Les grandes décisions - Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative. Volume 2. 1940 - 2000 - 1

Les grandEs conclusions

JURISPRUDENCE
ADMINISTRATIVE

Préfacé par le président Stirn, le présent ouvrage s'adresse prioritairement aux
étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'aux
candidats aux concours administratifs et aux professionnels du droit, essentiellement
avocats ou agents publics. Faisant suite à un premier volume (1831-1940), il met
à leur disposition un recueil de près de quatre-vingts conclusions rendant compte
d'un peu plus d'un demi-siècle de jurisprudence administrative, de 1940 à 2000.

Les conclusions ici rassemblées contribuent également à faire mieux comprendre
les arrêts rendus pendant cette période. Elles offrent une lecture plus incarnée,
plus vivante du droit administratif que celle qui découle des seuls arrêts, et révèlent,
à travers les grands thèmes du droit administratif, les finesses de l'argumentation
juridique.
Très pédagogique dans son approche, cet ouvrage recèle une mine d'informations
susceptible de faire mieux comprendre, et peut-être plus aimer, le droit administratif.
Agrégés de droit public, David MONGOIN et Hervé de GAUDEMAR sont professeurs
à l'Université Jean Moulin (Lyon 3).

Les grandEs conclusions

La réunion de ces conclusions dans un ouvrage unique apporte un éclairage de
grande valeur sur l'histoire de la justice administrative et de ses commissaires du
gouvernement, que l'on désigne désormais sous le nom, moins frappé d'ambiguïté,
de rapporteurs publics. Afin de guider le lecteur, de courtes notices explicatives ont
été introduites en vue de donner des indications sur le sens des conclusions, mais
aussi sur leurs auteurs. Les conclusions sont par ailleurs suivies par les arrêts
dont elles constituent le support.

ADMINISTRATIVE

Depuis 1831, le Conseil d'État statue au contentieux après avoir entendu les
conclusions de l'un des siens, qui est chargé de donner publiquement son opinion
personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction
administrative est saisie.

de la JURISPRUDENCE

David MONGOIN
Hervé de GAUDEMAR

de la 

Les grandEs conclusions

JURISPRUDENCE
ADMINISTRATIVE

de la 

Volume 2 : 1940 - 2000
David Mongoin
Her vé de Gaudemar
Préface de Bernard Stirn

www.lgdj-editions.fr

ISBN 978-2-275-05608-1
45 e

LES GRANDES DECISIONS - Les grandes conclusions de la jurisprudence admin - Vol 2.indd 1

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Les grandes décisions - Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative. Volume 2. 1940 - 2000

Table des matières de la publication Les grandes décisions - Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative. Volume 2. 1940 - 2000

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Les grandes décisions - Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative. Volume 2. 1940 - 2000 - 176
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Les grandes décisions - Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative. Volume 2. 1940 - 2000 - 194
Les grandes décisions - Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative. Volume 2. 1940 - 2000 - 195
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