Repères - n°27 / Décembre 2015 - Le magazine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - (Page 22)

STRATÉGIE La loi sur la transition énergétique renforce le rôle de l'IRSN Arnaud Bouissou/MEDDE/IRSN Législation. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a-t-elle un impact sur l'Institut ? La réponse est oui. Elle porte au niveau législatif ses missions d'expert public des risques et précise les rapports avec l'Autorité de sûreté nucléaire. Et elle implique les citoyens. La loi impose désormais à l'exploitant de préparer plus en amont le plan de démantèlement des centrales. L a réduction de la part du nucléaire en France à 50 % d'ici à 2025, prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), aura-t-elle un impact sur les moyens affectés au contrôle de la sûreté et sur l'expertise ? "À terme, bien sûr, répond Matthieu Schuler, directeur de la stratégie, du développement et des partenariats de l'IRSN. À court et moyen terme, nous sommes confrontés à un pic d'activité lié aux enjeux du vieillissement des centrales et du démantèlement d'installations." L'Institut au niveau législatif Promulguée le 17 août dernier, la loi n° 2015-992, dite TECV, comporte un article important pour l'Institut : l'article 186 conforte ses missions d'expert public des risques nucléaires et radiologiques en les inscrivant au niveau législatif. La loi fait évoluer d'autres volets de la sûreté. Elle impose à l'exploitant de préparer plus en amont le plan de démantèlement qu'il doit présenter à l'Autorité. L'IRSN continuera à évaluer la démonstration de maîtrise des risques associés au démantèlement. Des avis 100 % en ligne L a loi TECV prévoit, dans son article 186, la publication des avis et des résultats scientifiques résultant des programmes de recherche dont l'Institut a l'initiative. Il s'agit des avis rendus sur saisine d'une autorité publique ou de l'Autorité de sûreté nucléaire, en concertation avec celles-ci. Dès 2009, l'IRSN s'était engagé dans ce sens à travers sa "Charte d'ouverture à la société". Dans l'esprit de la convention d'Aarhus*, la publicité des travaux vise à permettre aux acteurs de la société d'acquérir 22 I Repères N°27 I Décembre 2015 une compréhension propre des sujets complexes, des situations à risque et des alternatives permettant d'y faire face. Cette évolution s'est traduite par la publication des avis sur le site Internet de l'Institut. L'IRSN, qui publiait jusqu'à aujourd'hui environ 15 % de ses avis à destination de l'ASN, va désormais en publier la quasi-totalité : plus de 1 000 par an, tous demandeurs confondus. * Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998.

Table des matières de la publication Repères - n°27 / Décembre 2015 - Le magazine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Couverture
Kiosque
Sommaire & Edito
TEMPS FORTS
Armes chimiques : aider les industriels à remplir leurs obligations réglementaires
Uniformiser les bonnes pratiques dans le monde en matière de gestion des déchets
FAITS & PERSPECTIVES Minéraux radioactifs, des collections à sécuriser
INTÉRÊT PUBLIC Correspondants CLI, à l’écoute des questions du public
DOSSIER INSPECTIONS Vérifier la sûreté des réacteurs sur le terrain
EN PRATIQUE S’inscrire et payer en ligne pour l’épreuve du Camari
EN DÉBAT Faibles doses : que révèle l’épidémiologie ?
STRATÉGIE La stratégie scientifique pour les dix ans à venir

Repères - n°27 / Décembre 2015 - Le magazine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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