Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 1

Guide
pratique

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L a ga rde à vue

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Cette proximité ne doit toutefois pas masquer certaines différences importantes : la contrainte
inhérente à la garde à vue implique une délimitation plus étroite de son domaine et un encadrement
plus strict. Ces spécificités se retrouvent alors s'agissant des droits reconnus à la personne et
s'agissant du déroulement de la mesure, sans pour autant faire disparaître ce droit commun
applicable à l'audition de la personne soupçonnée.
Fruit de la collaboration entre un universitaire et un avocat, cet ouvrage s'inscrit dans une démarche
résolument pratique ; il s'est nourri de nombreux échanges, où le savoir de l'un s'enrichit de
l'expérience de l'autre et réciproquement. Afin de traduire cette volonté, les développements
s'articulent autour des questions concrètes que rencontrent les avocats et les autres professionnels
concernés au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. Ces mesures, encore modifiées
par les lois du 3 juin 2016 et du 23 mars 2019, sont présentées de façon exhaustive et concrète,
à travers quatre thèmes :
- le recours à la garde à vue et à l'audition libre ;
- les droits lors de la garde à vue et de l'audition libre ;
- le déroulement de la garde à vue et de l'audition libre ;
- les suites de la garde à vue et de l'audition libre.
Jean-Baptiste PERRIER est Professeur à Aix-Marseille Université et directeur de l'Institut de sciences
pénales et de criminologie. Spécialiste de procédure pénale, il a notamment dirigé La garde à
vue : de la réforme à la pratique (2013) et L'audition libre : de la pratique à la réforme (2017).
Bruno REBSTOCK est avocat au barreau d'Aix-en-Provence et formateur en procédure pénale à
l'École des Avocats du Sud-Est. Ancien membre du Conseil de l'Ordre, il a également présidé la
commission pénale du Syndicat des avocats de France.

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GUIDE PRATIQUE - La garde a vue et l audition libre - ed 1.indd 1

La g a rd e à v ue
et l' aud itio n libre
Jean-Baptiste Perrier
Bruno Rebstock

Jean-Baptiste Perrier
Bruno Rebstock

Étape incontournable lors de l'enquête pénale comme lors de l'instruction, l'audition de la
personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction fait l'objet d'une
réglementation précise. Après les réformes du 14 avril 2011 et du 27 mai 2014, la personne
soupçonnée peut désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou au cours d'une audition
libre. Ces deux mesures présentent de nombreux points communs, ne serait-ce que l'objectif de
recueillir les déclarations du suspect ou de l'interroger sur les faits.

La garde à vue et l'audition libre

et l'a u di ti on li bre

ISBN 978-2-901626-05-3
34 e

26/10/2020 12:34
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

Table des matières de la publication Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re
