L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE DU BÂTI EXISTANT BRUXELLOIS : ENTRE PERFORMANCE ET PRÉSERVATION
rapide à un problème de surchauffe ou à un excès de polluant. Il s’agit ici uniquement d’une obligation d’ouverture minimum.
DES DÉROGATIONS POSSIBLES
Il est parfois impossible de respecter les exigences. C’est pourquoi le Gouvernement bruxellois a donné la possibilité d’introduire des demandes de dérogation, tant pour les rénovations que pour le neuf. Le maître d’ouvrage introduit avant le début du chantier cette demande à Bruxelles Environnement, ou à l’autorité délivrante s’il s’agit de rénovation simple, qui l’accorde ou non, après évaluation. Le maître d’ouvrage peut introduire un recours au Gouvernement s’il n’est pas satisfait de la décision.
Il existe deux types de dérogations. La première est appelée « patrimoine » puisqu’elle concerne les bâtiments classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde. Elle est activée si le respect total, voire partiel, des exigences porte atteinte à la conservation du patrimoine architectural. Elle est octroyée directement par Bruxelles Développement urbain. Le deuxième cas concerne les bâtiments non classés neufs, assimilés à du neuf et/ou rénovés. La dérogation est possible si le respect total, voire partiel, des exigences est techniquement, fonctionnellement ou économiquement irréalisable.
Une dérogation sera accordée :
1° Pour des motifs techniques, si les travaux posent des problèmes relatifs à la stabilité, à la résistance au feu, à l’étanchéité à l’air ou à l’eau de la paroi ou du bâtiment, ou s’il n’existe aucun matériau ou produit permettant de satisfaire à l’exigence.
2° Pour des motifs fonctionnels, si les travaux d’isolation et de ventilation ou les travaux supplémentaires consécutifs à ces travaux mettent en péril l’utilisation du bâtiment, portent atteinte à l’architecture de façon disproportionnée, ou entraînent le non-respect de contraintes urbanistiques.
3° Pour des motifs économiques, si le coût des travaux d’isolation et de ventilation, y compris les éventuels travaux supplémentaires consécutifs aux travaux d’isolation et de ventilation, est trois fois supérieur au coût de travaux de même nature dans un autre bâtiment.
Entre 2008 et 2014, seules 37 demandes de dérogation ont été introduites auprès de Bruxelles Environnement et plus des deux tiers ont été acceptées. Celles basées sur des impositions tirées des règlements communaux ont été systématiquement acceptées. À partir du 1er janvier 2015, les dérogations pour les rénovations simples ne sont plus traitées par Bruxelles Environnement mais directement par les autorités délivrantes du permis d’urbanisme. Enfin, je rappelle qu’il n’y a pas d’obligation de respect de ces exigences. Si un projet ne s’y conforme pas, le maître d’ouvrage sera contraint à payer une amende, mais le permis d’urbanisme ne sera pas refusé pour autant et aucune mise en conformité ne sera exigée.
CONCLUSION
La réglementation PEB évolue. Elle se base pour cela sur le retour des professionnels, des architectes, des entrepreneurs, mais aussi des administrations, des communes qui nous aident à appliquer la réglementation. Nous sommes également soutenus par un consortium scientifique composé du CSTC, de bureaux d’études et d’universités. Nous vous invitons à participer à cette boucle d’amélioration constante. Le respect du patrimoine et l’amélioration de la performance énergétique peuvent s’enrichir mutuellement, notamment par une concertation régulière entre les acteurs concernés. Bruxelles Environnement n’est pas qu’une réglementation ; c’est aussi un soutien financier qui peut être activé via les « primes énergie » et le « prêt vert bruxellois ». C’est aussi un soutien technique, une aide pour appliquer la réglementation, une aide à la conception technique. Beaucoup d’outils d’information sont accessibles sur le site Web de Bruxelles Environnement (les pages « travaux PEB », le guide Bâtiments durables…) Enfin, nous organisons toute une série de formations et de séminaires sur la construction durable qui visent la formation à l’excellence. Nous avons externalisé un service d’aide pour les professionnels, il s’appelle le service « Facilitateur Bâtiments durables ». En ce qui concerne l’aide aux particuliers, chaque commune dispose d’un agent PEB qui les aide à comprendre la législation. Nous soutenons également les « guichets d’information régionaux » qui assurent un accompagnement personnalisé des problèmes énergétiques de nos citoyens.
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