Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 73 - L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise - 1

BIBLIOTHÈQUE
FINANCES PUBLIQUES
ET FISCALITÉ
TOME 73

Dirigée par
Michel Bouvier
Professeur
des universités

La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité.
Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est
généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. Alors qu'une revue de la
littérature aurait consisté à faire la litanie des dispositifs fiscaux générant des
distorsions, ou des multiples mesures visant à les réduire, la présente thèse
s'emploie à démontrer que la neutralité du droit fiscal est une réalité de la
fiscalité des entreprises, une construction à la fois législative et prétorienne.
En proposant de penser la neutralité comme fondement d'une imposition
unitaire de l'entreprise, il est alors possible de reconnaître au droit fiscal des
affaires une certaine cohérence, au-delà de l'instabilité de la norme.
Tendant à imposer l'entreprise comme entité unique, le droit fiscal assure
ainsi une égalité de traitement entre les différentes formes d'organisation
juridique de l'entreprise et garantit corrélativement une certaine liberté dans
l'organisation de cette dernière. Cette approche originale de l'imposition
unitaire permet de penser ensemble les dispositifs relatifs à l'élimination des
doubles impositions juridiques et économiques, des doubles non-impositions ou
des doubles déductions. Sans aller jusqu'à donner à l'objectif de neutralité un
rang de principe, un tel objectif conduit néanmoins à déroger aux principes de
personnalité et de territorialité de l'impôt, et à formuler d'utiles propositions.

LOUP
BOMMIER

L'OBJECTIF DE NEUTRALITÉ DU DROIT FISCAL
COMME FONDEMENT D'UNE IMPOSITION UNITAIRE DE L'ENTREPRISE

Fondée par
Louis Trotabas
Doyen honoraire de
la Faculté de droit et
des sciences économiques
de Nice

Fondée par
Louis Trotabas
Doyen honoraire de
la Faculté de droit et
des sciences économiques
de Nice

BIBLIOTHÈQUE
FINANCES PUBLIQUES
ET FISCALITÉ
TOME 73

Dirigée par
Michel Bouvier
Professeur
des universités

L'OBJECTIF DE NEUTRALITÉ
DU DROIT FISCAL
COMME FONDEMENT
D'UNE IMPOSITION UNITAIRE
DE L'ENTREPRISE

Loup Bommier
Préface de
Daniel Gutmann

TOME
73
9 782275 088310

978-2-275-08831-0-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-08831-0

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Prix : 59 €

14/12/2020 17:33:11



Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 73 - L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise

Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 73 - L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise

Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 73 - L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise - 1
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