteloup : «J'ai, pour éviter tout vice de
procédure, excipé...».

De son propre aveu, sa «double
appartenance» (juge et partie) était
assez grave pour risquer de vicier
la procédure. S'exonérer de sa
responsabilité en la rejetant sur le
conciliateur est inélégant.
6) Avis du conciliateur du 16 janvier
2020 : «Était présent lors de l'audience,
Monsieur François Bouteloup,
président d'honneur de la FFP.
Compte tenu des difficultés pour se
déplacer (grèves nationales), il a été fait
droit au requérant (le DT) d'intervenir
par voie de visioconférence».
François Bouteloup, seul présent
auprès du conciliateur, lui a posé sa
question avant connexion avec le DT
et son avocat. Comment a-t-il formulé la
question de sa «double appartenance» ?
Pourquoi l'avoir posée sans que l'autre
partie ne l'entende et avoir ainsi éludé
tout débat sur cette question ?

COURRIERS DES LECTEURDS

L'ayant maintenant entre les mains, tu as
donc réalisé que le ParaMag n°300 est
déjà publié (comme le temps passe vite,
n'est-ce pas ?) et que nous sommes en
route vers le numéro 400 !

lequel est resté le seul décisionnaire à
l'issue des auditions des deux parties
concernées.

>

La meilleure façon de répondre à tes
interrogations était de t'envoyer quelques
exemplaires récents de ParaMag, et c'est
ce que nous avons fait.

7) Le conciliateur n'avait pas pouvoir
de récuser le représentant de la FFP,
et n'avait à répondre officiellement
sur le «vice de procédure» que s'il était
posé par la partie à qui il pouvait faire
grief (le DT). Et la récusation de François
Bouteloup aurait empêché toute
conciliation, faute de représentant
de la FFP. Deux raisons pour le
conciliateur de ne pas s'attarder sur
les tardifs scrupules de François
Bouteloup qui a mis tout le monde
devant le fait accompli.
8) La lettre de précision de François
Bouteloup est une aubaine pour le DT
condamné qui pourra l'utiliser devant le
tribunal administratif, car l'un des juges
l'ayant condamné avoue sa «double
appartenance» de juge et de représentant
de la partie qui l'accusait.
Il démontre que le DT n'a pas eu droit à
un procès équitable, norme européenne
incontournable. La FFP sera condamnée.
Signé : Yves-Marie GUILLAUD n

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Avril20:395
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