Horizon Bio n°10 - (Page 12)

RÉGLEMENTATION LES DÉCRETS 2009-1341 DU 29 OCTOBRE 2009, ET 2010-369 DU 13 AVRIL 2010 MODIFIENT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT. DÉCRYPTAGE DES NOUVELLES RÈGLES ET DE LEURS CONSÉQUENCES DANS LE DOMAINE DU COMPOSTAGE. INSTALLATIONS CLASSÉES NOUVEAU RÉGIME POUR LE COMPOSTAGE 12 | HORIZON BIO N° 10 LES NOUVEAUX DÉCRETS CLARIFIENT ET SIMPLIFIENT LE PAYSAGE RÉGLEMENTAIRE… activité de compostage est soumise à la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, les sites de production concernés se voyaient jusqu’ici appliquer un régime administratif qui variait selon la provenance des matières premières : en fonction de l’origine des déchets traités, l’installation de compostage pouvait ainsi relever de la rubrique 2170 relative à la fabrication d’engrais et supports de culture, mais aussi de la rubrique 322B3 – portant sur le stockage et le traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains –, et/ou de la rubrique 167C – consacrée au stockage et au traitement des déchets industriels. « Les nouveaux décrets clarifient et simplifient ce paysage réglementaire, dans le cadre plus général d’une DEUXIÈME SEMESTRE 2010 L’ 

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Horizon Bio n°10

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