Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 29

Des assureurs costauds
Les acteurs capables d'assurer les risques spécifiques en aéronautique
sont de deux types. Ce sont soit de grosses compagnies d'assurances
internationales ou leur filiale dédiée qui portent le risque à elles seules.
C'est par exemple le cas de l'assureur américain AIG ou d'Axa par sa filiale
Axa XL réservée aux risques de spécialité.
Soit un regroupement de compagnies : la Réunion aérienne, par exemple,
rassemble MMA, Generali, Helvetia, SMA et l'assureur chinois PICC.
Boeing a pu bénéficier de la RC du fait de
l'arrêt des vols quand, en 2013, divers
dysfonctionnements ont cloué ses 787
au sol par décision administrative.
aéroclubs, les écoles de pilotage, etc. Le panel d'assurance
comprend RC, «corps» (1)
constructeur vers les sous-traitants des différents
rangs. Bien sûr, comme les autres, cette
garantie est plafonnée.
Deuxième garantie, la RC risques de guerre et
assimilés couvre notamment les conséquences
pécuniaires suite à un acte de malveillance ou
de sabotage. Troisième garantie, essentielle pour
les activités de maintenance, la RC liée aux biens
confiés est majeure pour certains sous-traitants.
Imaginons que votre entreprise d'usinage de
précision intervient, par exemple, sur un ensemble
propulsif confié par un client. Lors de
la manutention, cet équipement tombe et s'endommage.
C'est la garantie RC liée aux biens
confiés qui indemnisera votre client lésé.
Quatrième garantie, celle des frais de rappel des
produits aéronautiques, qui permet de couvrir
les frais nécessaires au retrait des produits défectueux.
Bien que ce ne soit pas une garantie
spécifique à ce secteur (2)
, les montants - élevés
- de garanties et les éventuelles exclusions
sont adaptés à l'aéronautique.
, mais aussi individuelle accident
et protection juridique pour le pilote.
* Les entreprises aéronautiques : les constructeurs d'appareils,
les équipementiers, les mainteneurs, etc., qui fabriquent,
maintiennent ou commercialisent des produits aéronautiques.
Des garanties spécifiques leur sont proposées dans
le volet de la RC «après livraison» (2)
.
LES GARANTIES APRÈS LIVRAISON
Première garantie après livraison, la RC du fait de l'arrêt des
vols («grounding»). Boeing a pu en bénéficier, par exemple
en 2013, quand divers dysfonctionnements dont des pannes
survenues sur les batteries embarquées ont cloué les 787 au
sol par décision administrative. Plus récemment, les 737 Max
l'ont également été après deux crashs liés, semble-t-il, à une
défaillance d'un logiciel de correction d'assiette.
Cette garantie protège le constructeur en couvrant les pertes
financières subies par les opérateurs ou compagnies aériennes
touchées par la baisse d'activité liée à l'arrêt des vols. Deux
conditions sont nécessaires pour déclencher la garantie
«grounding» : la mise au sol doit con cerner au moins deux
appareils sur décision administrative et une «occurrence»
- c'est-à-dire un événement identique ayant provoqué un
dommage matériel ou corporel - doit être constatée. Dans
ce cas, il peut y avoir des responsabilités en cascade du
Enfin, les entreprises fabriquant ou commercialisant
des produits spatiaux devront souscrire une RC des
produits spatiaux, aux montants de garantie adaptés et avec
des exclusions spécifiques au secteur.
S'INFORMER MÊME EN CAS DE PETITE ACTIVITÉ
Compte tenu de la nature de ces activités et de l'engagement
assurantiel en jeu, il existe des assureurs spécifiques, capables
de tenir financièrement le choc (lire l'encadré ci-dessus). Au
niveau des intermédiaires, on trouve des courtiers spécialisés
ou certains agents de compagnie qui ont développé une
expertise particulière.
S'il est indéniable que les compagnies aériennes, les avionneurs
et leurs sous-traitants de rang 1 ont forcément connaissance
de la nécessité d'avoir des assurances spécifiques, cela
peut être moins évident pour les entreprises dont l'activité
dans le secteur aéronautique ne représente qu'une faible
part de leur chiffre d'affaires. C'est pourtant risqué, car leur
exposition peut être énorme. En aéronautique, comme dans
tout autre secteur de spécialité, c'est par un questionnement
approfondi sur l'utilisation des pièces ou produits que vous
fabriquez que votre intermédiaire vous alertera sur la nécessité
d'une étude assurantielle.
Daniel Azarian (Ai. 199)
(1)
On appelle assurance «corps» le contrat qui couvre les dommages
causés à l'aéronef (ou au navire, dans le maritime).
(2)
Lire aussi AMMag de novembre 2021, p. 28.
Arts&MétiersMAG
N°432 / Décembre 2021-janvier 2022
29
PHOTO J. HU / UNSPLASH
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Table des matières de la publication Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022

ÉDITO
SOMMAIRE
CONTRIBUTEURS
LE MOT DU PRÉSIDENT
À LA UNE
- Indicateurs
- Revue de presse
- Parcours – Pierre-Louis Schmitt (Li. 204), le souffle dans le sang
- Mouvements
ENTREPRISE
- Usine du futur – Symbio, une usine pilote avant le grand saut
- Usine du futur – Qérys, une flottille de robots débarque dans l’entrepôt
- Start-up – Effigear, la petite boîte qui change de vitesse – CWS Morel donne des ailes aux bateaux
EXPERTISE
- Technique – La physique au service de l’industrie dans le soudage
- Ressources humaines – Comment le coronavirus influence les recrutements
- Métier – Un cocktail de données ? Santé !
- Assurances – La responsabilité civile de l’aéronautique
- Livres - Dans la bibliothèque de la rédaction
DOSSIER - RÉINDUSTRIALISATION
- L’État remonte à bord – Dix ans de soutien – EFI rapatrie 50 emplois de Turquie – Aigle gagne avec le «made in France»
- David Cousquer, fondateur de Trendeo : «Interrompre les aides trop brutalement serait risqué»
- Lyon bichonne son industrie – Redonner la main aux collectivités territoriales
ÉCOLE DE LA TECHNOLOGIE
- Au coeur des labos – Voler léger avec des composites
- Formation – Les bonnes fondations d’Ingénum
CONFÉRENCES & DÉBATS
- Conférence – AMBA séduit de futurs anges – Intervention d’Éric Benhamou (Ai. 172), fondateur de Benhamou Global Ventures
- Rapport – La techno, discipline mal-aimée du collège
- L’humeur de Jean-Baptiste Micewicz (Cl. 177) – Le billet de Michel Harmant (Ch. 161)
HISTOIRE & PATRIMOINE
- Grande figure – Alexis Savary (An. 1867), le train d’enfer d’un sénateur
LA TUYSSE
- Événement – Thierry Lucotte (Cl. 177), 59e président de la Soce
- Fondation – Le monde, un tremplin vers l’avenir
- Vie de famille – In Memoriam Jacques Meunier (An. 163) – Carnet
CULTURE & LOISIRS
- À lire – lectures de fêtes
- A voir
- Tous matheux
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 1
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 2
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - ÉDITO
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 4
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - SOMMAIRE
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - CONTRIBUTEURS
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - LE MOT DU PRÉSIDENT
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - À LA UNE
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Indicateurs
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Revue de presse
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Parcours – Pierre-Louis Schmitt (Li. 204), le souffle dans le sang
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Mouvements
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 13
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Usine du futur – Symbio, une usine pilote avant le grand saut
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 15
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Usine du futur – Qérys, une flottille de robots débarque dans l’entrepôt
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 17
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 18
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Start-up – Effigear, la petite boîte qui change de vitesse – CWS Morel donne des ailes aux bateaux
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Technique – La physique au service de l’industrie dans le soudage
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 21
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Ressources humaines – Comment le coronavirus influence les recrutements
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 23
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Métier – Un cocktail de données ? Santé !
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 25
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 26
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 27
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Assurances – La responsabilité civile de l’aéronautique
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 29
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - Livres - Dans la bibliothèque de la rédaction
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Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - - L’État remonte à bord – Dix ans de soutien – EFI rapatrie 50 emplois de Turquie – Aigle gagne avec le «made in France»
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 33
Arts&MétiersMag - N°432 - Décembre 2021/Janvier 2022 - 34
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