Directeur honoraire Jacques Robert Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Président honoraire de l'Université BIBLIOTHÈQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE TOME 160 Dirigée par Dominique Rousseau Professeur de droit public Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France LES ACTES NUISIBLES À LA VIE EN SOCIÉTÉ ÉTUDE SUR LES EXIGENCES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ À PARTIR DE L'ARTICLE 5 DE LA DÉCLARATION DE 1789 Valentin Gazagne-Jammes Préface de Wanda Mastor et Julien Boudon