Arts&MétiersMag - N°435 - Avril 2022 - 26

EXPERTISE ASSURANCE
LE RISQUE
DE GUERRE
Au-delà de l'impact du conflit entre la Russie et l'Ukraine sur tous
les secteurs de l'économie mondiale, le moment est venu de faire
le point sur l'assurance des risques de guerre pour les entreprises qui
disposent d'actifs ou de liens avec des pays en conflit.
L
es livres d'Histoire sont emplis d'événements chaotiques
qui ont façonné les contours de nos États. La
question de l'assurance des risques de guerre s'est
posée très tôt : la première législation à ce sujet date
de 1681 (1)
. Le secteur maritime a été le premier à
établir des contrats d'assurance. Jusqu'en 1967, les risques
de guerre étaient considérés comme ordinaires, au même
titre que l'incendie par exemple, et incombaient aux assureurs.
Les deux conflits mondiaux du XXe
siècle ont entraîné
des changements : les risques ont dès lors été partagés
entre l'État et les assureurs. En 1917, l'assurance de ces
risques par l'État devient même momentanément obligatoire,
et il en est de même en 1939. Mais 1967 marque un tournant
: une série de législations entraîne le désengagement
de l'État et l'exclusion dans les contrats d'assurance de ces
risques, qualifiés d'«extraordinaires». Toutefois, cette exclusion
étant supplétive, les assureurs et réassureurs ont pu
construire des couvertures pour ces risques exceptionnels.
Après 1989, à la fin de la guerre froide, les conflits armés de
grande ampleur, avec des règles d'engagement, des conventions
internationales, se raréfient : les risques de guerre sont
de nouveau perçus comme assurables par le privé. Mais les
attentats du 11-Septembre font naître le concept de risque
terroriste qui sera appréhendé par les assureurs et le législateur
différemment des risques de guerre.
Si la plupart des grandes entreprises françaises sont assurées
pour ces risques spécifiques, des PME ou des ETI qui auraient
des activités à l'international dans des zones géopolitiques
instables (voir la carte) pourraient avoir intérêt à souscrire
de telles assurances. L'actualité nous le rappelle (2)
.
QUELLES COUVERTURES FACE À LA GUERRE
* L'assurance des biens. Les contrats d'assurance en dommages
aux biens classiques (multirisques) disposent d'une exclusion
légale en cas de guerre (article L121-8 du code des assurances).
Ainsi, les contrats des entreprises françaises qui ont
des implantations en Ukraine ne couvriront pas les dommages
faits à leurs outils de production locaux ni les pertes
d'exploitation consécutives à ce conflit armé.
* Les risques et violences politiques. Face à l'instabilité de pays
dans lesquels des entreprises françaises sont actives, deux
polices ont été développées par les assureurs : risques politiques
et violences politiques. Le risque politique est la
probabilité de perturbation des opérations des entreprises
multinationales causée par des événements politiques (3)
. Il
La place de l'Indépendance à Kyiv (Kiev est le nom russe de la capitale de l'Ukraine), équipée
d'obstacles destinés à freiner les chars de l'armée russe le 5 mars 2022.
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N°435 / avril 2022
englobe des événements qui ne sont pas forcément violents,
comme la confiscation, l'expropriation ou la nationalisation
d'actifs par le gouvernement, un risque de crédit comme le
non-paiement par les entités souveraines, l'embargo sur des
exportations ou des importations, etc. Pour les violences
politiques, les assureurs couvrent surtout les dommages liés
aux actes violents lors d'un conflit armé, de terrorisme (hors
sol français), d'émeutes, de grève, de guerre civile, etc. Cette
police peut avoir un volet perte d'exploitation pour indemniser
les pertes de revenus commerciaux qui découlent de
ces violences ou de l'abandon des actifs imposé. Ces deux
polices n'englobent pas les dommages corporels.
* L'assurance des personnes. Si elles sont blessées lors d'actes
de terrorisme à l'étranger, les victimes de nationalité française
et leurs ayants droit seront indemnisés par le Fonds de
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