ParaMag - N°363 - Août 2017 - 8

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etsalconoci'l

UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
Lors de l'assemblée générale (AG) de la FFP du 16 juin dernier a été
adoptée la nouvelle grille des licences 2018, dont la licence unique.
Les autres sujets à l'ordre du jour concernaient le règlement disciplinaire de la FFP, la charte des écoles, et les statuts et règlements
intérieurs types des ligues, tous adoptés sans coup férir.
La lecture du compte-rendu de cette AG, diffusé par la FFP comme
il se doit auprès de toutes les structures affiliées, associations ou
sociétés, s'annonçait donc lénifiante.
Quelle surprise d'y lire : «À noter l'avertissement verbal adressé à
D.Grand, président du Comité Départemental 33, qui est intervenu
sans autorisation pendant le processus de vote (qu'il a de ce fait
interrompu). Le président a dû le rappeler à l'ordre deux fois et lui
a précisé que s'il ne se pliait pas aux consignes, il serait exclu de
la salle.»
Il s'agissait du vote relatif aux statuts et au règlement intérieur types
des ligues adopté par 7.320 voix pour, 80 contre et 30 abstentions,
preuve que cette intervention intempestive, ou considérée comme
telle, n'a pas dû perturber beaucoup le résultat du vote.
Mais qui est Daniel Grand, le perturbateur de cette AG ? C'est un
parachutiste affichant plus de 5.000 sauts, vainqueur de la Coupe
du monde de voile-contact à huit en 1982, toujours en activité et
apprenant la wing-suit. Au niveau fédéral, il a été élu membre du
comité directeur de la FFP pendant 23 ans non-stop de 1983 à
2005, et n'a raté qu'une ou deux AG de la FFP depuis 1982.
On peut imaginer que les esprits se soient échauffés lors de l'AG du
16 juin au point qu'ait été proférée une menace d'exclusion dont on
se demande comment elle aurait pu être mise en œuvre à l'encontre
d'une personne ayant un droit de vote sans fausser le résultat des
votes suivants. Et qui se serait chargé d'une expulsion manu militari
si une telle situation s'était présentée ?
Vu la faible participation, 38 personnes présentes, l'incident
aurait pu rester à la seule connaissance des 37 autres participants.
Était-il nécessaire d'en rajouter en vilipendant publiquement un
ancien élu fédéral, qui a consacré 23 ans de bénévolat à la FFP,
en mentionnant la menace d'exclusion dans le compte-rendu
diffusé nationalement ? Est-ce la fonction d'un compte-rendu d'AG
de relater cela ?
De plus, alors que les présents à l'AG se font rares, 73 lors de l'AG
élective de mars et 38 lors de l'AG de juin, la diffusion nationale de
la menace d'exclusion d'un des participants, ancien dirigeant bénévole de la FFP pendant 23 ans, n'est-elle pas dissuasive pour des
jeunes envisageant de se lancer dans la vie fédérale ou simplement
portant de l'intérêt à la FFP ?

Août17:363
paramag.fr

08

Ainsi vilipendé, Daniel Grand a écrit dans un réseau social sans se
camoufler derrière un pseudo : «Une première, le président m'a
menacé d'expulsion... Nous allons avoir une mandature difficile».
Alerté par «plusieurs élus bienveillants», le président de la FFP a
alors adressé une lettre recommandée avec accusé de réception le
23 juin à Daniel Grand, dans laquelle il le morigène.
Cette lettre se termine ainsi : «Par la présente, la FFP vous adresse
un avertissement pour votre comportement lors de l'assemblée
générale fédérale du 16 juin 2017». Au nom de la FFP,

Par
Yves-Marie Guillaud

son président a donc décidé et notifié lui-même une sanction :
un avertissement. Ce faisant, il a commis un excès de pouvoir et
violé le règlement disciplinaire de la FFP.
Il résulte dudit règlement que les pouvoirs disciplinaires sont exclusivement exercés par un organe disciplinaire de 1ère instance
(président : Yves-Marie Guillaud, avocat) et un organe disciplinaire d'appel (président : Yves de Boismilon, avocat), lesquels sont
«investis du pouvoir disciplinaire».
Le président de la FFP n'a pas de pouvoir disciplinaire. Sa seule
compétence est d'engager les poursuites disciplinaires, selon l'article 10 du règlement disciplinaire. Ce système est calqué sur le
système judiciaire pénal où les poursuites sont à l'initiative du procureur mais jugées par un tribunal indépendant composé de juges
inamovibles pour éviter d'éventuelles pressions extérieures.
C'est pourquoi les membres des organes disciplinaires fédéraux
sont inamovibles pour la durée du mandat du comité directeur de
la FFP. Ils se prononcent en toute indépendance et ne peuvent
recevoir d'instructions. Et comme devant tous les tribunaux, les
poursuites doivent faire l'objet d'un débat contradictoire et les droits
de la défense être respectés. Avec le droit d'être rejugé en appel.
Ces organes disciplinaires jugent des faits contraires aux règles
posées par les statuts et règlements de la FFP. Ils peuvent choisir
parmi 17 sanctions, dont l'avertissement prononcé contre Daniel
Grand par le président de la FFP, avec possibilité d'en cumuler et/
ou de les assortir d'un sursis.
Il est clair que le président de la FFP n'a pas le pouvoir statutaire
pour prononcer une sanction, avertissement compris, en se saisissant lui-même sans débat contradictoire et sans respect des droits
de la défense, alors même que la nouvelle rédaction du règlement
disciplinaire vient d'être proposée à l'AG du 16 juin (qui l'a adoptée)
par le même président de la FFP. La sanction est atteinte de nullité.
Étonnant dès lors de lire dans la lettre du 23 juin : «Vous êtes en
responsabilité d'un Comité départemental représentant la FFP. Il
est donc indispensable de vous préciser que vos droits ne vous
exonèrent pas de devoirs vis-à-vis de la fédération et de ses élus.
Votre démarche devrait être la défense et l'harmonie de notre sport».
Le premier «devoir» d'un élu est de respecter les statuts et règlements de la fédération. On voit bien que dans cette histoire tout
le monde s'est laissé emporter au-delà du raisonnable et que personne n'en sort grandi.
Écrire à Daniel Grand qui a été élu fédéral pendant 23 ans, sans
compter ses autres mandats : «Votre attitude n'est pas compatible
avec ce que l'on attend d'un responsable d'association», semble
quelque peu exagéré, surtout pour le sanctionner hors règlement
disciplinaire de la FFP.
On pourrait aussi invoquer le principe fondamental de liberté
d'expression. Car, qu'a fait Daniel Grand sinon d'exprimer une
opinion «sans autorisation» ?
Et pourquoi les AG de la FFP sont-elles de plus en plus désertes ?
Quelle est la motivation d'un participant à l'AG ? Comment attirer
plus de monde aux AG et surtout plus de jeunes ? Comment inciter
des jeunes à s'investir dans la vie fédérale ? Pourquoi n'y a-t-il eu
qu'une liste à se présenter aux élections en mars ? Les vraies questions ne manquent pas. n


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ParaMag - N°363 - Août 2017

Table des matières de la publication ParaMag - N°363 - Août 2017

Couverture
Sommaire
Rubriques Para infos
Publi-rédactionnel Livre «101 bonnes raisons de sauter en Tandem»
Record 7h le 7/7. Record de durée en soufflerie
Portfolio Venise, à tire-d’aile
Coupes de France Deuxième étape et finale VR à Bouloc
Coupes de France Troisième étape et finale PA/Voltige à Castelnau Magnoac
Coupes de France Résultats : VC à Cahors et DA à Strasbourg
Technique Sauts de groupe. Optimiser la sortie de Cessna Caravan
Rassemblement 32-way à Hohenems. L’Autriche, c’est pas si loin !
Record 63 sauts en 24 heures - Record de BASE jump
Boogie Burning Spring 2017 : Boogie is not dead !!
Soufflerie Coaching VR chez les juniors, la vision de Marin Ferré
Portrait Les Malié : la Skydive Family !
Bienvenue à bord
Petites annonces
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Couverture
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 2
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Sommaire
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Rubriques Para infos
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 5
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 6
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 7
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Publi-rédactionnel Livre «101 bonnes raisons de sauter en Tandem»
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 9
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 10
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 11
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 12
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Record 7h le 7/7. Record de durée en soufflerie
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 14
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 15
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Portfolio Venise, à tire-d’aile
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 17
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 18
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 19
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 20
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 21
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Coupes de France Deuxième étape et finale VR à Bouloc
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 23
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 24
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Coupes de France Troisième étape et finale PA/Voltige à Castelnau Magnoac
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 26
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 27
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 28
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Coupes de France Résultats : VC à Cahors et DA à Strasbourg
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Technique Sauts de groupe. Optimiser la sortie de Cessna Caravan
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 31
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 32
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 33
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Rassemblement 32-way à Hohenems. L’Autriche, c’est pas si loin !
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 35
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 36
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 37
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Record 63 sauts en 24 heures - Record de BASE jump
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 39
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 40
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 41
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Boogie Burning Spring 2017 : Boogie is not dead !!
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 43
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 44
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 45
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 46
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 47
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Soufflerie Coaching VR chez les juniors, la vision de Marin Ferré
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 49
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 50
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 51
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 52
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 53
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Portrait Les Malié : la Skydive Family !
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 55
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 56
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 57
ParaMag - N°363 - Août 2017 - Bienvenue à bord
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 59
ParaMag - N°363 - Août 2017 - 60
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ParaMag - N°363 - Août 2017 - 62
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ParaMag - N°363 - Août 2017 - 65
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