ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 16

Réflexions
LA PROCÉDURE D'INTERDICTION
DE SAUTS
Le 9 août dernier, la FFP a notifié à un de ses licenciés une interdiction de sauts d'une durée d'un mois jusqu'au 8 septembre 2019.
Toutes les écoles de parachutisme en ont été destinataires avec
l'instruction «de veiller à l'application de cette sanction».
«Une interdiction de sauts a été prononcée à votre encontre par le
directeur technique (DT) de l'École de Parachutisme Sportif (EPS)
de... (nom de l'école)», est-il écrit, au motif suivant : «Non-respect
des consignes de terrain mettant en danger sa propre sécurité et
celle des autres ; posés hors zone volontaires sans autorisation
préalable et sans cadre réglementaire».
Il n'est pas question ici de déterminer si cette sanction est justifiée
ou non. On sait juste que la personne sanctionnée a déclaré un REX
- un retour d'expérience d'incident - à la FFP selon la procédure
ad hoc, ce qui semble discréditer l'idée d'un incident volontaire.
En revanche, la procédure d'interdiction de sauts de la FFP mérite
réflexion, tant elle rend possible l'arbitraire.
Le pouvoir d'interdire de sauts résulte de l'article 4.3 de la Charte
des écoles adoptée le 16 juin 2017 : «Il convient de rappeler qu'en
cas de mise en cause de la sécurité des personnes, les dirigeants,
les éducateurs sportifs des écoles et établissements agréés et les
cadres techniques nationaux ont la charge de la police du terrain
et sont ainsi habilités à prononcer, en conformité le cas échéant
avec le règlement intérieur de la structure auquel (sic, «à laquelle»
en français) ils appartiennent, des interdictions de sauts ou de vol
pouvant aller jusqu'à un maximum de 3 mois. Ces interdictions sont
sans appel devant les instances disciplinaires nationales».
S'agissant de la «mise en cause de la sécurité des personnes», tout
le monde est d'accord sur le principe de la possibilité, voire de la
nécessité, de prendre des mesures urgentes, voire immédiates,
pour mettre fin aux risques courus par la personne et/ou des tiers.
Mais l'imprécision de cette notion de «mise en cause de la sécurité»
est sujette à toutes les interprétations et contient un risque de dérive
arbitraire ou d'usage à d'autres fins que la sécurité.

16

Dans Wikipédia, il est écrit que «La séparation des pouvoirs ne
concerne pas que l'État au sens strict, mais d'une manière générale
tout organe chargé de trancher entre plusieurs parties, afin d'éviter
les collusions et les conflits d'intérêts, et qui doit donc rechercher
l'impartialité dans ses décisions». Risque d'abus de pouvoir ou de
partialité : les mots sont lâchés.

Septembre19:388
paramag.fr

Aristote, au IVème siècle avant JC, avait théorisé ce risque et déterminé que le moyen de le contrôler est la séparation des pouvoirs,
résumée ainsi par Montesquieu dans son œuvre majeure
«De l'esprit des lois» publiée en 1748 après 14 ans de travail :
«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la
disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». Il faut donc un
contre-pouvoir indépendant.

La réglementation de la FFP reste sur la notion ancienne toute
militaire du «chef de centre» tout-puissant (lui seul délivre les
brevets ou interdit de sauts), ancêtre du «directeur technique»,
où «un chef, c'est fait pour cheffer» (Jacques Chirac). Beaucoup de
parachutistes sportifs utilisent d'ailleurs encore le terme «centre» pour
désigner leur DZ ou leur école, même s'ils n'ont pas connu cette
époque lointaine des «centres-écoles de parachutisme», les CERP*.

Par
Yves-Marie Guillaud

Pourtant, selon Ludovic François (professeur affilié à HEC, docteur
en sciences de gestion) et François-Bernard Huyghe (essayiste,
docteur d'État en science politique), nous sommes passés d'une
«société d'autorité» dans laquelle la notion de chef avait du sens
à une «démocratie d'influence» dans laquelle la puissance est
essentiellement fondée sur la capacité à faire adhérer.
Peut-on accepter encore au XXIème siècle un système où une personne seule peut décider unilatéralement du sort d'une autre sans
qu'elle puisse se défendre et sans recours, système infantilisant
chaque pratiquant ad aeternam ?
Le trouble vient en l'espèce du fait que la personne ici interdite de
sauts pour atterrissage hors zone a fait environ 6.000 sauts, gagné
une coupe du monde de voile-contact (VC) et diverses médailles
aux championnats de France de VC à Vichy, et pratiqué assidûment
le voile-contact à une époque où l'on atterrissait plus souvent hors
du terrain que sur la DZ. Ajoutons qu'elle pratiquait la wingsuit lors
du saut litigieux et avait emporté son téléphone portable, emport
rendu obligatoire par la FFP parce que le risque d'atterrissage hors
zone, élevé en wingsuit, est donc considéré comme une péripétie
normale de ce type de sauts.
La Charte des écoles stipule que «La pratique du parachutisme est
soit en école, soit autonome», précisant que «la pratique autonome
est organisée au sein d'une école de parachutisme» conformément
aux règles énoncées dans le Code du Sport (CS). Dans son article
A.322-152, le Code du Sport dispose que l'encadrement d'une
séance autonome doit être assuré par deux pratiquants autonomes,
l'un au sol, l'autre en vol afin de coordonner le largage. Pas par un
directeur technique, ni sous l'autorité de qui que ce soit.
Pourtant, la Charte des écoles permet aux dirigeants, aux éducateurs sportifs et aux cadres techniques nationaux, rien que ça, d'interdire de sauts un pratiquant autonome, sans appel, sur tout le
territoire national, s'arrogeant au nom du Code du Sport un droit
que ledit code ne contient pas. Au sein de la FFP, le pratiquant autonome du Code du Sport n'est en fait jamais vraiment autonome,
même à 6.000 sauts.
Le pouvoir d'interdiction de sauts comporte automatiquement son
corollaire qui devrait hérisser les Directeurs Techniques : ils sont
potentiellement responsables ad aeternam de tous, puisqu'il n'y
a pas de véritable autonomie possible. Un pratiquant de 6.000
sauts atterrit hors zone : le directeur technique est potentiellement
responsable à cause de ce système.
À défaut de le changer, il est possible de corriger ce qu'il a de
pire pour les libertés individuelles en créant la possibilité d'un
recours devant une instance indépendante (séparation des
pouvoirs) en cas d'interdiction de sauts. Recours qui doit pouvoir
être effectué en urgence, car rien ne sert de statuer après l'exécution de la sanction.
On pourrait créer une Haute Autorité, ou un comité, technique (un
technicien, un dirigeant, un juriste au minimum pour siéger valablement) pour juger à très bref délai les recours contre les interdictions
de sauts. Par exemple, à partir de l'interdiction, 3 jours pour exercer
le recours, puis 5 jours pour se réunir (avec respect des droits de
la défense) et 2 jours pour statuer, sous peine de caducité de la
sanction d'interdiction de sauts.
«Toute autorité est un service» (Général Pierre de Villiers, ancien
chef d'état-major des armées). Et si on rendait service aux licenciés
FFP qui sont sous l'autorité de la FFP ? n


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ParaMag - N°388 - Septembre 2019

Table des matières de la publication ParaMag - N°388 - Septembre 2019

Sommaire
Rubriques
Boogie - Mimizan, Cahors, Dijon, Pujaut
Compétition - Chalon Wingsuit Challenge
Interview - XAW France, développement et implantation à Tallard
Rassemblement - Challenges dans le ciel ukrainien
Voyage - Djilor Pout-Pout, parachutisme au Sénégal
Record - Record POP’S à 30 à Saint Florentin
Record - Record du monde tête en haut à 84 à Chicago
Interview - Portes ouvertes sur le ciel pour Tom !
Compétition - Championnats de France en alternance, à Vichy
Compétition - Vichy, mon amour
Hommage - Clément Panont
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 1
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 2
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Sommaire
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Rubriques
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 5
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 6
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 7
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 8
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 9
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Boogie - Mimizan, Cahors, Dijon, Pujaut
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 11
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 12
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 13
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 14
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 15
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 16
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 17
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Compétition - Chalon Wingsuit Challenge
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 19
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Interview - XAW France, développement et implantation à Tallard
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 21
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Rassemblement - Challenges dans le ciel ukrainien
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 23
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 24
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 25
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 26
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 27
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 28
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 29
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Voyage - Djilor Pout-Pout, parachutisme au Sénégal
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 31
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Record - Record POP’S à 30 à Saint Florentin
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 33
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Record - Record du monde tête en haut à 84 à Chicago
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 35
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 36
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 37
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 38
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 39
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Interview - Portes ouvertes sur le ciel pour Tom !
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 41
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 42
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 43
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 44
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 45
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Compétition - Championnats de France en alternance, à Vichy
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 47
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 48
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 49
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 50
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 51
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 52
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 53
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Compétition - Vichy, mon amour
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 55
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 56
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - Hommage - Clément Panont
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 58
ParaMag - N°388 - Septembre 2019 - 59
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