Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 23 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 23
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du
débiteur en liquidation judiciaire.
À l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd
l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont
transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de
dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine.
D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir
de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers
permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux
notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un
affaiblissement corrélatif du dessaisissement.
D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de
l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur
qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux
restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres
procéduraux. Ces considérations participent à la mise en œuvre des exigences
européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond.
Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source
d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple
nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne
plus être l'exacte question !

LE DESSAISISSEMENT DU DÉBITEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

BENJAMIN
FERRARI

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 23
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

LE DESSAISISSEMENT
DU DÉBITEUR
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DE LA SITUATION
DU DÉBITEUR SOUS PROCÉDURE COLLECTIVE

Benjamin Ferrari
Préface de
Pierre-Michel Le Corre

TOME
23
9 7 8 2 2 7 5 091648

978-2-275-09164-8-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-09164-8

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11/12/2020 11:07:19



Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 23 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire

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