Systèmes - Le droit de la régulation des jeux d'argent - 1re - 1

Collection fondée par Michel BOUVIER
Directeurs de collection :
Michel BOUVIER, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent RICHER, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l'Université de Versailles
Saint-Quentin

Toutes les problématiques ne sont pas pour autant réglées. Certaines questions
sociales et sociétales, comme la consommation et l'addiction, demeurent. Les
évolutions technologiques (intelligence artificielle et algorithme, jeux vidéo) laissent
quant à elles présager de nouveaux changements.
Cet ouvrage se propose d'étudier les règles applicables à ce secteur et les
problématiques toujours pendantes en retenant deux axes : d'une part, le droit
de la régulation sectorielle des jeux d'argent et de hasard ; d'autre part, les droits
sectoriels applicables à chaque branche du secteur.

J.-B. VILA

Jean-Baptiste VILA est maître de conférences à l'Université de Bordeaux, directeur
scientifique de la Chaire « Régulation des jeux ». Auteur de nombreux articles
et colloques internationaux sur le droit des jeux, il a été auditionné par le Comité
d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale lors des réflexions sur
la réforme du droit des jeux.

Jean-Baptiste VILA
Le droit de la régulation des jeux d'argent

Contrairement aux apparences, il n'existe pas de frontière entre la puissance
publique et les jeux d'argent. Leurs relations ne se limitent pas à un principe
général d'interdiction et ses dérogations. À l'origine, l'intervention de l'État se
limitait à l'autorisation de certains jeux pour financer d'autres besoins d'intérêt
général. Mais l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne en 2010 a marqué une
nouvelle étape dans la construction d'un véritable droit de la régulation des jeux
d'argent. L'adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019 ou encore de l'ordonnance du
12 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ont permis
de franchir un nouveau palier. Non seulement le capital de l'opérateur exclusif des
jeux de loterie en France s'en trouve substantiellement modifié, mais l'ensemble
du droit de la régulation sectorielle des jeux connaît une profonde mutation. Le
point d'orgue de cette réforme est bien entendu la création de l'Autorité nationale
des jeux, l'introduction d'une nouvelle notion (les jeux de loterie) devenant une
acception de celle déjà connue de jeux d'argent ou encore les précisions fiscales.

PR ATI QU E

Le droit de
la régulation
des jeux d'argent
À jour de
la réforme
2019/2020
modifiant
la régulation
des jeux d'argent
et de hasard

www.lgdj-editions.fr

ISBN 978-2-275-06154-2
26 e

Systemes - Pratiques - Le droit de le regulation des jeux d argent - 1e ed.indd 1

07/08/2020 15:21



Systèmes - Le droit de la régulation des jeux d'argent - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le droit de la régulation des jeux d'argent - 1re

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