Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 37

Dix ans de soutien
LES PRINCIPALES ACTIONS
EN FAVEUR DES ENTREPRISES
INDUSTRIELLES DE 2010 À 2021
Robot Start PME
Permet aux PMI bénéficiaires
d'acheter des robots et de
déduire de leurs impôts jusqu'à
40 % du prix de revient.
Renouvelé en 2019 et 2020,
ce suramortissement fiscal
comprend les biens et logiciels
nécessaires au passage à
l'industrie du futur.
Lois de finances
(2017 et
suivantes)
Le taux
d'imposition sur
les bénéfices des
sociétés décroît à
15 % et 25 % selon
le niveau des
bénéfices.
1er
Lancement du 1er
PIA
CICE
programme
d'investissements d'avenir pour
soutenir la recherche. Les
gouvernements successifs ont investi
35 Md€ (Sarkozy), 12 Md€ (Hollande),
10 Md€ (Macron) et 20 Md€ (Macron).
Le crédit d'impôt pour la compétitivité
et l'emploi vise la baisse de cotisations
sociales des salaires inférieurs ou
égaux à 1,6 Smic. Il a été transformé en
baisse de charges pérennes en 2019.
Loi de finances
Les dividendes font l'objet d'un
prélèvement forfaitaire unique de 30 %
dès leur versement (12,8 %, impôt sur le
revenu ; 17,2 %, cotisations sociales).
Territoires d'industrie
Loi Pacte
La loi neutralise certains seuils d'effectifs dont
le dépassement entraînait de nouvelles
obligations sociales (élections professionnelles)
et fiscales (cotisations plus élevées).
Coopération entre pouvoirs publics (État, régions, intercommunalités,
opérateurs publics) et industriels d'un même territoire pour établir un
diagnostic, élaborer une feuille de route et apporter des solutions
concrètes et adaptées aux besoins du terrain.
Les 146 territoires d'industrie ont mis en place des stratégies globales :
création de centres de formation ou d'écoles de production, rénovation
de zones d'activités, plateformes d'écologie industrielle, etc.
Décret du 25 août
sur l'apprentissage
L'aide financière associée à l'embauche
d'apprentis (5 000 € maximum pour
un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 €
pour un majeur) a entraîné la signature de
675 000 contrats d'apprentissage en 2021.
Loi du 5 septembre
Les entreprises peuvent créer
leur propre centre de formation.
Loi Asap
La d'accélération et de simplification
de l'action publique allège
les contraintes pour les porteurs
de projets industriels, assouplit
les règles sur les marchés publics
et simplifie les démarches
administratives
Loi de finances
Baisse de 10 Md€ (sur les
40 Md€ de prélèvements
annuels des impôts de
production), 6 Md€ sur 10
concernent les entreprises
industrielles (CVAE, TFPB,
CFE et CET).
Sites clés en main
Récupération de sites susceptibles d'accueillir
des usines en préparant les démarches nécessaires
à l'installation : repérage des sites, traitement dans le
respect des procédures, notamment environnementales,
avant l'arrivée du porteur de projet.
France 2030
Lois et décrets
favorables aux
entreprises
Dispositifs
de soutien à
l'industrie
Démarches
en faveur
des initiatives
locales
(loi de finances)
Plan de soutien de 34 Md€
pour renforcer
l'indépendance
technologique de la France
en : énergie (décarbonation
de l'industrie, hydrogène
vert et nucléaire), transport
(véhicules électriques et
hybrides, avion bas
carbone), alimentation,
santé, culture, aérospatial
et fonds sous-marins. Des
appels à projets auront lieu.
France Relance
100 Md€ soutiennent l'économie post-Covid, dont 35 Md€ pour
renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
Cette somme sera dépensée de 2021 à 2022 et intégrée à :
* la 3e
en 2020,
d'investissement d'avenir,
* le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,
* des mesures de simplification réglementaires ou législatives.
Sur ces 35 Md€, 15 Md€ sont des subventions. Les 20 Md€ restants
correspondent à la baisse des impôts de «production». Si on
considère que seuls 6 Md€ par tranches de 10 Md€ sont alloués
aux industriels, ces derniers ne bénéficient que de 12 Md€
de réduction d'impôts sur deux ans. Si on ajoute les 15 Md€ de
subventions, on arrive à 27 Md€ d'aides.
Arts&MétiersMAG
N°432 / Décembre 2021-janvier 2022
37
loi de finances rectificative pour les moyens engagés
* le projet de loi de finances pour 2021 et le 4e
programme

Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022

Table des matières de la publication Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022

ÉDITO
SOMMAIRE
CONTRIBUTEURS
LE MOT DU PRÉSIDENT
À LA UNE
- Indicateurs
- Revue de presse
- Parcours – Pierre-Louis Schmitt (Li. 204), le souffle dans le sang
- Mouvements
ENTREPRISE
- Usine du futur – Symbio, une usine pilote avant le grand saut
- Usine du futur – Qérys, une flottille de robots débarque dans l’entrepôt
- Start-up – Effigear, la petite boîte qui change de vitesse – CWS Morel donne des ailes aux bateaux
EXPERTISE
- Technique – La physique au service de l’industrie dans le soudage
- Ressources humaines – Comment le coronavirus influence les recrutements
- Métier – Un cocktail de données ? Santé !
- Assurances – La responsabilité civile de l’aéronautique
- Livres - Dans la bibliothèque de la rédaction
DOSSIER - RÉINDUSTRIALISATION
- L’État remonte à bord – Dix ans de soutien – EFI rapatrie 50 emplois de Turquie – Aigle gagne avec le «made in France»
- David Cousquer, fondateur de Trendeo : «Interrompre les aides trop brutalement serait risqué»
- Lyon bichonne son industrie – Redonner la main aux collectivités territoriales
ÉCOLE DE LA TECHNOLOGIE
- Au coeur des labos – Voler léger avec des composites
- Formation – Les bonnes fondations d’Ingénum
CONFÉRENCES & DÉBATS
- Conférence – AMBA séduit de futurs anges – Intervention d’Éric Benhamou (Ai. 172), fondateur de Benhamou Global Ventures
- Rapport – La techno, discipline mal-aimée du collège
- L’humeur de Jean-Baptiste Micewicz (Cl. 177) – Le billet de Michel Harmant (Ch. 161)
HISTOIRE & PATRIMOINE
- Grande figure – Alexis Savary (An. 1867), le train d’enfer d’un sénateur
LA TUYSSE
- Événement – Thierry Lucotte (Cl. 177), 59e président de la Soce
- Fondation – Le monde, un tremplin vers l’avenir
- Vie de famille – In Memoriam Jacques Meunier (An. 163) – Carnet
CULTURE & LOISIRS
- À lire – lectures de fêtes
- A voir
- Tous matheux
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 1
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 2
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - ÉDITO
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 4
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - SOMMAIRE
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - CONTRIBUTEURS
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - LE MOT DU PRÉSIDENT
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - À LA UNE
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Indicateurs
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Revue de presse
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Parcours – Pierre-Louis Schmitt (Li. 204), le souffle dans le sang
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Mouvements
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 13
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Usine du futur – Symbio, une usine pilote avant le grand saut
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 15
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Usine du futur – Qérys, une flottille de robots débarque dans l’entrepôt
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 17
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 18
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Start-up – Effigear, la petite boîte qui change de vitesse – CWS Morel donne des ailes aux bateaux
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Technique – La physique au service de l’industrie dans le soudage
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 21
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Ressources humaines – Comment le coronavirus influence les recrutements
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 23
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Métier – Un cocktail de données ? Santé !
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 25
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 26
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 27
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Assurances – La responsabilité civile de l’aéronautique
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 29
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Livres - Dans la bibliothèque de la rédaction
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 31
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - L’État remonte à bord – Dix ans de soutien – EFI rapatrie 50 emplois de Turquie – Aigle gagne avec le «made in France»
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 33
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 34
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 35
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 36
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 37
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 38
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 39
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 40
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 41
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - David Cousquer, fondateur de Trendeo : «Interrompre les aides trop brutalement serait risqué»
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 43
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Lyon bichonne son industrie – Redonner la main aux collectivités territoriales
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 45
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Au coeur des labos – Voler léger avec des composites
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Formation – Les bonnes fondations d’Ingénum
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Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 49
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Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Rapport – La techno, discipline mal-aimée du collège
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 53
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - L’humeur de Jean-Baptiste Micewicz (Cl. 177) – Le billet de Michel Harmant (Ch. 161)
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 55
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Grande figure – Alexis Savary (An. 1867), le train d’enfer d’un sénateur
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Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 58
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Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Événement – Thierry Lucotte (Cl. 177), 59e président de la Soce
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 61
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 62
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 63
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Fondation – Le monde, un tremplin vers l’avenir
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Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 66
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Vie de famille – In Memoriam Jacques Meunier (An. 163) – Carnet
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - À lire – lectures de fêtes
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 69
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