ACTES DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE - L'avenir énergétique du bâti existant bruxellois : entre préservation et performance - 11/12/2014 - (Page 12)
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BRUXELLES PATRIMOINES - ACTES DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE - 11/12/2014
QUELLES EXIGENCES DE PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT EN RÉNOVATION ?
MICHAËL GOVAERT
DIRECTION ÉNERGIE, BRUXELLES ENVIRONNEMENT
DEPUIS LE 2 JUILLET 2008, LES PROJETS DE RÉNOVATION SOUMIS À UN PERMIS
D'URBANISME EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE SONT CONCERNÉS PAR
LA RÉGLEMENTATION TRAVAUX PEB QUI IMPOSE DIFFÉRENTES EXIGENCES DE
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cet exposé a pour but de présenter les exigences de performance
énergétique auxquelles un projet
de rénovation est soumis, mais
aussi de démystifier cette réglementation. En effet, de nombreuses
craintes circulent au sein du secteur qui sont souvent le fruit d'une
mauvaise communication.
LE CONTEXTE DE LA
RÉGLEMENTATION DE
LA PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT
(PEB)
Vous n'êtes pas sans savoir que
nous sommes confrontés à la
double problématique du réchauffement climatique et de l'augmentation des prix de l'énergie. Les
enjeux auxquels nous devons faire
face sont donc environnementaux et sociaux. À Bruxelles, le
bâti représente près de 70 % de la
consommation énergétique. Il est
ainsi le principal émetteur de gaz
à effet de serre et une des principales sources de pollution atmosphérique de la ville.
Depuis 2008, la Région de BruxellesCapitale dispose, avec l'Ordonnance relative à la performance
énergétique et au climat intérieur
des bâtiments, d'un instrument
légal pour améliorer les performances énergétiques du bâti. Il
s'agit de la transposition dans le
droit bruxellois de la directive européenne de 2002 sur la performance
énergétique des bâtiments, dont
les mesures ont été renforcées en
2010 au vu de la dégradation de la
situation. À ce propos, la deuxième
mouture de cette directive prévoit
que les bâtiments neufs soient pratiquement zéro énergie à l'horizon
2021. Le Code bruxellois de l'air, du
climat et de la maîtrise de l'énergie (COBRACE) a intégré ces nouvelles dispositions européennes
dans son volet PEB. Elles entrent
en vigueur au 1er janvier 2015. Les
objectifs sont multiples : il s'agit
12 | Quelles exigences de performance énergétique du bâtiment en rénovation ?
de réduire les besoins en énergie
primaire pour préserver les ressources naturelles, de diminuer les
émissions de CO2 pour lutter contre
les changements climatiques,
d'améliorer la performance énergétique, le climat intérieur et les
installations techniques des bâtiments ainsi que d'informer le futur
propriétaire ou locataire du niveau
énergétique du bien convoité via le
certificat PEB.
Dans le cadre de la réécriture de
l'Ordonnance en vue de son intégration dans le COBRACE, la procédure administrative « Travaux
PEB » a été repensée et simplifiée.
J'expliciterai donc aujourd'hui la
réglementation « travaux PEB »
telle que pratiquée à partir du
1er janvier 2015. Je précise aussi
que cette appellation désigne le
volet de la réglementation PEB
consacré aux exigences de performance énergétique imposées dans
le cadre d'un projet de construction
ou de rénovation.
Table des matières de la publication ACTES DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE - L'avenir énergétique du bâti existant bruxellois : entre préservation et performance - 11/12/2014
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
MOT D'ACCUEIL
MOT D'INTRODUCTION
QUELLES EXIGENCES PEB EN RÉNOVATION ?
BOUWKUNDIG ERFGOED EN
ENERGIEPRESTATIE: VERZOENBARE UITDAGINGEN?
FORMES URBAINES, TYPOLOGIE ET AMÉLIORATION DES PERFORMANCES
ÉNERGÉTIQUES DU BÂTI ANCIEN BRUXELLOIS
DE BESCHERMDE HUIZEN VAN DE
TUINWIJK LE LOGIS - FLORÉAL
AANPASSINGEN AAN DE HUIDIGE ENERGIEEN COMFORTBEHOEFTEN
FINANCIËLE IMPACT VAN ENERGIEBESPARENDE
MAATREGELEN IN LE LOGIS - FLORÉAL
ANALYSE DES INCERTITUDES SUR DES SIMULATIONS THERMIQUES DYNAMIQUES DE LOGEMENTS ANCIENS CAS D’UN IMMEUBLE ET D’UNE MAISON EN RÉGION PARISIENNE
RISICO-ANALYSE VAN DE TOEPASSING VAN BINNENISOLATIE IN HISTORISCHE GEBOUWEN: CASE STUDY, DE VOORMALIGE VEEARTSENIJSCHOOL TE ANDERLECHT
IEDER ZIJN HUIS, RENOVATIE VAN EEN SOCIALE WOONTOREN
LA TOUR BRUNFAUT PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE DE DÉFINITION DES ENJEUX D’UNE RÉHABILITATION
PRÉSENTATION ET RÉSULTATS DES PROJETS PLAGE PLAN LOCAL D’ACTIONS POUR LA GESTION ÉNERGÉTIQUE
LA CONTRIBUTION DU LABORATOIRE RÉNOVATION DU CSTC À L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE
RÉNOVATION DURABLE DE LA MAISON BRUXELLOISE : UN DÉFI POUR LES ARTISANS DU BÂTIMENT
CONCLUSION
COLOPHON
ACTES DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE - L'avenir énergétique du bâti existant bruxellois : entre préservation et performance - 11/12/2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/BRUSSELS_URBAN_DEVELOPMENT/The_energy_future_of_existing_buildings_in_Brussels-11_12_2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/BRUSSEL_STEDELIJKE_ONTWIKKELING/De_energietoekomst_van_de_Brusselse_gebouwen-11_12_2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/BRUXELLES_DEVELOPPEMENT_URBAIN/L_avenir_energetique_du_bati_existant_bruxellois-11_12_2014
https://www.nxtbookmedia.com