Arts&MétiersMag - N°431 - Novembre 2021 - 28

EXPERTISE ASSURANCES
LA RESPONSABILITÉ
DES FABRICANTS
FACE AUX PRODUITS DÉFECTUEUX
Vous avez fabriqué et livré une machine qui prend subitement feu et
blesse une personne. Vous avez produit des aliments qui rendent
les consommateurs malades. Vous avez importé des tabourets qui s'écroulent
dès qu'on s'assied dessus. Si vous l'avez souscrite, la responsabilité civile
des produits après livraison vous aidera.
DANIEL AZARIAN
(Ai. 199) est associé
chez Assurances
Fiore Azarian et
agent exclusif MMA
basé dans la région
d'Aix-en-Provence.
N
ous avons déjà évoqué dans ces colonnes la
responsabilité civile des entreprises de façon
générale (1)
et ses différents types (contractuelle,
délictuelle), fondements juridiques et régimes
de preuve (2)
. Mais qu'en est-il de la responsabilité
civile (RC) relative aux produits après livraison ? Les
fabricants sont particulièrement concernés par cette garantie,
nommée «RC produit» dans les contrats.
Comme toute garantie de RC, elle permet de couvrir les
dommages causés à autrui, consécutifs à une mise en cause
des produits vendus ou installés par l'entreprise - donc
après réception ou livraison. Ces dommages sont souvent
ceux que subissent les clients finals à la suite d'une défaillance
du produit, mais tout tiers lésé peut mettre en cause
la RC produit, notamment lorsque l'entreprise fabrique des
composantes ou des matières premières incluses dans un
produit fini susceptible d'être cause de dommages.
Illustrons par l'exemple. L'armoire électrique d'une machine
récemment réceptionnée et installée par la société Gorgu
prend feu dans l'atelier. Cela endommage la ligne de production
et blesse un des ouvriers. Les garanties de la RC
produit vont indemniser le client lésé. On y retrouve les
lignes de garantie usuelles : dommages corporels, dommages
matériels, mais aussi immatériels (consécutifs ou
non) (1)
. Ce volet du contrat RC peut également
comprendre, selon le choix de l'assuré, des
lignes de garanties spécifiques.
Frais de dépose-repose
Cette garantie vise à indemniser les
frais engagés pour la dépose de produits
viciés ou défectueux et la repose
de produits fonctionnels et
sûrs. Imaginons que Gorgu soit fabricant
de pompes et que la société
Piston en installe dans une société
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N°431 / Novembre 2021
Frais de retrait
Les fabricants en grande série peuvent se prémunir contre
le coût élevé du retrait de leurs produits si ces derniers
viennent à présenter un danger pour autrui. Ainsi, s'il est
nécessaire, par exemple, de retirer du circuit de consommation
des lots de yaourts contaminés par une bactérie,
c'est cette garantie qui prend les frais en charge. Très variés,
ces derniers comprennent également les coûts relatifs à la
mise en garde du public, la recherche et la destruction des
produits, leur stockage, etc.
Vices cachés
La garantie peut être étendue aux conséquences des vices
cachés des produits (que le fabricant doit légalement garantir
deux ans). Les lignes de garantie, souvent associées à la RC
des vices cachés (ou des produits viciés), sont les frais de
dépose et de repose des produits, et certaines intègrent la
prise en charge de la réparation ou du remplacement du
produit. Onéreuse, cette garantie est souhaitable
lorsque les coûts de réparation sont élevés.
Le fabricant est
responsable de
la malfaçon de son
produit dangereux, mais
aussi celui qui a fourni
la matière première
ou une composante,
le distributeur et
l'importateur.
Ceux qui sont concernés
par les produits défectueux
Le volet relatif à la RC de l'entreprise
du fait des produits défectueux est
un régime spécial de responsabilité
transposant une directive communautaire
de 1985 - qui prévaut
donc sur le droit commun de façon
exclusive. Un produit défectueux est
celui qui n'offre pas la sécurité à laquelle
agro alimentaire. Cette dernière s'aperçoit que les pompes
fonctionnent mal. Les frais qu'elle engage pour les déposer
et réinstaller des modèles fonctionnels seront pris en charge
par la ligne de garantie des frais de dépose-repose.
PHOTO L. LENEPVEU / MMA
https://www.linkedin.com/in/daniel-azarian/
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