Bibliothèque de droit privé - Tome 608 - La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 608

Dirigée par
Guillaume Wicker
Professeur
à l'Université
de Bordeaux

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image
d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des -litiges sportifs
et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques -étatiques et supra-étatiques
intervenant également en matière sportive, des  conflits entre ces systèmes
sont  à  craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux
croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est
i-nsatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif
international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît
l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette
autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre
les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté
du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante.
À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne
et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé
par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté
des États et le Mouvement sportif international coopèrent également
dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives
sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux
de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.

CLÉMENTINE
LEGENDRE

LA COORDINATION DU MOUVEMENT SPORTIF INTERNATIONAL
ET DES ORDRES JURIDIQUES ÉTATIQUES ET SUPRA-ÉTATIQUES

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 608

Dirigée par
Guillaume Wicker
Professeur
à l'Université
de Bordeaux

LA COORDINATION
DU MOUVEMENT SPORTIF
INTERNATIONAL
ET DES ORDRES JURIDIQUES
ÉTATIQUES ET SUPRA-ÉTATIQUES

Clémentine Legendre
Préface de
Sylvain Bollée

TOME
608
9 782275 088273

978-2-275-08827-3-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-08827-3

www.lgdj-editions.fr

Prix : 58 €

17/11/2020 15:13:25



Bibliothèque de droit privé - Tome 608 - La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

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