Bibliothèque de droit privé - Tome 605 - La propriété commune - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 605

Dirigée par
Denis Mazeaud
Professeur
à l'Université Paris II
Panthéon-Assas

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle.
Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant
d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale
(indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales,
cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune
en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques
organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose.

FLORENT
MASSON

LA PROPRIÉTÉ COMMUNE

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement
ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens
communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues
à  chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs  ?
Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les
formes : ils créent un « besoin de droit » que le régime de chaque institution
essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité
de la catégorie.

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 605

Dirigée par
Denis Mazeaud
Professeur
à l'Université Paris II
Panthéon-Assas

LA PROPRIÉTÉ
COMMUNE

Florent Masson

L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On
n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour
d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences
de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles
peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature
sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité
sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un « pluralisme
ordonné », permettant de proposer des analogies ou des régimes communs.

Préface de
Philippe Stoffel-Munck

Prix de thèse de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
TOME
605
9 7 8 2 2 7 5 088068

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ISBN 978-2-275-08806-8

www.lgdj-editions.fr

Prix : 57 €

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Bibliothèque de droit privé - Tome 605 - La propriété commune

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