Bibliothèque de droit public - Tome 318 - Le principe de liberté en droit public français - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME 318

Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut

Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en r- evanche
très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de
liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant
ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit
public français.
Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique
français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par
principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les
raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du
principe de liberté.
Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la n
- écessité
de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit,
c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance
permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique,
du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions
ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une
reconsidération de l'encadrement du principe de liberté.
Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une
façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence
ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe
positif de liberté.

SANDRINE
PERERA

LE PRINCIPE DE LIBERTÉ EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut

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Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
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DE DROIT
PUBLIC
TOME 318

Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut

LE PRINCIPE DE LIBERTÉ
EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
Sandrine Perera
Préface de
Étienne Picard

TOME
318
9 782275 078991

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ISBN 978-2-275-07899-1

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Bibliothèque de droit public - Tome 318 - Le principe de liberté en droit public français

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 318 - Le principe de liberté en droit public français

Bibliothèque de droit public - Tome 318 - Le principe de liberté en droit public français - 1
Bibliothèque de droit public - Tome 318 - Le principe de liberté en droit public français - 2
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Bibliothèque de droit public - Tome 318 - Le principe de liberté en droit public français - 5
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