Bibliothèque de droit public - Tome 320 - L'administré - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME 320

Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut

Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. «  Administré  » figure en effet parmi les termes les plus employés
tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n'en existe aucune définition. On ignore en outre s'il constitue
une notion juridique, c'est-à-dire une qualification obéissant à des critères
juridiques déterminés et emportant des effets de droit.
L'analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l'« administré »
n'a jamais eu et n'a toujours pas d'existence en droit : il ne correspond ni à
une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient
propres. Le phénomène actuel de subjectivisation du droit administratif
-aurait pu constituer l'occasion idoine pour la transformation de l'administré
en véritable notion juridique. La technique montre qu'il en va autrement.
Cette dernière s'appuie sur d'autres catégories pour se subjectiviser.
Absent du droit positif, l'administré est au contraire omniprésent dans
les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif
issus de la joute démocratique (pouvoirs législatif et exécutif ), il constitue
un vocable parmi d'autres dont la valeur en termes de communication est
scrupuleusement sous-pesée. Mais pour les spécialistes de l'étude du droit
administratif et notamment la doctrine universitaire, il remplit une -fonction
proprement fondatrice. Bien qu'il existe des conceptions de l'administré
profondément antagonistes, l'idée même d'administré constitue un pôle
-
-s tructurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l'« administré »
correspond à l'individu qui entretient des relations avec l'« administration »,
et l'encadrement de ces relations constitue l'objet d'un « droit administratif »
disposant de sa propre identité.
Ainsi, plus qu'au monde du droit positif, l'administré se révèle appartenir
aux légendes du droit administratif, tels d'autres mythes qui structurent son
récit.

Camille
Morio

L'administré

Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut

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à l'Université de droit,
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Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
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L'administré
Essai sur une légende
du droit administratif

Camille Morio
Préface de
Nicolas Kada

Prix de thèse 2019 de l'Université Grenoble Alpes
TOME
320
9 782275 088419

ISBN 978-2-275-08841-9

www.lgdj-editions.fr

Prix : 70 €



Bibliothèque de droit public - Tome 320 - L'administré

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 320 - L'administré

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