Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 1

BIBLIOTHÈQUE
FINANCES PUBLIQUES
ET FISCALITÉ
TOME 72

Dirigée par
Michel Bouvier
Professeur
des universités

Il est de bon ton d'admettre, puisque l'image se dessine dans nombre de
travaux universitaires, que le ministre des Finances est, sous la Ve  -République,
un  «  super-ministre dont l'influence contrebalance celle du chef du Gouverne-
ment », un « deuxième Premier ministre », ou encore un « -ministre u
- niversel ».
Grâce à ses pouvoirs et à ses compétences, le ministre des -Finances disposerait
d'une supériorité sans appel que beaucoup considèrent comme incontestable sous
la Ve  République. Si l'affirmation d'une -puissance semble se  -dégager des  écrits
portant sur le ministre des Finances sous la Ve -République, une étude -approfondie
laisse apparaître d'incontestables l-imites le contraignant, -
remettant en cause
cette prétendue hégémonie au sein de nos -institutions. Des -servitudes de toutes
parts et de plus en plus présentes viennent atténuer cette image -mythique glorifiant
la fonction. Cette démonstration est réalisée en deux temps. Dans un premier
temps, il  est é
- tabli qu'il n'existe aucune -hégémonie administrative du ministre
des -Finances, malgré certains particularismes dus à la matière financière. Il est,
en tant qu'autorité administrative, essentiellement assimilable à un ministre
ordinaire. Dans un -second temps, il est prouvé qu'il existe bien une certaine
-hégémonie politique du -ministre des Finances. Cependant, c- elle-ci a connu un
affaiblissement au cours de la Ve -République, même si les événements ne sont pas
parvenus à en faire une autorité politique ordinaire.

JULIEN
DEFLINE

LE MINISTRE DES FINANCES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE

Fondée par
Louis Trotabas
Doyen honoraire de
la Faculté de droit et
des sciences économiques
de Nice

Fondée par
Louis Trotabas
Doyen honoraire de
la Faculté de droit et
des sciences économiques
de Nice

BIBLIOTHÈQUE
FINANCES PUBLIQUES
ET FISCALITÉ
TOME 72

Dirigée par
Michel Bouvier
Professeur
des universités

LE MINISTRE DES FINANCES
SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
CONTRIBUTION À L'ÉTUDE
DU DÉSENCHANTEMENT
D'UNE TOUTE-PUISSANCE

Julien Defline
Préface de
Gilbert Orsoni

TOME
72
9 782275 088075

978-2-275-08807-5-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-08807-5

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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République

Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République

Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 1
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 2
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 3
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 4
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 5
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 6
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 7
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 8
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 9
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 10
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 11
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 12
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 13
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 14
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 15
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 16
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 17
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 18
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 19
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 20
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 21
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 22
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 23
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 24
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 25
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 26
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 27
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 28
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 29
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 30
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 31
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 32
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 33
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 34
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 35
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 36
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 37
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 38
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 39
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 40
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 41
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 42
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 43
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 44
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 45
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 46
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 47
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 48
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 49
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 50
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 51
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 52
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 76
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 77
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 78
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 79
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 83
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 88
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 89
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 90
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 91
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 92
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 93
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 94
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 95
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 96
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 97
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 98
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 99
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 101
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 102
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 103
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 104
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 105
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 106
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 107
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 108
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 109
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 110
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 111
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 112
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 113
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 114
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 115
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 116
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 117
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 118
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 119
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 120
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 121
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 122
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 123
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 124
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 125
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 128
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 129
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 131
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 132
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 133
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 134
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 151
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 152
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 188
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 190
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 191
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 192
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 193
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 194
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 195
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 196
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 197
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 198
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 199
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 200
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 201
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 202
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 203
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 204
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 205
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 206
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 207
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 208
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 209
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 210
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 211
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 212
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 213
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 214
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 215
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 216
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 217
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 218
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 219
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 220
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 221
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 222
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 223
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 224
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 225
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 226
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 227
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 228
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 229
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 230
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 231
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 232
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 233
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 234
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 235
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 236
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 237
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 238
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 239
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 241
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 242
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 243
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 244
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 245
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 246
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 247
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 249
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