Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 1

Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de
pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L'ouvrage a été réalisé dans
cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'École de Nice, il s'ouvre
à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets
de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente.
La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes
les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche
de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques
de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés
de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit
et économie.
L'ouvrage a été dirigé par Jean-Baptiste Racine, avec les contributions de
Éric Balate, Jennifer Bardy, Jean-Sylvestre Bergé, Walid Chaiehloudj, Jacques
Chevallier, Bruno Deffains, Catherine Del Cont, Pascale Deumier, Isabelle
Doussan, Aude-Solveig Epstein, Marie-Anne Frison-Roche, Giulio Cesare
Giorgini, Lemy Godefroy, Marie-Angèle Hermitte, Clotilde Jourdain-Fortier,
Gilles J. Martin, Frédéric Marty, Séverine Menétrey, Mehdi Mezaguer, Eva
Mouial Bassilana, Irina Parachkévova-Racine, Thomas Perroud, Valérie Pironon,
Patrice Reis, Fabrice Riem, Jean-Christophe Roda, Mahmoud Mohamed Salah,
Fabrice Siiriainen, Katja Sontag, Marina Teller et Anne Trescases.

Le
Le droit économique au xxie siècle
Notions et enjeux

Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure
des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout
présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer,
finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu
aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de
notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce
qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses
prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu
comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise,
le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total.
Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique
de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique
que l'ouvrage repose.

&

Économie
direction

Marie-Anne Frison-Roche

Ouvrage collectif

Droit

droit économique
au xxi e siècle

Notions
Sous

et enjeux

la direction de

Jean-Baptiste Racine

www.lgdj-editions.fr
ISBN : 978-2-275-07673-7

75 e

Droit & economie - Le droit economique au XXIe siecle.indd 1

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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re

Table des matières de la publication Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re

Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 1
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 2
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 3
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 4
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 5
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 6
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 7
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 8
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 9
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 10
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 11
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 12
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 13
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 14
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 15
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 16
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 17
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 18
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 19
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 20
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 21
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 22
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 23
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 24
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 25
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 26
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 27
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 28
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 29
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 30
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 31
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 32
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 33
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 34
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 35
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 36
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 37
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 38
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 39
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 40
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 41
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 42
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 44
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 45
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 46
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 48
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 49
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 50
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 51
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 52
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 53
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 54
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 55
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 56
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 57
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 58
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 59
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 60
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 61
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 62
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 63
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 64
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 65
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 66
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 67
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 68
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 69
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 71
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 72
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 73
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 74
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 76
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 81
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 82
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 90
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 91
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 92
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 111
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 113
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 114
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 115
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 116
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 117
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 118
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 119
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 120
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 121
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 122
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 123
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 124
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 125
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 126
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 127
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 128
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 129
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 130
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 131
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 132
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 133
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 134
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 135
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 136
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 137
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 138
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 139
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 140
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 141
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 142
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 143
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 144
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 145
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 146
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 147
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 148
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 149
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Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 151
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 152
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 153
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 154
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 155
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 156
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 157
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 158
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 159
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 160
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 161
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 162
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 163
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 164
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 165
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 166
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 167
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 168
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 169
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 170
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 171
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 172
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 173
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 174
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 175
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 176
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 177
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 178
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 179
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 180
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 181
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 182
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 183
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 184
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 185
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 186
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 187
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 188
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 189
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 190
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 191
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 192
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 193
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 194
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 195
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 196
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 197
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 198
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 199
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 200
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 201
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 202
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 203
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 204
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 205
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 206
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 207
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 208
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 209
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 210
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 211
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 212
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 213
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 214
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 215
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 216
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 217
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 218
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 219
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 220
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 221
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 222
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 223
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 224
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 225
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 226
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 227
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 228
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 229
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 230
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 231
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 232
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 233
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 234
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 235
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 236
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 237
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 238
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 239
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 240
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 241
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 242
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 243
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 244
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 245
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 246
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 247
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 248
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 249
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 250
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 251
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 252
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 253
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 254
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 255
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 256
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 257
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 258
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 259
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 260
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 261
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 262
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 263
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 264
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 265
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 266
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 267
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 268
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 269
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 270
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 271
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 272
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 273
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 274
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 275
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 276
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 277
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 278
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 279
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 280
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 281
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 282
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 283
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 284
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 285
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 286
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 287
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 288
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 289
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 290
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 291
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 292
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 293
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 294
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 295
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 296
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 297
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 298
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 299
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 300
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 301
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 302
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 303
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 304
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 305
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 306
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 307
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 308
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 309
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 310
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 311
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 312
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 313
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 314
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 315
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 316
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 317
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 318
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 319
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 320
Droit et Économie - Le droit économique au XXIe siècle - 1re - 321
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