Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 23

Sous Reagan,
les services de
renseignement
américains,
auparavant
focalisés sur
l'URSS, ont été
réorientés vers
le renseignement
économique.
en 2004 et 2008, les prérogatives du renseignement américain
en collecte des données ont été étendues. Ce n'est
qu'après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance
mondiale de la NSA, grâce à la coopération des Gafam (4)
(programme Prism) et des Five Eyes (5)
(programme
XKeyscore) et après le scandale Facebook-Cambridge
Analytica de juillet 2015 qu'une timide réaction a eu lieu
du côté européen.
Après avoir mis fin au Safe Harbor en 2015, la Cour de
justice de l'UE (CJUE), s'appuyant sur le RGPD (6)
, a rendu
un arrêt majeur de protection des données personnelles :
l'arrêt Schrems II invalide le Privacy Shield, remplaçant du
Safe Harbor pour collecter les données à l'étranger pour la
défense des intérêts américains.
économiques devenus hyperconcurrentiels. Les entreprises
ont, dès lors, voulu protéger leur patrimoine informationnel
et connaître celui de leurs adversaires.
Les données, notamment celles des entreprises, sont au cœur
de cette guerre de l'information et les États n'hésitent pas à
instrumentaliser tous les moyens à leur disposition, notamment
le droit et les moyens de communication. En plus
d'une politique juridique extraterritoriale impliquant des
forces opérationnelles transversales mêlant services de
renseignement et d'enquête (1)
, les États-Unis maîtrisent
également les flux de communication à des fins de renseignement
économique, comme le prouvent les affaires
Echelon (1999), WikiLeaks (2010) et Snowden (2013).
UNE EUROPE AUX RÉACTIONS TROP TIMORÉES
Les États-Unis ont mis en place un dispositif impressionnant,
sans susciter de réaction européenne jusqu'à récemment (2)
.
Ainsi, alors même que le Patriot Act de 2001 a permis aux
Américains d'accéder sans autorisation aux données informatiques
des particuliers et des entreprises, sans même les
en informer, la Commission européenne n'a pas remis en
question sa décision sur l'équivalence du niveau de protection
des données entre l'UE et les États-Unis. Pas plus que
lors du FISA (3)
LE «CLOUD», TRÉSOR DE GUERRE AMÉRICAIN
Il semble que le cadre juridique européen sur les données
personnelles ait été établi de manière à inciter les entreprises
à localiser leurs données à l'intérieur de l'Espace économique
européen, au lieu de les placer sur des serveurs «cloud»,
majoritairement détenus par des entreprises américaines.
Profitant de cette hégémonie, les États-Unis ont d'ailleurs
adopté en 2018 le Cloud Act, qui autorise le gouvernement
à accéder aux données des entreprises si elles sont hébergées
par des entreprises américaines (Microsoft Azure, AWS,
etc.), même si ces dernières sont stockées à l'étranger.
Le contrôle de l'espace numérique entraîne donc logiquement
celui des données. Charles Thibout et André LoesekrugPietri
parlent de couches sémantique (les flux d'informations)
et logique (protocoles, applications, messageries, réseaux
sociaux, etc.). Mais on aurait tort d'oublier la couche matérielle,
c'est-à-dire les infrastructures primordiales d'internet,
dont font partie les serveurs «cloud».
Il semble clair que les États-Unis ne remettront pas en
question leur législation, pas plus qu'ils ne renonceront aux
programmes tels que Prism. Quant à la Chine, qui a considérablement
développé son dispositif de collecte de données
et s'est dotée du Shanghai Data Exchange (bourse des
données), elle ne renoncera pas davantage.
Il y aura donc toujours une asymétrie entre ces États et
l'Union européenne. Cela pourrait être en partie résolu par
la montée en puissance d'une culture et de processus de
cybersécurité au sein des entreprises, ainsi que par le rapatriement
sur le sol européen des données personnelles et
d'entreprises qu'il n'est pas impératif de transférer à l'étranger,
à condition de développer des outils européens offrant
des prestations équivalentes à celles des Gafam et BATX (4)
tant sur le plan quantitatif que qualitatif (7)
,
.
Frédéric Pierucci et Gabriel Mouchès
(1) FBI, Securities and Exchange Commission (SEC), Office of Foreign Assets
Lire aussi AMMag de mars 2022, p. 20, et en p. 24 de ce numéro.
Control, Internal Revenue Service, National Security Agency (NSA).
(2)
(3) Foreign Intelligence Surveillance Act, loi du Congrès des États-Unis de 1978,
plusieurs fois amendée.
(4)
Amendments Act de 2008, qui a permis au
gouvernement américain de surveiller les communications
des étrangers en dehors du sol américain, ou, encore, quand,
Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon, Microsoft ; et Baidu, Alibaba, Tencent,
Xiaomi, leurs équivalentes chinoises.
(5)
Zélande et le Royaume-Uni.
(6)
Les «cinq yeux» sont : l'Australie, le Canada, les États-Unis, la NouvelleRèglement
général sur la protection des données, 2016.
(7) Bibliographie à consulter ici.
Arts&MétiersMAG
N°436 / mai 2022
23
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Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022

Table des matières de la publication Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022

ÉDITO
SOMMAIRE
CONTRIBUTEURS
LE MOT DU TRÉSORIER
À LA UNE
- Indicateurs
- Revue de presse
- Parcours – Global industrie
ENTREPRISE
- Usine du futur – Renault industrialise l’économie circulaire
- Innovation – Echosens garde le foie
- Start-up – Tchek, inspection éclair des rayures
EXPERTISE
- Renseignement économique – Les données, clés de la guerre économique
- Renseignement économique – La souveraineté des données
- Innovation – Seb personnalise sa production
- Ressources humaines – La RSE, levier de l’engagement des salariés
- Assurances – On récolte ce qu’on assure
- Livres – Dans la bibliothèque de la rédaction
DOSSIER - HYDROGÈNE
- La mobilité «lourde» terrestre parie sur l’hydrogène
- Masshylia produira de l’hydrogène décarboné
- Pas de véhicules à hydrogène sans réseaux de distribution
- Hyvia associe véhicules et stations de recharge
- Alstom, un train d’avance
ÉCOLE DE LA TECHNOLOGIE
- Au coeur des labos – L’enjeu industriel de la Speed Flex Factory
- L’actualité des campus – Festivités franco-allemandes – Nadège Troussier prend ses fonctions à l’Ensam
CONFÉRENCES & DÉBATS
- Classement – Les écoles d’ingénieurs préférées des étudiants
- L’humeur de Jean-Baptiste Micewicz (Cl. 177)
- Le billet de Michel Harmant (Ch. 161)
HISTOIRE & PATRIMOINE
- Mémoire de Gadzarts – À fond les ballons (à hydrogène)
LA TUYSSE
- Événement – Les élèves ingénieurs regardent vers l’avenir avec la Camté
- Union des élèves – Krystal Zaouane (Ch. 220) : «Il faut s’ouvrir au monde !»
- Fondation – «Un jeune, un mentor» a besoin de vous
- Vie de famille – In Memoriam Robert Bellier (Ai. 144) – Carnet
CULTURE & LOISIRS
- À lire, à voir
- Tous matheux
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 1
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 2
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - ÉDITO
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 4
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - SOMMAIRE
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - CONTRIBUTEURS
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - LE MOT DU TRÉSORIER
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - À LA UNE
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Indicateurs
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Revue de presse
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 11
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Parcours – Global industrie
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 13
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Usine du futur – Renault industrialise l’économie circulaire
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 15
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Innovation – Echosens garde le foie
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 17
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 18
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Start-up – Tchek, inspection éclair des rayures
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 20
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 21
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Renseignement économique – Les données, clés de la guerre économique
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 23
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Renseignement économique – La souveraineté des données
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 25
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Innovation – Seb personnalise sa production
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 27
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Ressources humaines – La RSE, levier de l’engagement des salariés
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 29
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 30
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 31
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Assurances – On récolte ce qu’on assure
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 33
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Livres – Dans la bibliothèque de la rédaction
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 35
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - La mobilité «lourde» terrestre parie sur l’hydrogène
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 37
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 38
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 39
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 40
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Masshylia produira de l’hydrogène décarboné
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Pas de véhicules à hydrogène sans réseaux de distribution
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 43
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Hyvia associe véhicules et stations de recharge
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Alstom, un train d’avance
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Au coeur des labos – L’enjeu industriel de la Speed Flex Factory
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 47
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - L’actualité des campus – Festivités franco-allemandes – Nadège Troussier prend ses fonctions à l’Ensam
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 49
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 50
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 51
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 52
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 53
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Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - L’humeur de Jean-Baptiste Micewicz (Cl. 177)
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Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - 59
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Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Union des élèves – Krystal Zaouane (Ch. 220) : «Il faut s’ouvrir au monde !»
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Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - Vie de famille – In Memoriam Robert Bellier (Ai. 144) – Carnet
Arts&MétiersMag - N°436 - Mai 2022 - - À lire, à voir
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