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PROSPECTION FONCIÈRE ET ÉTUDES PRÉALABLES
IMPORTANT
La ZAC n'est pas la seule procédure permettant d'aménager et équiper des terrains ; il est
possible de recourir également au permis de construire valant division (PCVD) ou au régime du
lotissement.
3. Objet
Les ZAC ont pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis, en vue
notamment de réaliser des constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie ou de
services, ou de réaliser des installations ou équipements collectifs publics ou privés.
De telles opérations ont pour but la réalisation concomitante de constructions de quelque nature
qu'elles soient, ainsi que d'installations et équipements collectifs publics ou privés.
4. Localisation
La ZAC est dissociée du droit du sol, c'est-à-dire qu'elle peut être créée sur la totalité du territoire
des communes, qu'elles soient régies ou non par un PLU et plus généralement dans une zone non
constructible.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit qu'une ZAC porte sur des terrains compris
dans un lotissement approuvé37
.
Une ZAC peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts (C. urb., art.
L. 311-1, al. 5).
La pratique des ZAC « multisites » permet d'inclure dans le périmètre de la ZAC les seules parcelles
qui feront l'objet de l'aménagement.
Le dispositif de la ZAC peut éventuellement être utilisé dans le cadre d'une opération de revitalisation
du territoire (ORT)38
portant spécialement sur un centre-ville.
5. Prescriptions particulières dans le cadre de l'acquisition d'un lot de ZAC
par le groupe de promotion
a. Bornage obligatoire
Si le terrain est situé dans un lotissement issu d'une division foncière à l'intérieur d'une ZAC ou issu
d'un remembrement réalisé par une AFU, la mention du descriptif du terrain résultant du bornage
doit figurer dans la promesse de vente ou le contrat (C. urb., art. L. 115-4, al. 2).
Les parties ont l'obligation de recourir à cette formalité.
b. Purge du droit de préemption urbain
La mise en place du droit de préemption urbain (DPU) est indépendante de l'existence d'une ZAC.
Lorsqu'une telle zone a été créée, la commune peut exclure du champ d'application du DPU les
cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone (DPU renforcé) (C. urb.,
art. L. 211-1, dern. al.)39
.
37 CE, 12 mai 1989, n° 82323.
38 Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) du 23 novembre
2018, l'ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un
projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation
des centres-villes.
39 Rép. min. n° 3367 : JO Sénat Q 11 sept. 2008, p. 1823.
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Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re

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