Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 68 - Le domicile en droit pénal - 1

BIBLIOTHÈQUE
DES SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 68

Dirigée par
Yves Mayaud,
Professeur émérite de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas et
Édouard Verny,
Professeur à l'Université
Paris II Panthéon-Assas

Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal.
Il est d'abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile
assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié.
L'approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale.
Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile
comme une sphère privée coupée du monde extérieur. Matérielle, elle définit
un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors respecter divers
critères à même d'en garantir le respect. Le domicile est également appréhendé
comme un espace de localisation de la personne. Il participe alors de l'effectivité
et l'efficacité de la procédure pénale. Outil de localisation probabiliste, le domicile
assure la surveillance de la personne. Il garantit en outre le bon déroulement
de la procédure pénale. En effet, il constitue l'instrument idoine de transmission
des informations procédurales et l'un des critères déterminant de compétence
de la loi pénale et des différentes juridictions. L'étude permettra de mettre en
exergue le balancement entre deux impératifs fondamentaux que sont le respect
des droits et la répression des atteintes aux valeurs sociales. En outre, il sera
permis d'observer que le concept de domicile en droit pénal est résolument
polysémique. Si certaines de ces différences sémantiques se justifient, d'autres
pourront en revanche être critiquées.

GABRIEL
DUMENIL

LE DOMICILE EN DROIT PÉNAL

Directeurs honoraires
Jean-Claude Soyer,
et André Decocq
Professeurs émérites de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas

Directeurs honoraires
Jean-Claude Soyer,
et André Decocq
Professeurs émérites de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas

BIBLIOTHÈQUE
DES SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 68

Dirigée par
Yves Mayaud,
Professeur émérite de
l'Université Paris II
Panthéon-Assas et
Édouard Verny,
Professeur à l'Université
Paris II Panthéon-Assas

LE DOMICILE
EN DROIT PÉNAL

Gabriel Dumenil
Préface de
Agathe Lepage

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Prix de la Chancellerie - Prix honorifique Dennery
TOME
68
9 7 8 2 2 7 5 073156

978-2-275-07315-6-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07315-6

www.lgdj-editions.fr

Prix : 66 €

11/12/2020 13:13:26



Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 68 - Le domicile en droit pénal

Table des matières de la publication Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 68 - Le domicile en droit pénal

Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 68 - Le domicile en droit pénal - 1
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