Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 32

EXPERTISE ASSURANCE

LA DOMMAGE-OUVRAGE

À LA LOUPE

Il y a trois ans, nous présentions les différents types d'assurances construction : responsabilité civile, décennale,
dommage-ouvrage. Aujourd'hui, intéressons-nous de plus près à la dommage-ouvrage qui peut nous concerner tous,
dès lors que nous faisons construire une maison individuelle ou un bâtiment d'entreprise.

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Arts&MétiersMAG

N°425 / Mars 2021

PHOTO DR

S

ouscrite avant l'ouverture du chantier, la responsabilité dommage-ouvrage (DO) est une assurance
de dommages (et non de responsabilité)(1). Elle
garantit le paiement de la totalité des travaux de
réparation des dommages dont les intervenants du
chantier pourraient être tenus pour responsables(2).
Contrairement aux primes d'assurance d'autres types qui
sont appelées annuellement, la DO est une assurance à prime
unique. Payée à la souscription, elle est souvent exprimée
en pourcentage du coût prévisionnel de la construction ou
des travaux (à la réception, une révision de la prime est
réalisée en fonction du coût total définitif). Elle couvre
l'ouvrage de la date de réception des travaux jusqu'à la fin
de la période décennale.
Bien souvent, l'assurance DO est mal comprise, voire perçue
comme inutile par le maître d'ouvrage qui a pris soin de
vérifier que les professionnels du BTP intervenant dans sa
construction sont bien assurés en décennale pour leur activité. Cette perception erronée peut coûter cher.
Contrairement à la décennale (assurance de responsabilité)
qui concerne les entreprises du BTP intervenant dans la
construction, la DO s'adresse au maître d'ouvrage (personne
physique ou morale), au vendeur de l'ouvrage ou au

DANIEL AZARIAN
(Ai. 199) est associé
chez Assurances
Fiore Azarian et
agent exclusif MMA
basé dans la région
d'Aix-en-Provence.

mandataire du propriétaire de l'ouvrage. Il s'agit bien d'une
assurance obligatoire, c'est-à-dire que la personne assujettie(3)
qui ne souscrit pas une telle assurance peut se voir condamner à six mois d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Fort heureusement, ces sanctions ne sont pas applicables à
la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même, le législateur considérant probablement qu'en
cas de sinistre les conséquences d'un défaut d'assurance DO
suffisent à punir le particulier contrevenant. En effet, non
seulement, il ne touchera pas d'avance financière pour faire
reconstruire son bien, mais il devra diligenter lui-même ses
recours contre les assureurs des artisans pour espérer être
indemnisé. De plus, l'absence d'assurance DO sera un frein
à la vente s'il a l'intention de céder son bien avant dix ans
après la réception des travaux.

UN SYSTÈME À «DOUBLE DÉTENTE»
L'assurance dommage-ouvrage fonctionne conjointement
avec les assurances décennales des intervenants sur le chantier, qu'ils soient concepteurs (architecte, bureaux d'études,
etc.) ou réalisateurs (électricien, maçon, etc.) au travers d'un
mécanisme dit «à double détente». En cas de sinistre, la DO
impose à l'assureur de : 1- financer la réparation des


https://www.linkedin.com/in/daniel-azarian/

Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021

Table des matières de la publication Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021

ÉDITO
SOMMAIRE
LE MOT DU PRÉSIDENT
CONTRIBUTEURS
À LA UNE
- Indicateurs
- Revue de presse
- Parcours - Éric Bourdon (Li. 188), l’homme des défis
ENTREPRISE
- Industrie du futur - Redex fait de la haute précision sa marque de fabrique
- Industrie du futur - La recette Mecatherm
- Start-up - HyPr Space, accélérer vers les étoiles - Sharp aiguise vertueusement
EXPERTISE
- Aides à la recherche - Financer son innovation
- Technologies - 2021, l’année du scan 3D
- Assurance - La dommageouvrage à la loupe
- Livres - Dans la bibliothèque de la rédaction
DOSSIER - JUMEAU NUMÉRIQUE
- Ses acquis et son futur
- Interview - Valérie Ferret, vice-présidente de 3DExperience Edu chez Dassault Systèmes
- Recherche - Vers la 4e dimension
- Application - Simuler pour mieux soigner
ÉCOLE DE LA TECHNOLOGIE
- Formation - L’École devient un environnement industriel réaliste
- Une ligne de prod’ comme à l’usine
- Au coeur des labos - Prévention des lombalgies, Charpak s’en mêle
- L’actualité des campus - L’axe franco-américain pour usiner les biocomposites
- La chaire PLM du futur a un an ; le jeune chercheur qui travaillait le verre métalique
CONFÉRENCES & DÉBATS
- Réindustrialisation - Relocaliser, oui, mais de manière ciblée
- Le billet de Michel Harmant (Ch. 161)
HISTOIRE & PATRIMOINE
- Grande figure - Jean Julin (Cl. 143), l’orfèvre de la soudure
- Mémoire de Gadzarts - Jacques Chaban-Delmas, Gadzarts d’honneur
LA TUYSSE
- Événement - Les promos 220 baptisées malgré tout
- Vie de promo - Entretien avec Paul-Henri Demeure dit Latte (An. 210), président des jeunes promotions
- Union des élèves - Quatre projets étudiants pour la transition énergétique
- Fondation - Aidez les talents de demain
- In Memoriam - Émile Vieux-Pernon (Ai. 146), Carnet
CULTURE & LOISIRS
- À lire
- Tous matheux
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 1
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 2
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - ÉDITO
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 4
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 5
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 6
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - SOMMAIRE
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 8
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - LE MOT DU PRÉSIDENT
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 10
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - CONTRIBUTEURS
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - À LA UNE
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Indicateurs
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Revue de presse
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 15
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 16
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Parcours - Éric Bourdon (Li. 188), l’homme des défis
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 18
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 19
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 20
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 21
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Industrie du futur - Redex fait de la haute précision sa marque de fabrique
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 23
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Industrie du futur - La recette Mecatherm
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 25
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 26
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Start-up - HyPr Space, accélérer vers les étoiles - Sharp aiguise vertueusement
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Aides à la recherche - Financer son innovation
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 29
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 30
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Technologies - 2021, l’année du scan 3D
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Assurance - La dommageouvrage à la loupe
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 33
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Livres - Dans la bibliothèque de la rédaction
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 35
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 36
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 37
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Ses acquis et son futur
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 39
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 40
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 41
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 42
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Interview - Valérie Ferret, vice-présidente de 3DExperience Edu chez Dassault Systèmes
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Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Application - Simuler pour mieux soigner
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 46
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Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 49
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Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 61
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 62
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - LA TUYSSE
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Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 68
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Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - À lire
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Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - - Tous matheux
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 75
Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 76
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