Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 70 - L'effectivité de la sanction pénale - Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens - 1

BIBLIOTHÈQUE
DES SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 70

Dirigée par
Yves Mayaud,
Professeur émérite de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas et
Édouard Verny,
Professeur à l'Université
Paris II Panthéon-Assas

Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de
l'activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner
sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que
leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui
leur est attribuée par la doctrine. Dépassant les limites du droit pénal spécial,
elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d'exemples
récurrents.
Il n'est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement
à la hauteur de ce rôle de modèle que l'on prétend leur faire jouer. Une étude
de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les
critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer
librement, dont dispose la doctrine selon la formule du professeur Garçon,
y est utilisé à grande mesure.
Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des
atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les
ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d'une
étude historique préalable, elle appréhende son objet à l'image d'un système
constitué d'un cœur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent.
Elle peut alors initier le renouvellement envisagé à partir des incriminations
fondamentales de vol et d'abus de confiance et dégager des principes dont
elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l'ensemble du système.

ELIAZ
LE MOULEC

POUR UN RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME RÉPRESSIF DIT
DES ATTEINTES JURIDIQUES AUX BIENS

Directeurs honoraires
Jean-Claude Soyer,
et André Decocq
Professeurs émérites de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas

Directeurs honoraires
Jean-Claude Soyer,
et André Decocq
Professeurs émérites de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas

BIBLIOTHÈQUE
DES SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 70

Dirigée par
Yves Mayaud,
Professeur émérite de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas et
Édouard Verny,
Professeur à l'Université
Paris II Panthéon-Assas

POUR UN RENOUVELLEMENT
DU SYSTÈME RÉPRESSIF DIT
DES ATTEINTES JURIDIQUES
AUX BIENS

Eliaz Le Moulec
Préface de
Édouard Verny

TOME
70
9 7 8 2 2 7 5 090498

978-2-275-09049-8-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-09049-8

www.lgdj-editions.fr

Prix : 68 €

20/01/2021 14:35:06

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