MINES LA REVUE DES INGÉNIEURS #516 - Juin 2022 - 67

Focus entreprises
/ INDUSTRIE /
trésorerie (en matière de garanties) ou un
allégement des contrôles des marchandises
qu'ils importent. À ce jour, près de
2000 entreprises bénéficient de ce label,
ce qui positionne la France au second rang
européen en matière de délivrance d'autorisations
OEA. Outre l'accompagnement
des entreprises à l'import, la douane favorise
leur dynamisme à l'export ainsi un
accompagnement individuel est mis en
place par la douane pour les éclairer sur
les avantages de ces accords et sécuriser
leurs échanges internationaux. Enfin notre
administration délivre aux entreprises,
une Information sur le Made in France
(IMF) se fondant sur des règles d'origine
de la marchandise, dont le marquage peut
être apposé sur leurs produits. Face à l'engouement
des entreprises et des consommateurs
pour des produits fabriqués
localement et dans une démarche de démétropolisation,
la douane vient de créer un
service dédié, le Service de l'Origine et du
Made in France, basé à Clermont-Ferrand,
qui sera pleinement opérationnel début
mai.
Quels sont les axes d'amélioration
et les bonnes pratiques
qui existent dans ce cadre ?
A l'occasion de ces crises, le constat est
fait que, la fonction douane n'est pas suffisamment
développée au sein des entreprises
françaises et que la réalisation des
opérations douanières est entièrement
confiée à un des professionnels du
dédouanement les exonère de toute montée
en compétence interne dans ce
domaine. Or, même lorsque l'accomplissement
des formalités douanières a été
externalisé, le dirigeant d'entreprise reste
responsable des informations reportées
sur la déclaration en douane faite par son
déclarant. La douane doit donc poursuivre
ses efforts de pédagogie et mettre davantage
en valeur son action économique au
service des entreprises.
Dans ce cadre, quels sont,
selon vous,
les principaux
enjeux et difficultés des entreprises
?
Le message porté par la DGDDI est que les
dirigeants d'entreprise doivent investir
dans la fonction " douane " , afin d'acquérir
une meilleure maîtrise de leur flux logistique.
Il convient donc que quelques-un(e)
s de leurs collaborateurs/rices maîtrisent
des notions douanières de base - espèce,
origine, valeur, incoterms, notions de
régimes douaniers et de dédouanement
- en cas d'externalisation de cette
fonction,
ou
approfondissent
leurs
connaissances pour internaliser la fonction.
Cela
implique de mieux anticiper les formalités
déclaratives préalables à l'importation
d'une marchandise, la question du
dédouanement des marchandises... mais
aussi de savoir si des documents justificatifs
devront également être présentés à
l'autorité douanière lors de l'arrivée des
marchandises. Les PAE offrent un accompagnement
personnalisé aux entreprises
concernées ainsi que le Service Grands
Comptes pour les opérateurs de son portefeuille.
De plus, des outils informatiques
tels que l'encyclopédie tarifaire RITA ont
été mis en ligne gratuitement par la DGDDI
afin d'orienter ces mêmes opérateurs en
matière de réglementation applicable au
dédouanement.
Quels sont les sujets qui vous
mobilisent actuellement ?
La douane a engagé un programme de
refonte de ses systèmes informatiques de
traitement des opérations du commerce
international. Ce chantier permettra de
déployer ou de moderniser treize systèmes
d'information, utilisés au quotidien
par les entreprises et par les agents des
douanes, respectivement pour déclarer et
superviser les flux de marchandises à l'importation
et à l'exportation. Ce chantier
s'étend sur la période 2022-2025.
Son objectif est de renforcer et de moderniser
l'union douanière européenne. Les
entreprises établies en Europe bénéficieront
de procédures douanières encore
plus accélérées et harmonisées, telles que
le dédouanement centralisé communautaire,
dans le cadre duquel les échanges
de messages seront entièrement dématérialisés1
.
Quant aux autorités douanières,
elles seront mieux armées pour contrôler
la qualité et la licéité des produits importés
et exportés, grâce au traitement automatisé
et massifié des déclarations en
douane et à un échange facilité entre elles,
lorsque l'opération engage plusieurs États
membres.
La douane développe également une
plateforme, nommée France Sésame, pour
améliorer l'attractivité des ports français
et en faire un carrefour logistique stratégique
grâce à la meilleure orchestration
des formalités administratives aux frontières
(contrôles documentaires et physiques
exercés par la douane et les
services vétérinaires). 
1 Le dédouanement centralisé communautaire permet
à une entreprise de dédouaner ses flux
import-export auprès d'un seul bureau de douane
en Europe, quel que soit le point d'entrée/sortie
réel des marchandises de l'Union.
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67
#516_JUIN_2022

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Sommaire
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