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Or, cette forme de crédit fait l'objet d'un cadre juridique particulier trouvant son siège aux
articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Ce dernier a pour caractéristique
d'avoir connu une profonde évolution par l'intermédiaire de la loi n° 2010-737 du
1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous le nom de
« loi Lagarde », ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 2008/48/CE
du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
Nous voici 10 ans après cette réforme. L'étude des textes applicables, mais aussi et surtout
de la jurisprudence rendue sur leur fondement, est de nature à répondre à de nombreuses
questions. Quelles sont les obligations exactes pesant sur les parties ? Sur quels points
les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent-ils faire preuve d'une
vigilance particulière ? À défaut, quels sont les risques encourus par ces professionnels ?

Cet ouvrage cherche à répondre à l'ensemble de ces interrogations. Il est donc utile
pour le client de banque et son conseil souhaitant connaître la plénitude de ses droits
en matière de crédit à la consommation. Il est également nécessaire aux établissements
prêteurs afin qu'ils puissent prendre conscience des dangers auxquels ils peuvent
éventuellement se retrouver confrontés. Les étudiants en droit bancaire, mais aussi en
droit de la consommation, y trouveront pour leur part des éléments utiles pour la bonne
compréhension de ces deux branches du droit.

Le droit du crédit
à la consommation

Le crédit à la consommation occupe aujourd'hui une place importante au sein des ménages
français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l'année 2020,
188 milliards d'euros, et 26,5 % des ménages reconnaissaient en avoir un.

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Le droit du crédit à la consommation

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Le droit du crédit
à la consommation
10 ans après la loi Lagarde

Jérôme Lasserre Capdeville
Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences, habilité à diriger des recherches,
à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire, et l'auteur d'un grand
nombre de publications dans cette matière.

www.lgdj-editions.fr
ISBN 978-2-275-07847-2 69 €

INTEGRALES Le droit du credit a la consommation - 1e ed.indd 1

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Les Intégrales - Volume 19 - Le droit du crédit à la consommation - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Volume 19 - Le droit du crédit à la consommation - 1re

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