Arts&MétiersMag - N°434 - Mars 2022 - 20

EXPERTISE COMMERCE AVEC LES ÉTATS-UNIS
FRÉDÉRIC
PIERUCCI
Cet ancien cadre
d'Alstom dirige à
présent le cabinet de
conseil Ikarian,
spécialisé dans la
conformité
opérationnelle et
stratégique des
entreprises.
Frédéric Pierucci a
travaillé pendant
près de vingt ans
chez Alstom,
notamment comme
dirigeant de la
division chaudière.
En 2013, il est
condamné aux
États-Unis pour
corruption. Il sera
incarcéré à deux
reprises, effectuant,
au total, plus de deux
ans de prison.
Dans «le Piège
américain» (1)
,
ouvrage qu'il a écrit
avec le journaliste
Matthieu Aron,
il raconte son
interpellation,
l'incarcération
et le jugement, mais
aussi les coulisses
de cette affaire liée
au rachat d'Alstom
par General Electric.
«Le Piège
américain» a reçu
le prix littéraire
Nouveaux Droits de
l'Homme de 2019.
(1) Éd. JC Lattès, jan. 2019 ;
et, en bande dessinée,
éd. Delcourt, nov. 21
(lire aussi AMMag de
décembre 2021janvier
2022, p. 71).
20 Arts&MétiersMAG
N°434 / mars 2022
O
n évoque souvent le retard de quarante ans
qu'accuserait la France par rapport aux ÉtatsUnis.
Les États-Unis ont-ils vraiment autant
d'avance sur nous ? Ont-ils sanctionné leurs
entreprises depuis le «Foreign Corrupt Practices
Act» (FCPA), promulgué en 1977 ? En réalité, la politique
active de lutte contre la corruption par les autorités américaines
ne date, dans les faits, que du début des années 2000.
Elle démarre au carrefour de trois dynamiques : le FCPA
devient extraterritorial en 1998 et s'applique aux entreprises
non américaines qui ont un rattachement territorial, même
minime, avec le territoire américain («american nexus»); la
signature, sous la pression du gouvernement américain, de
la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics
étrangers dans les transactions commerciales internationales
adoptée à l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) en 1997, puis ratifiée
par tous les États membres de l'OCDE ; l'entrée en vigueur
du «Patriot Act» en 2001, qui donne aux agences de renseignements
américaines une grande latitude pour espionner
les entreprises et citoyens étrangers. Ces informations feront
l'objet des révélations d'Edward Snowden en 2013.
LES PROCUREURS REMPLISSENT LES CAISSES
S'il est voté en 1977, le FCPA américain n'est utilisé de façon
active dans la lutte contre la corruption internationale que
depuis une quinzaine d'années. Le fameux «retard de la
France de quarante ans» par rapport aux États-Unis n'est
donc qu'une vue de l'esprit.
Néanmoins, la France et l'Europe doivent sans délai lutter
plus activement contre la corruption. Il ne s'agit pas que
d'une question de volonté politique, mais aussi de moyens,
qui, à ce jour, restent souvent très en deçà de ce qu'une réelle
politique de lutte contre la corruption devrait être dans un
pays démocratique. Les procureurs américains demeurent
les plus actifs dans la lutte contre la corruption au sein des
AUX FRONTIÈRES
DE L'INJUSTICE
Les États-Unis ont promulgué dès 1977 le «Foreign Corrupt
Practices Act», qui interdit aux entreprises américaines de payer
des pots-de-vin à des acteurs publics étrangers. Qu'en est-il
réellement ? La lutte dépend fort de la nationalité des entreprises.
Analyse par Frédéric Pierucci, ancien cadre dirigeant d'Alstom,
dont la condamnation fit grand bruit de notre côté de l'Atlantique.
PHOTO DR
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