Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 74 - Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne - 1

BIBLIOTHÈQUE
FINANCES PUBLIQUES
ET FISCALITÉ
TOME 74

Dirigée par
Michel Bouvier
Professeur
des universités

Chaque État membre de l'Union européenne assure un contrôle externe
des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre
des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment
selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des
crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure
de  contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale
de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif
(ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux
comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir
l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou -personnelle dans l'exercice des
fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes
opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes
nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient
pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou
gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils
profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des
cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également
à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles
de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.

RUDY
CHOUVEL

LE CONTRÔLE EXTERNE DES COMPTES ET DE LA GESTION
DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'UNION EUROPÉENNE

Fondée par
Louis Trotabas
Doyen honoraire
de la Faculté de droit
et des sciences économiques
de Nice

Fondée par
Louis Trotabas
Doyen honoraire
de la Faculté de droit
et des sciences économiques
de Nice

BIBLIOTHÈQUE
FINANCES PUBLIQUES
ET FISCALITÉ
TOME 74

Dirigée par
Michel Bouvier
Professeur
des universités

LE CONTRÔLE EXTERNE
DES COMPTES ET DE LA GESTION
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
DANS L'UNION EUROPÉENNE

Rudy Chouvel
Préface de
Étienne Douat

TOME
74
9 782275 088341

9782-2-275-08834-1-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-08834-1

www.lgdj-editions.fr

Prix : 64 €

3/12/2021 3:04:15 PM



Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 74 - Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 74 - Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 74 - Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne - 1
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