REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 74

HOW TO
EXPERT DROIT
Le cautionnement
Régi par les articles 2288 à 2320 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une
personne, appelée caution, s'engage, à l'égard du créancier d'une obligation, à exécuter cette
obligation dans l'hypothèse où le débiteur, appelé débiteur principal, serait défaillant.
La caution qui a dû exécuter son obligation dispose,
à l'encontre du débiteur principal, de deux recours :
un recours dit personnel (art. 2305) et un recours
dit subrogatoire (art. 2306). Le recours personnel
permet à la caution d'exiger le remboursement des
sommes payées au créancier à la place du débiteur
ainsi que les intérêts moratoires et les dommages
et intérêts, cependant que le recours subrogatoire
désigne l'exercice par la caution de l'action du
créancier sur le débiteur.
LA NATURE ET L'ÉTENDUE DU
CAUTIONNEMENT
Nicolas
Guerrero >E04
Docteur en droit
Avocat à la cour
Ancien Secrétaire
de la Conférence
Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû
par le débiteur ; en revanche, il peut être contracté
pour une partie de la dette seulement (art. 2290).
Il est possible de se rendre caution sans ordre de
celui pour lequel on s'oblige, voire à son insu
(art. 2291).
Le cautionnement doit être exprès ; il ne se présume
pas (art. 2292).
Le cautionnement d'une dette s'étend à tous les
accessoires de celle-ci (art. 2293), tels que les intérêts,
frais de justice ou dommages et intérêts.
Lorsque ce cautionnement est contracté par une
personne physique, celle-ci est informée par le
créancier de l'évolution du montant de la créance
garantie et de ces accessoires au moins annuellement
(art. 2293).
L'EFFET DU CAUTIONNEMENT
Le cautionnement peut être simple ou solidaire. À
la différence de la caution solidaire, la caution simple
peut obliger le créancier à agir d'abord contre le
débiteur principal (bénéfice de discussion) et, dans
l'hypothèse d'une pluralité de cautions, à diviser ses
poursuites entre elles (bénéfice de division).
74
La caution est privée de l'exercice de tout recours
contre le débiteur si, ayant payé le créancier, elle
n'en a pas averti le débiteur, qui a payé également,
ou si elle a payé sans être poursuivie et sans en avoir
averti le débiteur alors que celui-ci avait des moyens
pour faire déclarer la dette éteinte (art. 2308).
Antérieurement au paiement, la caution peut, dans
des hypothèses limitativement énumérées, agir
contre le débiteur pour être indemnisée (art. 2309
et 2316).
L'EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT
Du caractère accessoire de l'engagement de la caution
par rapport à l'obligation principale, il découle
que le cautionnement s'éteint lorsque l'obligation
principale est éteinte et que la caution peut opposer
au créancier les exceptions qui appartiennent au
débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette,
sans pouvoir toutefois opposer les exceptions qui
sont purement personnelles au débiteur (art. 2313).
L'obligation de la caution peut également s'éteindre
par des causes propres.
L'obligation de règlement peut s'éteindre notamment
par le paiement fait par la caution, une remise
de dette consentie par le créancier, la prescription
ou la forclusion.
En cas de résiliation d'un cautionnement consenti
pour une durée indéterminée ou de survenance
du terme d'un cautionnement consenti pour une
durée déterminée, seule l'obligation de couverture
est éteinte à compter de cet événement. L'obligation
de couverture se trouve alors limitée aux seules
dettes nées antérieurement.
ESSECALUMNI.COM#REFLETS#138
© FREEPIK

REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview

Table des matières de la publication REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview

ÉDITORIAL
SOMMAIRE
ACTU
- En pointe - Taxe d’apprentissage
- En pointe - 7 questions sur Mentoring by ESSEC
- Dans les médias
- Son travail c’est la santé
ENTREPRENEURS
- Services aux entreprises
- Immobilier
- International
- Club Business Angels
- Trajectoire : La guerre dans le viseur
- À la lettre
L’INVITÉ - PIERRE-ANDRÉ DE CHALENDAR >E79, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAINT-GOBAIN
DOSSIER - L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEVIENT RÉELLE
CAHIER COACHING - Droits, Experts, Management, Knowledge, Emploi
RÉSEAU
- École : L’ESSEC lance son Plan « Climat & Neutralité Carbone »
- Étudiants : Le BDS obtient le label Génération 2024
- Association : « Les ESSEC travaillent avec l’Afrique et en Afrique depuis longtemps »
- Fondation
- Ça s’est passé…
- Bons plans
- Carnet
VIE DES ENTREPRISES
ESSEC DU NUMÉRO
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 1
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 2
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 3
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - ÉDITORIAL
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 5
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 6
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 7
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - SOMMAIRE
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 9
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - ACTU
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 11
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - En pointe - Taxe d’apprentissage
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 13
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - En pointe - 7 questions sur Mentoring by ESSEC
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 15
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Dans les médias
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 17
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 18
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 19
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 20
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 21
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 22
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 23
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 24
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 25
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Son travail c’est la santé
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 27
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Services aux entreprises
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 29
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Immobilier
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - International
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Club Business Angels
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 33
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Trajectoire : La guerre dans le viseur
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 35
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - À la lettre
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 37
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - L’INVITÉ - PIERRE-ANDRÉ DE CHALENDAR >E79, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAINT-GOBAIN
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 39
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 40
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 41
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 42
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 43
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - DOSSIER - L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEVIENT RÉELLE
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 45
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 46
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 47
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 48
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 49
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 50
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 51
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 52
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 53
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 54
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 55
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 56
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 57
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 58
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 59
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 60
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - CAHIER COACHING - Droits, Experts, Management, Knowledge, Emploi
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 62
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 63
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 64
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 65
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 66
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 67
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 68
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 69
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 70
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 71
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 72
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 73
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 74
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 75
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - École : L’ESSEC lance son Plan « Climat & Neutralité Carbone »
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 77
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Étudiants : Le BDS obtient le label Génération 2024
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 79
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 80
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Association : « Les ESSEC travaillent avec l’Afrique et en Afrique depuis longtemps »
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Fondation
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 83
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Ça s’est passé…
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 85
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Bons plans
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 87
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - - Carnet
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 89
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - VIE DES ENTREPRISES
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - II
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - III
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - IV
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - V
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - VI
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - VII
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - VIII
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - IX
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - X
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - XI
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - XII
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - XIII
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - XIV
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - XV
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - XVI
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - ESSEC DU NUMÉRO
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 107
REFLETS MAGAZINE - N°138 - Mai/Juin 2021 - Revue d'information et de réflexion économique - Preview - 108
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2406_153p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2404_152p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2312_150p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2310_149p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2307_148p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2305_147p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2304_146p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2206_143p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2203_142p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2201_141p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2111_140p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2107_139p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2105_138p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2103_137p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2012_136p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2011_135p2
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-2011_135p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1912_131p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1911_130p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1910_129p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1905_128p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1902_127p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1812_126p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1810_125p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1807_124p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1805_123p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1802_122p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1712_121p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1710_120p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1706_119p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1704_118p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1703_117p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1612_116p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1610_115p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1607_114p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1604_113p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1512_112p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1510_111p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1506_110p
https://www.nxtbook.fr/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1504_109p
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1503_108p
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1412_107p
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1409_106p
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1406_105p
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1404_104p
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1402_103p
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1312_102p
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1309_101f
https://www.nxtbook.com/newpress/ESSEC/Essec-Reflets-1307_100f
https://www.nxtbookmedia.com