Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 1

BIBLIOTHÈQUE
DES SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 69

Dirigée par
Yves Mayaud,
Professeur émérite
de l'Université Paris II
Panthéon-Assas
et Édouard Verny,
Professeur à l'Université
Paris II Panthéon-Assas

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des
causes objectives d'irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques
infractions précises, et prévues - sauf pour les faits justificatifs prétoriens -
par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n'est
-toutefois qu'apparente. L'étude de la justification spéciale met en exergue
l'éclatement conceptuel et l'enchevêtrement normatif qui caractérisent le
droit contemporain. Parce qu'ils sont si discrets à l'échelle de la répression
pénale, parce qu'ils n'ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni
principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont
été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des
aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens.
Leur étude permet ainsi d'étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition
jurisprudentielle des infractions, sous l'influence de la Cour européenne des
droits de l'homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d'autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et
participant ainsi à l'expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu'ils pointent
du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux
trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des
acteurs institutionnels du droit pénal.

ALICE DEJEAN
DE LA BÂTIE

LES FAITS JUSTIFICATIFS SPÉCIAUX

Directeurs honoraires
Jean-Claude Soyer,
et André Decocq
Professeurs émérites de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas

Directeurs honoraires
Jean-Claude Soyer,
et André Decocq
Professeurs émérites de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas

BIBLIOTHÈQUE
DES SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 69

Dirigée par
Yves Mayaud,
Professeur émérite
de l'Université Paris II
Panthéon-Assas
et Édouard Verny,
Professeur à l'Université
Paris II Panthéon-Assas

LES FAITS JUSTIFICATIFS
SPÉCIAUX

Alice Dejean de la Bâtie
Préface de
Agathe Lepage

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
TOME
69
9 782275 088327

978-2-275-08832-7-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-08832-7

www.lgdj-editions.fr

Prix : 000 €

17/11/2020 17:37:13



Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux

Table des matières de la publication Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux

Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 1
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 2
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 3
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 4
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 5
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 6
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 7
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 8
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 9
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 10
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 11
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 12
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 14
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 15
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 16
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 17
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 18
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 19
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 20
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 21
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 22
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 23
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 29
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 34
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 38
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 40
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 41
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 42
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 43
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 44
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 277
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 280
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 282
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 301
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 303
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 304
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 305
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 69 - Les faits justificatifs spéciaux - 306
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