ParaMag - n°300 - Mai 2012 - 12

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ANNÉE

LE RACKET DES ECOLES

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MODE DE CALCUL

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Reflexions liconoclaste
Par Yves-Marie Guillaud

On l'entend dire par-ci par-là, on l'a entendu dire pendant l'AG de la FFP, on l'a entendu répéter et vu écrire : la FFP se livrerait à un racket des écoles en les taxant d'une cotisation école spécifique. On a tenté d'expliquer ici (PM 299) la genèse de cette cotisation école mais les tableaux joints ont été rendus abscons par une erreur de saisie alliée à une présentation obscure. Résumons : la licence assurance tandem à 28,20 € chacune en 2009 a été remplacée en 2010 et 2011 par une cotisation école forfaitaire basée sur le type d'avion utilisé (3 niveaux, 2.500 € pour un Pilatus). Elle-même a été remplacée en 2012 par une cotisation basée sur un forfait de 1.500 € jusqu'à 5.000 sauts puis une taxe de 0.20 € par saut au-delà, tous types de sauts confondus. Pour une meilleure compréhension, prenons l'exemple d'une école réalisant 16.000 sauts annuels dont 1.000 tandems à partir d'un Pilatus (type Lyon Corbas en 2011), et calculons ce que cela lui coûtait et lui coûtera :
COTISATION

En 2011 le prix de la licence tandem, au niveau de la FFP, a donc été indirectement de 6,03 € en moyenne. Pour continuer dans l'exemple choisi (3.700 € de cotisation 2012 et 1.000 tandems), l'impact local sera de 3,70 € par tandem sans que cela coûte en plus aux autres pratiquants. Pour un tandem à 250 €, cela représente 1,48 % du prix payé par le tandem. Si cette même structure ne pratiquait pas le tandem et réalisait donc seulement 14.000 sauts, sa cotisation serait de 1.500 € + (0,20 € x 9.000 sauts) = 3.300 €, soit 0,23 € par saut. Pour résumer l'exemple choisi, l'impact en 2012 sera de 3,70 € par tandem. Sans tandem, le report de cet impact sur les sauts serait de 0,23 € par saut. Pourquoi tout ceci a-t-il provoqué des réactions aussi vives de certains? Sans doute à cause de la méthode employée mais aussi en raison des objectifs. D'abord, cette cotisation est née dans une double illégalité : n Le Comité Directeur a décidé seul de sa création et de ses assiettes successives, alors que selon les articles 10.4 et 16 des statuts de la FFP, la décision incombe à l'AG (PM 295). n Lors de l'AG de mars 2012, il semble qu'elle ait été votée bien que non inscrite à l'ordre du jour alors que, selon l'article 10.2 des statuts de la FFP, l'AG ne peut délibérer que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour sur les convocations. Les écoles se voient taxées d'une cotisation spécifique mise en œuvre subrepticement, en violation des statuts, avec la complicité passive et de bonne foi de représentants de clubs et ligues qui n'auront pas à la payer. Ensuite, même si son impact économique est limité, cette cotisation école est-elle pour autant pertinente et utile? Est-il pertinent de taxer ceux qui créent l'activité présente et future ? Est-il pertinent que la cotisation augmente avec l'activité ? Est-il pertinent d'inciter les écoles à pratiquer le tandem pour amortir la cotisation sur le tandem plutôt que sur les pratiquants? La FFP répond qu'elle redistribue aux écoles le produit de cette cotisation, et même au-delà. Est-il utile que la FFP perçoive une cotisation pour la redistribuer à ceux qui l'ont payée ? Une fédération a-t-elle un rôle de redistribution en percevant un impôt sur les uns pour le redistribuer aux autres ? Quels sont alors les critères de redistribution ? Il eût été utile que les écoles soient consultées en amont, puis que la cotisation définie avec elles, s'il était convenu d'en instaurer une, ou tout autre système convenu alors, soit ensuite soumise régulièrement au vote de l'AG. Bien des conflits et rancœurs stériles auraient été évités. Alors aurait-il pu être expliqué que la principale contrepartie de cette cotisation est de permettre aux dirigeants d'école, associatives comme commerciales, de satisfaire via les licences tandem prétendument gratuites, aux obligations d'assurances de l'article L.321-1 du Code du Sport, dont le non-respect leur fait courir le risque d'une condamnation par un Tribunal correctionnel (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7500 € d'amende, article L.321-2 du Code du Sport). On voit donc que cette question de la cotisation école pose des questions de fond qui vont bien au-delà de son impact économique. La manière maladroite dont elle a été traitée par la FFP a pu apparaître comme méprisante. C'est regrettable. n

2009 2010 2012

28,20 € x 1.000 sauts 2.500 € 1.500 € + (0,2 x 11.000 sauts)

28.200 € 2.500 € 3.700 €

On peut aussi prendre en considération le chiffre d'affaires (CA) résultant des seuls sauts et tandems, hors autres prestations telles que PAC, pour calculer le pourcentage de CA que représente la cotisation école. Le CA sauts est de 25 € x 14.000 = 350.000 €. Le CA tandem est de 250 € x 1.000 = 250.000 €. Le total est de 600.000 €.
ANNÉE MODE DE CALCUL POURCENTAGE

2009 2010 2012

28.200 x 100 / 600.000 2.500 x 100 / 600.000 3.700 x 100 / 600.000

4,7 % 0,42 % 0, 62 %

Si l'on pouvait qualifier de racket l'ancienne licence assurance tandem de 2009, peut-on sérieusement qualifier de "racket" une cotisation représentant 0,62 % du chiffre d'affaires, et même de l'ordre de 0,50 %, si l'on prend en considération les autres prestations (PAC…) ? On peut aussi étudier le coût de cette cotisation école en calculant son impact par licencié tandem. En 2011, sur la base du forfait par type d'avion, elle a rapporté 157.800 € à la FFP (et rapportera plus en 2012 sur la nouvelle base de calcul) pour 26.151 tandems.
NATURE DE LICENCE NOMBRE DE LICENCIÉS MODE DE CALCUL PAR LICENCIÉ TANDEM

12
Mai12:300 paramag.fr

tandem

26.151

157.800 / 26.151

6,03 €

On a vu (PM 299) qu'historiquement, la cotisation école a été créée pour compenser le passage de la licence tandem de 28,20 € à 0 €.

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