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Parce qu'elles permettent de multiplier le nombre de bénéficiaires des utilités
qu'il procure, les situations dans lesquelles plusieurs droits réels s'enchevêtrent
sur un immeuble sont extrêmement courantes. Les indivisions complexes, les
usufruits d'usufruits, les démembrements en copropriété et, plus généralement,
l'ensemble des cas de multiplication de servitudes et de démembrements
-d istincts sur un même immeuble en sont des exemples.
Ces situations sont à l'origine d'un contentieux important entre les titulaires de
droits dont les intérêts divergent. Les artisans du droit, notaires en particulier,
s'attellent quotidiennement à prévenir et à traiter ces conflits de pouvoirs.
L'auteur de cette thèse expose, pour la première fois, un ensemble de règles et
de principes leur permettant d'apporter des solutions efficaces aux litiges en
la matière.
Dans ce but, la présente recherche propose une typologie inédite des cas selon
qu'il existe, ou non, une hiérarchie entre les droits réels en présence. Tirée
de l'analyse attentive de la diversité des situations, cette typologie offre une
meilleure compréhension du droit positif et précise l'éventail des possibilités
offertes aux praticiens en ces domaines. En outre, elle révèle que ces enchevêtrements de droits réels ne sont pas de simples assemblages désordonnés et
contingents, mais de véritables combinaisons dotées de leur logique et de leur
nature propre.

I.S.B.N. 978-2-85623-474-7
Prix : 58 €

9 782856 234747

Préface
de Frédéric Rouvière

LES COMBINAISONS
DE DROITS RÉELS
Indivisions et démembrements
en matière immobilière
LES COMBINAISONS DE DROITS RÉELS

LES COMBINAISONS
DE DROITS RÉELS

A lexandre Ferracci

TOME
65

TOME 65

Alexandre FERRACCI

Doctorat & Notariat

Collection de Thèses
dirigée par
Bernard BEIGNIER
Doyen honoraire de la Faculté
de droit de Toulouse 1 - Capitole

Prix Ozenne de l'Académie de législation
Prix de thèse de l'Université d'Aix-Marseille
Prix Gabriel de Bonnecorse de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

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