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L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE DU BÂTI EXISTANT BRUXELLOIS : ENTRE PERFORMANCE ET PRÉSERVATION

LES CHAMPS D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION « TRAVAUX PEB »

Il est avant tout important de préciser que la PEB ne s’applique pas à tous les bâtiments et à toutes les affectations. La Directive européenne spécifie les exceptions, à savoir : les lieux de culte, les ateliers industriels ou artisanaux, les constructions provisoires... Seuls les bâtiments occupés de manière continue et dans lesquels de l’énergie est utilisée pour le confort des personnes entrent dans les champs d’application de la PEB. Par ailleurs, la réglementation « travaux PEB » ne s’applique que dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme. Elle ne s’applique donc pas aux travaux qui visent uniquement des changements à l’identique. Elle concerne tous les bâtiments neufs et, en rénovation, seulement les bâtiments qui font l’objet de travaux effectués à l’enveloppe et de nature à influencer potentiellement la performance énergétique du bâtiment. L’entretien, la mise en peinture, la pose d’un crépi sans isolant… ne sont donc pas visés.

L’UNITÉ PEB, NATURE DES TRAVAUX ET AFFECTATIONS

C’est la nature des travaux et l’affectation qui conditionnent les exigences PEB auxquelles un projet est soumis. Pour les connaître, on procède à la découpe du projet en bâtiments et en unités PEB. Si la signification de bâtiment est claire pour tout le monde, celle d’unité doit être explicitée, car elle est propre à la PEB. Une unité PEB est une partie d’un bâtiment ou l’ensemble d’un bâtiment. Elle est formée par un ensemble de locaux contigus qui répondent à une seule affectation et qui pourraient être vendus ou loués séparément. Il s’agit typiquement d’un appartement, d’une maison, d’un immeuble de bureaux, d’une école. C’est sur base de l’unité que la nature des travaux et l’affectation sont déterminées.

La réglementation PEB définit quatre natures de travaux (tableau 1) :

1° Les unités neuves (UN) qui correspondent aux projets de nouvelle construction. Par exemple, une maison construite sur un terrain vierge.

2° Les unités assimilées à du neuf (UAN). Ce sont celles qui ont fait couler le plus d’encre. Cela résulte d’un amalgame entre les unités rénovées lourdement et les unités assimilées à du neuf. Ces dernières se définissent par le fait d’opérer des travaux sur au moins 75 % de leur surface de déperdition thermique et par le remplacement de toutes les installations techniques. Ce genre de cas ne se rencontre que très rarement : il s’agit majoritairement des bâtiments qui sont totalement déshabillés et pour lesquels seule la structure est conservée. Précisons que la surface de déperdition thermique correspond à l’ensemble de l’enveloppe thermique, c’est-à-dire les façades, le toit, la dalle de sol…

3° Les unités rénovées lourdement (URL) qui se définissent par le fait d’opérer des travaux sur au moins 50 % de leur surface de déperdition thermique et par des travaux à, au moins, une ou deux installations techniques, en fonction de l’affectation.

4° Enfin, les unités rénovées simplement (URS) qui se définissent par le fait d’opérer des travaux à la surface de déperdition thermique, et aux installations techniques, qui n’entrent pas dans les autres définitions.

Les unités rénovées lourdement et simplement se distinguent les unes des autres par des procédures différentes, mais, à l’heure actuelle, les exigences sont rigoureusement identiques.

Nature des travaux selon le Cobrace UN UAN URL URS
Pourcentage des travaux, à la surface de déperdition thermique, influençant la PEB 100 % ≥75 % ≥50 % Travaux à la surface de déperdition thermique (et aux installations techniques) qui n’entrent pas dans les autres définitions.
Travaux aux installations techniques Installations techniques neuves par définition. Et remplace-ment de toutes les installations techniques. Et travaux à au moins une ou deux installations techniques en fonction de l’affectation.

Tableau 1

Récapitulatif des natures de travaux. Les exigences PEB de haute performance énergétique inspirée du standard passif ne concernent que les unités neuves et assimilées à du neuf et ceci seulement pour trois affectations : le logement, les bureaux et l’enseignement (source : BE).



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