Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 21 - Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 21
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

De manière tout à fait originale, l'extension de la procédure collective pour
confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs
à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément
modifié la nature de ce mécanisme  : longtemps perçu comme une véritable
sanction, ce dernier est aujourd'hui appréhendé comme un véritable outil au
service de l'efficacité des restructurations, voire un moyen de protection du
conjoint du débiteur.
Cette thèse s'attache à révéler la complémentarité des effets de l'extension
de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des
patrimoines  : là où le maintien de la personnalité juridique des personnes
aux patrimoines confondus permet d'assurer la sécurité de la mise en œuvre
du mécanisme, la réunion de ces personnes au sein d'une procédure unique
assure l'efficacité de la mesure. Complémentaires, les effets de l'extension de
la procédure collective pour confusion des patrimoines doivent toutefois être
conciliés. La thèse propose plusieurs pistes de réflexion permettant de mettre
en adéquation les cas de recours au mécanisme à la nature particulièrement
originale de ses effets. Cette démarche permet non seulement de sécuriser
la procédure collective étendue mais également, dans une démarche inductive, de rationaliser l'ensemble du mécanisme d'extension de la procédure
-collective pour confusion des patrimoines.

LES EFFETS DE L'EXTENSION DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE
POUR CONFUSION DES PATRIMOINES

ADRIEN
BÉZERT

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DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 21
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

LES EFFETS DE L'EXTENSION
DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE
POUR CONFUSION
DES PATRIMOINES

Adrien Bézert
Préface de
Philippe Pétel

TOME
21
9 782275 090580

978-2-275-09058-0-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-09058-0

www.lgdj-editions.fr

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019

Prix : 60 €

18/12/2020 12:41:45



Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 21 - Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines

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