Droit civil - Droit des contrats spéciaux - 11e - 1

Le droit de l'Union européenne édicte lui aussi une profusion de normes, se
saisissant, par le prisme du droit de la consommation, de pans entiers des contrats
spéciaux, notamment sur la dématérialisation des produits et des services : deux
directives du 20 mai 2019 ont trait à la conformité dans la vente et les services,
la troisième, du 27 novembre 2019, encore à la vente, au courtage et places de
marchés en ligne, le règlement du 20 juin 2019 traite des plates-formes et de
l'intermédiation en ligne. L'Internet devient partie intégrante des contrats spéciaux,
quitte à les déformer, les renouveler, en créer de nouveaux.
Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans
ce volume, elle reste abondante, commentée aussitôt qu'accessible en ligne,
nécessitant de procéder à un tri, ce que les auteurs ont à cœur de faire, de façon
méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne
retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure
des bases de données fournissant une profusion d'informations, ce travail de
préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.

Les auteurs
Philippe Malaurie était professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Laurent Aynès est professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université
Paris 1).
Pierre-Yves Gautier est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

ISBN : 978-2-275-07406-1

Droit Civil - Droit des contrats speciaux - 11e ed - Dos 33,6 mm.indd 1

DROIT CIVIL

Il a encore connu depuis la précédente édition des changements importants, par
voie de lois et d'ordonnances. L'intervention normative croissante atteint ainsi
le Code civil - et le droit hors le code - sous couvert de modernité, de sorte que
la synthèse et le recul sont plus que jamais nécessaires.

DROIT CIVIL

Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise,
dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des
catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation
de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un
monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants.
Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes
et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose
les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange,
contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...)
et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les
domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi
qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement
supranational.

droit des contrats spéciaux

L'ouvrage

P. Malaurie
L. Aynès
P.-Y. GAUTIER

DROIT CIVIL

DROIT DES contratS spéciaux

COLLECTION

Philippe MALAURIE
Laurent AYNÈS

Droit
des contrats
spéciaux
Philippe MALAURIE
Laurent AYNÈS
Pierre-Yves GAUTIER

11e édition

À jour des
textes européens
Conformité
vente et Services
Internet

www.lgdj-editions.fr
Prix : 44 e

14/08/2020 14:37



Droit civil - Droit des contrats spéciaux - 11e

Table des matières de la publication Droit civil - Droit des contrats spéciaux - 11e

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