Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 30

EXPERTISE ASSURANCES
FAIRE FRONT
FACE À LA CRISE
CLIMATIQUE
En payant l'assurance de leur habitation, les Français cotisent pour alléger les conséquences
financières des risques naturels majeurs, comme les entreprises en s'acquittant de leur multirisque.
C'est un principe de solidarité nationale face au doublement en vingt ans des phénomènes
météorologiques extrêmes. Des catastrophes qui vont croître en fréquence et en intensité.
C
es dernières années, nous avons tous vu les catastrophes
naturelles augmenter en fréquence et
en force de destruction. Des inondations telles
que celle vécue notamment dans la vallée de la
Roya, dans les Alpes-Maritimes, en 2020 (tempête
Alex) aux épisodes de sécheresse intense qui touchent à
présent la quasi-totalité de l'Hexagone, en passant par les
orages du 18 août en Corse (1)
, ces événements attisés par la
crise climatique sont à l'origine de drames et de dommages
aux biens comme aux personnes. Et ce n'est pas près de
s'arrêter puisque la Caisse des dépôts estime que la sinistralité
de ces catastrophes augmentera de 90 % d'ici à 2050 (2)
.
L'ÉTAT ÉPAULE LES ASSUREURS
L'État, c'est-à-dire tous les citoyens, est, comme les assureurs,
en première ligne lorsqu'il s'agit d'indemniser les victimes.
Mais cette prise en charge est conditionnée par la reconnaissance
du régime de catastrophe naturelle. Faisons donc un
point sur cette notion clé et ses conséquences sur l'indemnisation
des victimes.
C'est après une série d'inondations au début des années 80
(crues de la Loire en 1980, de la Garonne, de la Saône et du
Rhône en 1981, etc.) que le Parlement a adopté en 1982 la
loi relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes
naturelles. Le «régime cat' nat'», comme le surnomment les
professionnels, qui en est issu prend en charge les événements
d'intensité «anormale» non couverts par l'assurance
de l'habitation ni par la multirisque de l'entreprise.
Ce régime cat' nat' repose sur la solidarité nationale et sur
la mutualisation entre les compagnies et mutuelles d'assurances,
la Caisse centrale de réassurance et l'État, qui assure
la solvabilité du système. Pour mémoire, les assureurs sont
eux-mêmes assurés par des réassureurs privés (Munich Re,
Swiss Re, etc.). Réassureur public doté de la garantie illimitée
de l'État, la Caisse centrale de réassurance intervient, elle,
pour garantir la solvabilité financière des assureurs et de
leurs réassureurs s'ils font face à des montants colossaux
30 Arts&MétiersMAG
N°439 / octobre 2022
d'indemnisation. En France, les inondations forment la
dépense majeure du régime cat' nat', avec 21,6 milliards
d'euros d'indemnisation entre 1982 et 2020 ; leur sinistralité
devrait augmenter de 110 % d'ici à 2050.
Pour abonder la protection étatique de garantie des catastrophes
naturelles, une extension obligatoire est ajoutée dans
chaque contrat d'assurance habitation (appelé multirisques
habitation, MRH, par les professionnels) et chaque multirisques
d'entreprise (MRI). Une surprime, au taux fixé par
l'État, se greffe à la cotisation du contrat «socle» (la MRH
ou la MRI) : le taux actuel est de 12 % - contre 9 % auparavant.
Il est fort probable que ce taux grimpe encore dans
un futur... proche. Une partie de cette surprime alimente
le fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds
Barnier). Ce fonds a été voté en 1995 pour financer les
expropriations de biens exposés à un risque naturel mettant
en danger des vies humaines. Il intervient aujourd'hui plus
largement (indemnisation des catastrophes naturelles,
financement de la prévention des risques naturels en France).
DÉCLARER UNE CATASTROPHE NATURELLE
Complexe, la mise en œuvre de la garantie cat' nat' dépend
de certaines conditions. Tout d'abord, il faut que l'intensité
de l'événement soit considérée comme «anormale». C'est le
maire de la commune touchée qui dépose un dossier de
demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès
de la préfecture. Il a dix-huit mois pour le faire après le
sinistre. C'est pour cela qu'il est souvent demandé aux
habitants de la commune de signaler rapidement tout
dommage pouvant relever de l'événement naturel en question
: chaque déclaration renforce le dossier.
Le préfet dépose à son tour un dossier à la commission
interministérielle. Cette dernière étudie puis statue sur les
dossiers en publiant le cas échéant un arrêté de catastrophe
naturelle au «Journal officiel» avec la liste des communes
concernées. À compter de la date de publication au «Journal
officiel», chaque victime a dix jours pour adresser une
DANIEL AZARIAN
(Ai. 199) est associé
chez Assurances
Fiore Azarian et
agent exclusif MMA
basé dans la région
d'Aix-en-Provence.
PHOTO ADOBESTOCK
PHOTO L. LENEPVEU / MMA
https://www.linkedin.com/in/daniel-azarian/

Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022

Table des matières de la publication Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022

ÉDITO
SOMMAIRE
CONTRIBUTEURS
LE MOT DU PRÉSIDENT DES DPP
À LA UNE
- Trendeo analyse 2022 : début de chute ou simple trou d’air
- Revue de presse
- Parcours – Stéphan Lemaire (Ai. 188), chacun voit avec ses lunettes
ENTREPRISE
- Décarbonation – Vicat sur la voie de la sobriété – Imprimer son béton
- Stratégie – Escofier, un quasicentenaire se réinvente
- Start-up – Ananké rend utile l’énergie perdue
EXPERTISE
- Économie circulaire – Ensemble pour une seconde vie des produits
- Ressources humaines – Tendre des ponts entre industrie et recherche
- Assurances – Faire front face à la crise climatique
- Livres – Dans la bibliothèque de la rédaction
DOSSIER - COBOT
- Le cobot, bras droit des opérateurs
- Expert – Serge Nadreau (Li. 180), d’ABB France : «On protège les humains en protégeant les cobots»
- R&D – Au doigt et à l’oeil
- Étude de cas – Compagnon de travail
ÉCOLE DE LA TECHNOLOGIE
- Formation – Discipliner les énergies nouvelles
- L’actualité des campus – Quand l’incubateur A&M Paris ouvre ses portes
CONFÉRENCES & DÉBATS
- Cercle La Rochefoucauld : Nicolas Dufourcq, DG de la BPI : la fiscalité contre l’industrie – «Certaines batailles se gagnent en mettant de la puissance»
- Clenam S’adosser à un fonds d’investissement
- Courrier des lecteurs
- L’humeur de Jean-Baptiste Micewicz (Cl. 177) - Le billet de Michel Harmant (Ch. 161)
HISTOIRE & PATRIMOINE
- Grandes Figures – Charles Caussin (Cl. 134), parcours d’un «objet exceptionnel»
- Mémoire de Gadzarts – L’ENP Saint-Ouen, la traversée de Paris
LA TUYSSE
- Événement – Des conscrits qui ont vu la vi(ll)e en rose
- Union des élèves – En route pour le 43e Forum
- Fondation – Apprendre (aussi) en réalisant
- Soce – Pierre Gaudin (Ai. 156), disparition d’une figure de la fraternité
- Vie de famille – In Memoriam André Carpentier (Li. 146) – Carnet
CULTURE & LOISIRS
- À lire – À voir
- Tous matheux
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 1
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 2
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - ÉDITO
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 4
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - SOMMAIRE
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - CONTRIBUTEURS
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - LE MOT DU PRÉSIDENT DES DPP
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - À LA UNE
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Trendeo analyse 2022 : début de chute ou simple trou d’air
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 10
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 11
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Revue de presse
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Parcours – Stéphan Lemaire (Ai. 188), chacun voit avec ses lunettes
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Décarbonation – Vicat sur la voie de la sobriété – Imprimer son béton
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 15
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 16
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 17
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 18
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Stratégie – Escofier, un quasicentenaire se réinvente
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Start-up – Ananké rend utile l’énergie perdue
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 21
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 22
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 23
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Économie circulaire – Ensemble pour une seconde vie des produits
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 25
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 26
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 27
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Ressources humaines – Tendre des ponts entre industrie et recherche
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 29
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Assurances – Faire front face à la crise climatique
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 31
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Livres – Dans la bibliothèque de la rédaction
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 33
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Le cobot, bras droit des opérateurs
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 35
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 36
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 37
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 38
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 39
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Expert – Serge Nadreau (Li. 180), d’ABB France : «On protège les humains en protégeant les cobots»
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - R&D – Au doigt et à l’oeil
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Étude de cas – Compagnon de travail
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 43
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 44
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Formation – Discipliner les énergies nouvelles
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - L’actualité des campus – Quand l’incubateur A&M Paris ouvre ses portes
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Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Cercle La Rochefoucauld : Nicolas Dufourcq, DG de la BPI : la fiscalité contre l’industrie – «Certaines batailles se gagnent en mettant de la puissance»
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Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 56
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 57
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Grandes Figures – Charles Caussin (Cl. 134), parcours d’un «objet exceptionnel»
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 59
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Mémoire de Gadzarts – L’ENP Saint-Ouen, la traversée de Paris
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 61
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 62
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - LA TUYSSE
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Événement – Des conscrits qui ont vu la vi(ll)e en rose
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 65
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 66
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Union des élèves – En route pour le 43e Forum
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Fondation – Apprendre (aussi) en réalisant
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 69
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Soce – Pierre Gaudin (Ai. 156), disparition d’une figure de la fraternité
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Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - 73
Arts&MétiersMag - N°439 - Octobre 2022 - - Tous matheux
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