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précis

précis

DOMAT

L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui,
après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en
matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement
urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des
entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction,
vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles
et sociétés de construction).
Jean-Bernard AUBY, professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Rozen NOGUELLOU,
conseillère d'État, ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme.
Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative
au droit de la construction.

J.-B. Auby H. Périnet-Marquet R. Noguellou

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la
construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les
implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

PUBLIC/PRIVÉ

DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE L'URBANISME
ET DE LA CONSTRUCTION

DOMAT DROIT PUBLIC/PRIVÉ

Jean-Bernard Auby
Hugues Périnet-Marquet
Rozen Noguellou

DROIT
DE L'URBANISME
ET DE LA
CONSTRUCTION
12e édition

Prix : 46 €
ISBN 978-2-275-04493-4
www.lgdj-editions.fr
Le Petit Atelier

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Précis Domat - Droit de l'urbanisme et de la construction - 12e

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