Arts&MétiersMag - N°412 - Octobre 2019 - 41

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d'anticiper la charge des indemnités : elle peut choisir de puiser dans
des échéances probables de versement des IFC permettent à l'assureur
sa trésorerie au fil des départs en retraite. Ce choix est assez risqué, car
de fixer une cotisation annuelle que l'entreprise verse en contrepartie
quelques départs simultanés peuvent gravement grever la trésorerie et
du paiement des indemnités de fin de carrière par l'assureur lors des
mettre ainsi en danger l'entreprise. En outre, si cette décision met
départs en retraite. Ces cotisations sont placées sur un fonds de réserve
effectivement l'entreprise en difficulté, le dirigeant ou la dirigeante peut
rémunéré - le rendement permet d'optimiser les versements. Enfin,
être mis en cause personnellement pour cette faute
l'assureur suit l'évolution démographique de
Souscrire un contrat IFC
de gestion, au titre de sa responsabilité civile de
-l'entreprise pour réactualiser ses taux.
permet à l'entreprise de
mandataire social (lire également AMMag de
Les avantages fiscaux sont les suivants :
constituer un fonds de réserve * les cotisations versées sur le fonds collectif consti-
février 2018, p. 48).
Il est donc préférable que l'entreprise constitue une
en bénéficiant dans le même tuent des charges déductibles du résultat fiscal de
provision pour planifier le financement de cette
l'entreprise ;
temps d'avantages fiscaux.
charge et éviter les à-coups de trésorerie. Toutefois,
* les produits financiers résultant de la gestion du
la dotation aux provisions pour préfinancer les IFC n'est pas déductible
fonds IFC sont exonérés d'impôts.
du bénéfice fiscal de l'entreprise et les produits financiers générés par
Il existe également un autre avantage, sorte de «deuxième effet Kiss
Cool» : à tout moment, l'entreprise peut moduler sa cotisation, dans
le placement des fonds sont assujettis à l'impôt sur les sociétés.
Enfin, reste une dernière option : l'entreprise peut externaliser la
la limite du passif social à date. Quel intérêt ? Eh bien, la cotisation
gestion de ces engagements auprès d'un assureur. Une solution bénéétant une charge déductible du résultat fiscal, elle devient un levier
fique sur le plan fiscal.
intéressant pour minimiser l'impôt sur les sociétés. L'entreprise,
sachant ses résultats excellents en année N, peut décider de verser
Confier la gestion des IFC à un assureur
une cotisation plus élevée afin de minimiser l'impact fiscal de cette
excellente performance.
Souscrire un contrat IFC permet à l'entreprise de constituer un fonds
de réserve tout en profitant d'avantages fiscaux. L'assureur évalue
Au-delà d'une logique fiscale pure et de «bonne gestion», la mise en
plusieurs paramètres pour calculer le passif social : montant de l'IFC,
place d'un contrat IFC permet également d'accroître la valeur de l'enprobabilité de présence dans l'entreprise (liée au turn-over, aux risques
treprise en cas de fusion-absorption.
ou à l'âge des salariés), ancienneté, etc. Le calcul de ce passif social et
Daniel Azarian (Ai. 99)
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